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Quoi de Neuf en 2016 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

Bakhti  BELAIB

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Dossier de Lecture

Actualités

L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l'importation des 03 produits portant sur les véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandises et de  tourisme, Ciment  portland gris et acier rond à béton a été clôturée le 03 Février 2016, a 17H00.

L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents à l’importation des produits  agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation au titre de l’accord d’association  avec l’Union Européenne a été clôturée 26 Janvier 2016, a 16H00.

Consulter les informations relatives à ces deux opérations.

 

Nouveaux Textes réglementaires:

Décret exécutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles. (JO n° 22 du 10 Avril 2016)

24-25 Avril 2016: Dans le cadre du suivi du programme d'action du Ministère du Commerce, Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce a effectué une visite de travail à  la wilaya de Skikda le 24 avril 2016 et à la wilaya de Annaba le 25 avril 2016. Lire le Communiqué       Revue de presse 

18 Avril 2016: Dans le cadre du programme d'activités du Ministère du Commerce en matière d'information et de sensibilisation, Monsieur Bakhti Belaïb, Ministre du Commerce a présidé une rencontre avec les associations de protection des consommateurs. Lire le Communiqué  

 

18 Avril 2016: Monsieur BAKHTI BELAIB, Ministre du Commerce a reçu en audience Monsieur  Ahmed Majdalani, membre du Comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), Chargé des affaires économiques, commerciales et agricoles.

10 Avril 2016: Dans le cadre de la visite de la délégation Ministérielle Française conduite par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre de la République Française, Monsieur Bakhti BELAIB Ministre du Commerce a rencontré son homologue  Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d'Etat Chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.      Lire le Communiqué

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Avril 2016)

 

 

Méthodes officielles d'analyses Physico-Chimiques et

Microbiologiques.

 

 

Rapport de Conjoncture du secteur du commerce

au titre de l'année 2015

- Liminaire

- Données relatives aux Activités du Commerce Extérieur

- Régulation  du  marche  et observation des prix des  produits de première  nécessite  et  stratégiques

- Contrôle des pratiques commerciales, de la conformité et de la répression des fraudes.

- Inscriptions au registre  de commerce   (immatriculations,    modifications et  radiations).

 

- Activités  des  entreprises publiques  de  distribution.

 

Nouveaux Textes réglementaires:

- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.(JO n° 17 du 16 Mars 2016)

- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.(JO n° 17 du 16 Mars 2016)

- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.(JO n° 17 du 16 Mars 2016)

Statistiques et Bilans:

- Importation de lait en janvier-février 2016  (Source:APS).

- Statistique du commerce extérieur  mois de  Janvier 2016 (Source CNIS Douanes Algériennes)

- Relevé Mensuel des prix à consommateurs des produits alimentaires de base Mois de Février 2016..

- Statistique du commerce extérieur durant les deux premiers mois 2016 (Source:APS).

04 Avril 2016: Monsieur BAKHTI Belaïb, Ministre du Commerce a présidé les travaux de la cellule d'écoute et de suivi des opérations d'exportation au niveau du Siège du Ministère du Commerce, en présence des  chefs des grandes entreprises qui ont une maîtrise des marchés extérieurs et qui présentent un grand potentiel d'exportation à savoir: la branche électronique et électroménager, l'agroalimentaire et les médicaments.        Revue de presse   

 31 Mars 2016 : Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises pour la délocalisation du marché de gros de 'Semmar" vers Baba Ali, Birtouta, une rencontre avec les grossistes en agroalimentaire concerné a  été  organisé au siège de l'Union Générale des Commerçants et Artisans Algériens (UGCAA).  

  Lire le Communiqué        Revue de presse

21 Mars 2016 : Le Ministre du Commerce Bakhti Belaïb a présidé une réunion ayant regroupé 14 exportateurs, au titre de la poursuite des travaux de la cellule d'écoute et de suivi des exportations.

 Revue de presse

 

 

21 Mars 2016 : Dans le cadre de l'opération de la délocalisation du Marché de Gros des produits alimentaires situé à Semmar (Commune de Gué de Constantine) et suite aux instructions de Monsieur le Premier Ministre, la commission des choix des terrains de la wilaya d'Alger  procédé a l'examen et à la validation d'un terrain d'assiette susceptible d'abriter le futur Marché de Gros des produits alimentaires en remplacement de celui de Semmar.        Lire le Communiqué                 Revue de presse

 

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible a été adopté  et ce, en  application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 06 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

 Lire le Communiqué       Revue de presse    

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

 

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours.  Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail  dcsondages@mincommerce.gov.dz

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

   Consulter Aussi

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

Garantie des biens et des services

 

 

Réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2015 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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Tél : 021.89.00.74-75-77-78...85    Fax : 021.89.00.34       Courriel : info@mincommerce.gov.dz