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Registre du Commerce - Importation - Exportation

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Actualités

20 Août 2014:

Bilan   des pratiques commerciales et de la répression des fraudes de la Saison Estivale 2014 en matière de contrôle.

14 Août 2014: Dans le cadre de la modernisation du registre du commerce et dans le but de faciliter l'obtention de ce document par les commerçants et les opérateurs économiques, le Centre National du Registre du Commerce vient de lancer l'opération de délivrance du Registre du Commerce sous format électronique aux niveaux des antennes locales des centres réparties au niveau des 48 wilayas.                          Lire le communiqué

AVIS DU MINISTERE DU COMMERCE

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des  consommateurs et des operateurs économiques, que de nouvelles dispositions réglementaires ont été publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.         Plus de détail

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications  techniques des laits en  poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation, les spécifications modifiées de ce produit sont fixées.      Plus de détail

AVIS DU MINISTERE DU COMMERCE

Le Ministère du Commerce rappelle à l’attention de l’ensemble des commerçants et de consommateurs que, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à la consommation des denrées alimentaires est soumise aux principales règles d’hygiène et de salubrité.                      Plus de détail

04 et 05 Août 2014: Le Ministère du Commerce a organisé au niveau central un regroupement national des Directeurs Régionaux et de Wilaya du Commerce.

Lire le communiqué

 

03 Août 2014 : Bilan du contrôle économique et  de la répression des fraudes durant le mois de Ramadhan

 

- 223.457 interventions  effectuées

- 54.677  infractions constatées

- 3450 locaux commerciaux fermés

-10,7 Milliards de DA valeur des transactions sans factures

-128,56 Millions de  DA valeur de  marchandise  saisie 

 Plus de détail

Agenda des foires, expositions et salons en Algérie (Aout 2014)

Consultez http://www.manifinter.caci.dz/

31 juillet 2014Bilan de la permanence des commerçants pendant les deux jours de l'Aid El-Fitr 2014

27 juillet 2014 :Le Ministère du Commerce a réquisitionné 15.675 commerçants au niveau national au titre  du programme des permanences pour l’Aïd El-Fitr 2014 , soit une augmentation de 14% en comparaison à l’année dernière

 Programme détaillé de la permanence de l'Aid El-Fitr 2014 (en  Arabe).

 

22 Juillet 2014: Bilan du contrôle économique et  de la répression des fraudes  durant les vingt (20) premiers jours du mois du ramadhan 2014.

128.822 interventions effectuées, 29.855 infractions constatées, 99,2 tonnes de produits saisis impropres à la consommation. Plus de détail

Rapport sur la situation du marché: Journée du 20/07/2014

Journée du 21/07/2014

Journée du 23/07/2014

Journée du 24/07/2014

Synthèse sur la situation du marché durant les dix (10) premiers jours du mois du ramadhan 2014

Bilan du contrôle économique et  de la répression des fraudes durant la 1ère décade du mois de Ramadhan 2014.

 

17 Juillet 2014: Monsieur Amara Benyounès, Ministre du commerce  a effectué une visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Sétif. 

  Lire le communiqué 

 

 

14 Juillet 2014: Monsieur Amara Benyounès Ministre du commerce et Monsieur Abdelouahab Nouri Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural ont effectué une visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'Oran.

Lire le communiqué                Dossier Presse 

 

Textes récemment publiés:

- Arrêté du  27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote protéique dans le lait. (Jo N° 38 du 22 Juin 2014 ).

- Arrêté du 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique.(Jo N° 38 du 22 Juin 2014 ).

10 Juillet 2014: Monsieur Amara Benyounès, Ministre du Commerce a effectué une visite de prospection sur  l'état d'avancement du projet de réalisation du Laboratoire National d'Essais (LNE) à Sidi Abdallah (Rahmania).

Lire le communiqué

Revue de presse (déclaration de Monsieur le Ministre)

Statistiques:

- Plus de 54.000 nouveaux commerçants inscrits durant les sept premiers mois de 2014

- Excédent commercial 1er semestre 2014 (source APS)

- Les importations durant le 1er trimestre 2014

- Importations des médicaments les 5 mois 2014

- Nouvelles entreprises créées durant les cinq premiers mois de 2014.

- Importations de lait en poudre durant les 5 premiers mois 2014.

- Importations de Viande durant les 5 premiers mois 2014.

Excédent commercial  sur les 5 mois 2014 .

Importation de matériaux de construction.

COMMUNIQUE

Au titre du mois de  ramadhan 2014 et de la saison estivale, le Ministère du Commerce a élaboré et mis en place, un dispositif de suivi de l’approvisionnement des citoyens  en produits de large consommation ainsi qu’un dispositif national et local de contrôle de la qualité et de la conformité des produits mis sur le marché.

   Lire le communiqué

Consulter Aussi

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2014.

Règlement Général Régissant la participation aux foires et expositions à l'étranger

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

-  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 - Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 -Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

- Etiquetage des produits importés et   raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2014 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

 

 Amara BENYOUNES

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Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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