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Dossier de Lecture

 

Actualités

La 48ème édition de la Foire Internationale d'Alger (FIA) se tiendra du 26 Mai au 01 Juin 2015 au Palais des Expositions Pins Maritimes - Alger.

A ce titre, une conférence de presse a été donnée le 21 Mai 2015 par Monsieur le Ministre du Commerce et son Excellence Monsieur L'Ambassadeur de la République de l'Inde en Algérie au titre de la participation de son pays en tant qu'invité d'honneur de cette édition,

Lire le Communiqué

19 Mai 2015: A l’occasion du mois de Ramadhan 2015, le Ministère du Commerce et l’Union  Général des travailleurs Algériens ont organisé une cérémonie pour le lancement d’une opération visant  l’organisation des espaces de vente dédiés à la commercialisation des produits locaux en coordination avec les secteurs de  l’Agriculture, de l’Industrie, de la Pêche et de l’Artisanat ainsi que des Industriels et des Producteurs.     Lire le Communiqué                              Revue de presse        

Consulter le site web dédié à l'évènement: www.consommonsalgerien.dz  

Nouveaux Textes réglementaires:

 

 

Les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. (Décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015).

 

 

Conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation. (Décret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015).Article de Presse

 

Concessionnaires automobiles:

Modification des cahier des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.(Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 du JO n° 24 du 13 Mai 2015)

17 Mai 2015: Dans le cadre du développement de la coopération économique entre l'Algérie et la Tunisie, Monsieur Amara Benyounes Ministre du Commerce a tenu une rencontre avec son homologue Tunisien Ridha Lahoual.

 Revue de presse

14-15 Mai 2015: Monsieur Amara Benyounès, Ministre du Commerce a participé à la réunion des Ministres du Commerce de l'Union Africaine à Addis Abeba-Ethiopie. 

 Lire le Communiqué

 

Bulletin mensuel des  produits  sensibles du mois d'avril  2015  .

10 Mai 2015 : Situation de l'approvisionnement du marché des produits de large consommation durant la période allant du 30 Avril au 06 Mai 2015.

 

Revue semestrielle N°01  du secteur du commerce (Avril - Octobre 2015) .

 

07 Mai 2015: Arrêté du 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince. (JO n° 22 du 29 Avril 2015).

26 Avril 2015:

Le Ministère du Commerce a organisé une journée d'information portant sur la thématique "Consommons Algérien" au niveau de l'hôtel "El Aurassi".

  

Cette action de promotion et de valorisation du produit Algérien a été généralisée a travers les Directions de Commerce, au niveau de l'ensemble des wilayas durant la semaine du 26 avril au 03 mai 2015.

 

Consulter l'allocution de Monsieur le Ministre;

Consulter les Communications;

Consulter la revue de presse.

 

 

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Mai 2015) .

05 Mai 2015: Monsieur Amara Benyounès, Ministre du Commerce a reçu en audience :( Communiqué

- Monsieur Kuldeep Singh BHARDWAJ Ambassadeur  de l'Inde en Algérie;

  

- Monsieur Lord Richard Risby, représentant personnel du Premier Ministre Britannique; 

Madame Fatima HARAM ACYL la Commissaire de l'Union Africaine pour l'Industrie et le Commerce (UAIC). Revue de presse

 

 

 

28 Avril 2015: Monsieur le Secrétaire Général du Ministère du Commerce a présidé les travaux du forum d'affaires Algéro- biélorusse organisé par la Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie (CACI).  Revue de presse

 

21 Avril 2015: Dans le cadre de la campagne nationale pour la promotion de la consommation de la production locale qui sera lancée le 26/04/15, Monsieur le Ministre du Commerce a présidé les travaux d'une réunion qui a connu la participation du secrétaire général de l'union générale des travailleurs algériens (UGTA) et les représentants des organisations patronales.

                                        Revue de Presse

 

Le Ministère du Commerce a organisé, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une Conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations - Club des Pins – Alger, les 30 et 31 mars 2015.

 Lire le Communiqué

Consulter le Site Web dédié à l'événement (www.comex.dz)

 

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur.

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur. 

 

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

    

Garantie des biens et des services  (Avis du Ministère)

 - Entrée en vigueur à  partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.              Article de Presse

 - Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie. (JO n° 16 du 01/04/2015)

- Arrêté interministériel du 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien.(JO n° 03 du 27 /01/2015) .  Lire le Communiqué

- Entrée en vigueur du décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions  et les modalité relatives à l'information du consommateur (JO n° 58 du 18 novembre 2013).

 

 

 

Statistiques:

Importations des produits laitiers et sucre au 1er trimestre 2015 (Source APS).

Importations des matériaux de construction au 1er trimestre 2015 (Source APS)

Importations des véhicules au 1er trimestre 2015 (Source APS).

Importations des médicaments au 1er trimestre 2015. (Source APS).

890 marchés informels éradiqués sur 1368 existants selon le bilan arrêté au 25 Mars 2015.

Statistique Commerce Extérieur de l'Algérie 1er trimestre 2015. (Source Douane)

Rapport de Conjoncture du secteur du commerce au titre de l'année 2014.

Balance commerciale 1er trimestre 2015. (Source APS)

Hausse à plus de 1,7 million d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce (Source APS Mars 2015)

25 Mars 2015 : Communiqué a l'attention  des opérateurs économiques

le décret exécutif n° 14-366 du 15 décembre 2014 qui fixe les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants  tolérés dans les denrées alimentaires a été promulgué  et ce, en  application des dispositions  de l'article 5 de la loi n° 09-03  relative à la protection du consommateur  et de la répression des fraudes.

Consulter Aussi

 

Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l'amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2015.

Règlement Général Régissant la participation aux foires et expositions à l'étranger.

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et   raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2014 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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