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Quoi de Neuf en 2016 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

Bakhti  BELAIB

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Dossier de Lecture

Actualités

L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l'importation des 03 produits portant sur les véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandises et de  tourisme, Ciment  portland gris et acier rond à béton a été clôturée le 03 Février 2016, a 17H00.

L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents à l’importation des produits  agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation au titre de l’accord d’association  avec l’Union Européenne a été clôturée 26 Janvier 2016, a 16H00.

Consulter l'historique  de ces deux (02) opérations.

 

Avis Aux Opérateurs Economiques

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration du climat des affaires, notamment, en ce qui concerne les aspects liés au commerce transfrontalier, il a été mis en place une procédure permettant d'assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, impliquant les services du Ministère des Finances (Douanes), du Ministère du Commerce et du Ministère des Transport, constitués en "brigades mixte".

Nouveaux Textes réglementaires:

Arrêté interministériel du 7 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif aux « ciments courants ». (JO n° 27 du 04 Mai 2014)

- Décret exécutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d'insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales. (JO n° 27 du 04 Mai 2014)

16 Mai 2016: Dans le cadre des réunions de concertation avec les associations professionnelles, une rencontre a été organisée avec les représentants de l'Association des Producteurs Algériens de Boissons (APAB), sous la présidence de Monsieur Bakhti BELAIB Ministre du Commerce, en présence des cadres du secteur.    Revue de presse

15 Mai 2016 : Monsieur BELAIB Bakhti, Ministre du Commerce a reçu en audience Madame Safira MACHRUSAH, nouvel Ambassadeur de la République d'Indonésie en Algérie, au niveau du siège du Ministère du Commerce.

15 Mai 2016:Le Ministère du Commerce a organisé une journée nationale sur le dispositif relatif à la surveillance du marché durant la saison estivale et le mois du Ramadhan 2016. Revue de presse

Communications:

- Rappel des grandes lignes du dispositif relatif à la surveillance du marché durant la saison estivale et le mois de ramadhan 2016

- Dispositif ayant trait à l’approvisionnement du marché durant le mois de ramadhan 2016

 

Le Ministère du Commerce dément l'importation par l'Algérie de produits porcins. Revue de presse

Bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du premier  trimestre 2016.

10 Mai 2016 Mise  en  œuvre  de  la  convention « BNA_CNRC » portant dotation des antennes locales et du Siège du Centre National du Registre du Commerce en Terminaux de Paiement Electronique «TPE». Lire le Communiqué

             

Nouveaux Textes réglementaires:

Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés. (JO n° 26 du 28 Avril 2014)

09 Mai 2016 : Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce a coprésidé avec Monsieur Hacène Mohcène, Ministre du Commerce Tunisien les travaux de la 4ème Session de la Commission Mixte pour le suivi des Echanges Commerciaux, qui ont  porté sur  l'évaluation de l'état de coopération économique et commerciale entre l’Algérie et la Tunisie à travers l’Accord Commercial Préférentiel. Revue de presse

08 Mai 2016 : Monsieur le Ministre du Commerce a procédé à la signature des licences d'importation des véhicules suite à la finalisation des travaux du Comité interministériel permanent chargé de l'examen des demandes des licences d'importation ou d'exportation portant sur la répartition du contingent quantitatif des véhicules.      Lire le Communiqué     Revue de presse

08 Mai 2016 : Monsieur BAKHTI BELAIB, Ministre du Commerce a reçu en audience Monsieur RODRIGO MALMIERCA DIAZ, Ministre cubain du Commerce Extérieur et de l'Investissement Etranger.  Lire le Communiqué

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Mai 2016)

Du 08 au 19 Mai 2016 :  Lancement d'une campagne  nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires.

Lire le Communiqué

 

 

  Messages de sensibilisation des consommateurs  

• Désinfectez les comptoirs, les planches à découper et les ustensiles avec une solution diluée d’eau de javel et d’eau;

• Evitez impérativement d’acquérir des denrées alimentaires périssables vendues sur la voie publique et exposées en plein air;

• Préparez les aliments rapidement, faites les cuire à la température requise et servez-les immédiatement;

• Les fruits et les légumes frais doivent être lavés à l’eau courante fraîche avant la consommation ou la cuisson;

• Faites attention à la rupture de la chaîne de froid en achetant des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées;


• Faites attention à la date de péremption et aux conditions de conservation et d’utilisation des denrées alimentaires préemballées;

• N’achetez pas les denrées alimentaires anonymes ou qui ne contiennent pas un étiquetage; 

• Gardez certains aliments, comme les viandes et les produits carnés, à l’écart des autres aliments pendant la conservation et la préparation.

   - Guide sur le respect de la chaine du froid

   - Conseils pratiques relatifs au respect de la chaine du froid

 

 

24-25 Avril 2016: Dans le cadre du suivi du programme d'action du Ministère du Commerce, Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce a effectué une visite de travail à  la wilaya de Skikda le 24 avril 2016 et à la wilaya de Annaba le 25 avril 2016. Lire le Communiqué       Revue de presse 

18 Avril 2016: Dans le cadre du programme d'activités du Ministère du Commerce en matière d'information et de sensibilisation, Monsieur Bakhti Belaïb, Ministre du Commerce a présidé une rencontre avec les associations de protection des consommateurs. Lire le Communiqué  

 

18 Avril 2016: Monsieur BAKHTI BELAIB, Ministre du Commerce a reçu en audience Monsieur  Ahmed Majdalani, membre du Comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), Chargé des affaires économiques, commerciales et agricoles.

10 Avril 2016: Dans le cadre de la visite de la délégation Ministérielle Française conduite par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre de la République Française, Monsieur Bakhti BELAIB Ministre du Commerce a rencontré son homologue  Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d'Etat Chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.      Lire le Communiqué

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

 

 

Méthodes officielles d'analyses Physico-Chimiques et

Microbiologiques.

 

 

 

 

 

Nouveaux Textes réglementaires:

- Arrêté du 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits  céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de  Randall. (JO n° 24 du 24 Avril 2014)

- Décret exécutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles. (JO n° 22 du 10 Avril 2016)

Statistiques et Bilans:

- Importation de lait 1er trimestre 2016. (Source:APS)

- Importation des médicaments 1er trimestre 2016. (Source:APS)

- Importation matériaux de construction 1er trimestre 2016. (Source:APS) 

- Balance commerciale 1er trimestre 2016 (Source:APS)

- Statistiques du commerce extérieur deux (02) mois 2016. (Source CNIS Douanes Algériennes)

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible a été adopté  et ce, en  application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 06 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

 Lire le Communiqué       Revue de presse    

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

 

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours.  Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail  dcsondages@mincommerce.gov.dz

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

   Consulter Aussi

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

Garantie des biens et des services

 

 

Réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) exclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:

   - Etiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2015 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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