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Quoi de Neuf en 2015 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

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Dossier de Lecture

 

Actualités

30 Juillet 2015 : Monsieur le Ministre du Commerce Bakhti BELAIB a présidé , au siège du Ministère du Commerce, une séance de travail regroupant les Chefs d'Inspections du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux frontières       Communiqué de Presse

Nouveaux Textes réglementaires:

Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux. (JO n° 36 du 01 Juillet 2015)

- Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)

- Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015)

- Rectificatif de l'Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale  (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

25 Juillet 2015 : Une cérémonie de passation de fonctions a été organisée, au siège du Ministère,  entre Monsieur Bakhti BELAIB nouveau Ministre du Commerce et   Monsieur Amara BENYOUNES son prédécesseur  à ce poste.     

Revue de Presse

 

- Arrêté interministériel  du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce.(JO n° 38 du 12  Juillet 2015)

19 Juillet 2015: La quasi-totalité des commerçants réquisitionnés pour assurer un approvisionnement régulier en produit0s alimentaires et services de large consommation durant les deux jours de l'Aïd El Fitr ont respecté le programme de permanence.

Lire le Communiqué          Revue de presse 

16 Juillet 2015: Un total de 27.114 commerçants ont été réquisitionnés pour assurer un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation durant les deux jours de l'Aïd El Fitr et 2010 agents de contrôle ont été mobilisés pour assurer le suivi du respect du déroulement des permanences.         Communique du ministère       Revue de presse

-Etat statistique des réquisitions pour la permanence durant la fête de  l'Aid El Fitre 2015.

14 Juillet 2015: Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce et Monsieur Abdelmadjid Sidi Said, Secrétaire Général de l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA) ont effectué une visite aux deux marchés de proximité "spécial ramadhan" installés à Alger. Communiqué      Revue de presse

 

- Situation du marché pour le mois du ramadhan

 du 20 juin au 16 Juillet 2015.  (Ramadhan 1436).

 

 

 

13 Juillet 2015:

- Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Tizi Ouzou.       Lire le Communiqué

- Sous le Haut patronage du Ministre du Commerce, Monsieur Amara BENYOUNES, la Commission des Œuvres Sociales du Ministère a organisé en collaboration avec l'association "Djazair El Khir"  une opération de circoncision collective au profit des enfants des travailleurs du Ministère,  de la Safex ainsi des enfants de la dite association.      Lire le Communiqué

Bilan de contrôle durant les 20 premiers jours du ramadhan (période du 18 Juin au 07 Juillet 2015) :

- Nombre d'interventions: 134.735;

- Nombre d'infractions: 29.480;

- Nombre de procès verbaux d'infraction: 28.103;

- Valeur des saisies : 404,11 Millions de dinars;

- Montant des transactions commerciales sans factures: 5.588,01 Millions de dinars;

- Nombre de propositions de fermetures: 1.620;

- Nombre de prélèvements d'échantillons: 1371.    Plus de détail 

 

Démarrage  des  ventes en soldes au titre de la période estivale 2015.

- Lire le Communiqué

- Dates de déroulement des ventes en soldes au niveau national.

Guide relatif au dispositif régissant les soldes.

Statistiques:

La balance commerciale de l'Algérie durant le premier semestre 2015.(Source APS)

Importations des médicaments sur les 5 premiers mois 2015. (Source APS)

Statistiques du commerce extérieur de l'Algérie du mois de Mai 2015. (Source CNIS Douanes Algériennes)

Importations des produits laitiers et sucre sur les 5 premiers mois de l'année 2015. (Source APS)

09 Juillet 2015: Sous le haut patronage du Ministre du commerce, Monsieur Amara Benyounes, la Direction Générale du CNRC organise en collaboration avec la commission des œuvres sociales lui relevant, une opération de circoncision collective au profit des enfants des travailleurs du Centre ainsi que des enfants du centre SOS Village d’enfants de Draria et de l’association Nass el khir.

Lire le Communiqué

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Juillet 2015) .

01 Juillet 2015:  Monsieur le Ministre du Commerce, a  présenté le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation au Conseil de la nation après son adoption par l'APN en date du 16 Juin 2015.   Revue de presse

 

 

 

30 Juin 2015: Le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle et de sensibilisation afin de mettre un terme à la consommation de denrées alimentaires exposées a l'aire libre sous le soleil et en l'absence du respect des conditions d'hygiène, de salubrité et de conservation. Lire le Communiqué

23 Juin 2015: Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action initié par le Ministère du Commerce, Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Constantine.

 Lire le Communiqué          Revue de presse

21 Juin 2015: Monsieur le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'Oran.   Revue de presse

 

 

18 Juin 2015: A l'occasion du mois de ramadan 2015, Monsieur le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection auprès du marché de gros des fruits et légumes d’Attatba dans la wilaya de Tipaza.    Revue de presse

 

Compagne estivale 2015: le Ministère du Commerce organise des journées nationales de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires  sous le thème "Attention aux intoxications alimentaires".

Messages de sensibilisation des consommateurs

 

• Vérifiez la date de péremption et les conditions de conservation et d’utilisation des denrées alimentaires;.

• Evitez d’acquérir des denrées alimentaires périssables exposées sur la voie publique et anonymes ;.

• Préparez les aliments rapidement, faites les cuire à la température requise et servez-les immédiatement;

• Les viandes hachées doivent être préparées sur le champ, à la demande et à la vue du client;

• Lavez les fruits et légumes frais à l’eau potable avant leur consommation ou cuisson;.

• Jetez immédiatement les denrées avariées, il ne suffit pas d'ôter les parties avariées;

• Faites attention à la rupture de la chaîne de froid en achetant des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées;

• Gardez certains aliments, comme les viandes et les produits carnés, à l’écart des autres aliments pendant la conservation et la préparation.

   Consulter Aussi

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

26 Avril 2015: Le Ministère du Commerce a organisé une journée d'information portant sur la thématique "Consommons Algérien" au niveau de l'hôtel "El Aurassi".

  

Cette action de promotion et de valorisation du produit Algérien a été généralisée a travers les Directions de Commerce, au niveau de l'ensemble des wilayas durant la semaine du 26 avril au 03 mai 2015.

   Consulter les Communications;

Consulter la revue de presse.

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur qui s'est tenue les 30 et 31 mars 2015 au Palais des Nations - Club des Pins – Alger,

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

 Consulter le Site Web dédié à l'événement (www.comex.dz)

 

Garantie des biens et des services

- Entrée en vigueur à  partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services

 - Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.(JO n° 16 du 01/04/ 2015)

Le modèle du certificat de garantie

 Avis du Ministère                 Article Presse

Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l'amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2015.

Règlement Général Régissant la participation aux foires et expositions à l'étranger.

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et   raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2015 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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