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Registre du Commerce - Importation - Exportation

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Actualités

01 Février 2015: Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce procédera à l’ouverture des travaux de la journée d’études portant sur « la problématique de l’économie et du marché informel », qui sera organisée par le Ministère du Commerce en collaboration avec l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales, qui se tiendra au niveau de l’hôtel El Aurassi.   communiqué     Programme de la journée

Janvier 2015: Démarrage  des  ventes  en  soldes  hivernales

- Aperçu   sur   le   dispositif.

- Périodes  de   déroulement.

- Cadre    réglementaire

Modèle-type de demande d'autorisation

   d'exercice des   ventes en solde

- Modèle- type d'autorisation.des ventes en solde

  délivrée par les services du ministère

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Janvier 2015) .

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2015.

Règlement Général Régissant la participation aux foires et expositions à l'étranger.

Nouveaux textes réglementaires:

- Décret exécutif n° 14-366 du 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.  (JO n° 74 du 25 Décembre 2014)

- Arrêté du 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote dans le lait.(JO n° 75 du 28 Décembre 2014)

- Arrêté du  4 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse dans le lait.(JO n° 74 du 25 Décembre 2014)

 

7 Janvier 2015: Monsieur Amara BENYOUNES, a  présidé une cérémonie au titre des promotions des cadres du secteur du commerce effectuées dernièrement et qui ont concerné les fonctions supérieures Directeurs Généraux, de Directeurs et de Sous-Directeurs.

21 Janvier 2015:

 Résultats des concours de recrutement de l'année 2014.  

        - Sur  titre

             - Test professionnel  (Contractuels).

Bulletin Hebdomadaire des  prix  des  produits  sensibles (semaine du 11 au 15.01.2015)

20 Janvier 2015: Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce a procédé à l’ouverture de l’Assemblée  Générale de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), au niveau de l’Hôtel  El Aurassi. Dossier presse

 

19 Janvier 2015: Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce a reçu Monsieur Ali HADDAD Président du Forum des Chefs d'Entreprises (FCE) accompagné d'une délégation des Chefs d'entreprises membres du FCE

 Lire le communiqué             Dossier presse

 

15 Janvier 2015: Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce a reçu en audience Madame Marcia COVARRUBIAS, l’Ambassadeur du Chili en Algérie accompagnée du Directeur Général de la Promotion de l’Exportation des produits Chiliens, Monsieur Roberto PAIVA.

  Lire le communiqué

 

03 Janvier 2015: Deux groupes de travail ont été installés en application des recommandations édictées, lors du Conseil restreint, pour définir les mesures de rationalisation des importations et de lutte contre l'évasion des capitaux.

   Dossier presse

Programme de permanence durant la journée du nouvel an et du Mawlid Ennabaoui 2015.

Relevé Mensuel des prix à consommateurs des produits alimentaires de base  du Mois de Décembre 2014

Statistiques:

- Statistiques du commerce extérieur de l’Algérie.(Source Douane)

- L'excédent commercial  durant  l'année 2014 (source APS).

- Statistiques des médicaments  sur 11 mois de l'année 2014.

31 Décembre 2014: Pour  faciliter les opérations du contrôle de la qualité aux frontières, le ministère du commerce invite les opérateurs économiques à télécharger le document de déclaration d'importation du produit (DIP), prévu par le décret 05-467 du 10 décembre 2005. Une fois renseigné, ce document devra être déposé avec le dossier d'importation prévu, à cet effet par l'article 3 du décret sus cité.

25 Décembre 2014: Intervention de Monsieur Amara BENYOUNES,  Ministre du Commerce au niveau de l'Assemblée  Populaire Nationale.

 

 

24 Décembre 2014: Ouverture de la 23éme édition de la foire de la promotion de la production nationale, qui se déroulera du 24 au 30 Décembre 2014 au palais des expositions (pins maritimes).

Lire le communiqué         Dossier presse

 

18 Décembre 2014: Intervention de Monsieur Amara BENYOUNES,  Ministre du Commerce au niveau du Conseil de la Nation.

 

 

 

 

20 Novembre 2014: Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce et de Messieurs les Walis de Tébessa, Bejaia et Mascara, le Ministère du Commerce organise en collaboration avec les associations de protection des consommateurs trois (03) regroupements régionaux de sensibilisation sur la prévention des accidents domestiques. Lire le communiqué

- Entrée en vigueur du décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions  et les modalité relatives à l'information du consommateur (JO n° 58 du 18 novembre 2013).

 

 

- Entrée en vigueur à  partir  du mois d'Octobre 2014 de l'application des dispositions  réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 26 septembre 2013.  

  Avis du Ministère                 Article Presse

Consulter Aussi

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

-  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 - Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 -Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et   raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2014 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

 

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Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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