Accueil

Plan du Site Contact Liens

 

                 

 

Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   

   

   
   

 

Quoi de Neuf en 2016 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

Bakhti  BELAIB

Ministre du Commerce

Biographie

Interventions de Monsieur le Ministre

Vidéo-Audio

 

Guides

Vous êtes ?

Commerçant

Importateur

Exportateur

Statistiques

Activités Commerciales

 

Commerce Extérieur

Produits de large consommation

Accords commerciaux

Grande Zone Arabe Libre Echange

Algérie- UE

Algérie-OMC

Séminaires
&

Rencontres

 

Vos Questions fréquemment posées 

 

Dossier de Lecture

Actualités

26 Juillet 2016: Dans le cadre de la prévention des risques sanitaires pouvant découler de la consommation de denrées alimentaires exposées à l'aire libre sous le soleil et en l’absence du respect des conditions d'hygiène, de salubrité et de conservation, les services du Ministère du Commerce poursuivent toujours l'opération de contrôle et de sensibilisation, lancée en 2014 et qui vise à mettre un terme à ces pratiques.    Lire le Communiqué

Travaux de la 14eme session de la CNUCED - Nairobi

17 Juillet 2016: le Ministre du Commerce représente  l'Algérie  aux travaux de la 14ème Session de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) qui se tiennent à Nairobi (Kenya), en présence de Monsieur Ban ki Moon, Secrétaire Général de L'ONU.

 Lire le Communiqué                Revue de presse

19 Juillet 2016: Intervention de  Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce

 

En marge des travaux de la 14eme session de la CNUCED,  Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce  a accordé une audience à Madame ARANCHA  GONZELES,  la Directrice Générale du Centre du Commerce International (CCI)

 

Et a également accordé 4 entretiens Lire le Communiqué globale

 

 

Entretien avec Monsieur Kurt TONG, Adjoint Principal au Sous-secrétaire d’Etat Américain en charge des Affaires Economiques et Commerciales.

 

 

 

Entretien avec le Directeur Général de l'OMC Monsieur Roberto Azevêdo,

 

 

 

 

Entretien avec le Vice Ministre suédois de l'infrastructure,

 

 

 

Entretien avec le Secrétaire Général de la CNUCED Monsieur Mukhisa Kituyi

 

 

 

04 Juillet 2016, 17H00 : L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier de l’importation d'un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» est clôturée.

Le Ministère du Commerce enregistre avec satisfaction la contribution massive des commerçants dans l’exécution du programme des permanences durant l’Aïd El Fitr 2016.  Lire le Communiqué

Nouveaux Textes réglementaires:

- Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal (JO n° 37du  22 Juin 2016)

- Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes (JO n° 37du  22 Juin 2016)

- Loi  n°  16-04  du 19  juin  2016  modifiant  et  complétant  la  loi  n°  04-04  du  23 juin 2004 relative à la normalisation. (JO n° 37du  22 Juin 2016)

Bilan des actions de contrôle au titre du mois de ramadhan 2016 soit du 06 juin au 05 juillet 2016.

Importation de lait  sur les 5 premiers mois de l'année 2016. (Source APS)

Importation de sucre durant les cinq premiers mois de  l'année 2016.(Source APS)

 

Dans le cadre du programme arrêté par le Ministère du commerce relatif à la tenue des permanences des commerçants durant la fête de l'Aid 2016, Monsieur  Belaib BAKHTI, Ministre du commerce effectuera le premier jour de l'aid, des visites d'inspections, au niveau des établissements commerciaux réquisitionnés à cet effet, ce qui permettra de constater l'état d'exécution de la permanence en question (départ du siège du Ministère du Commerce à 10h00).    Revue de presse

 

Permanences de l’Aïd El Fitr 2016

 2314 agents de contrôle ont été affectés à travers l’ensemble du territoire national pour le suivi de la mise en œuvre  du programme des permanences auxquels 33276 commerçants ont été réquisitionnés.        Lire le Communiqué

 

 

 

Le Ministère du Commerce rassure l'ensemble des consommateurs  que l'additif utilisé dans la levure sèche importée de marque Saf-instant est d'origine végétale contrairement a ce qui a été apporté par une chaîne de télévision privée.                    Lire le Communiqué

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Juillet 2016)

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016

 

23 Juin 2016: Dans le cadre de son programme d’activités liées à la protection du consommateur et à l’encadrement du marché, Monsieur le Ministre du Commerce a présidé une réunion de travail et de concertation sur la problématique de l’adjonction du sucre, du sel et des matières grasses dans les denrées alimentaires.

Lire le Communiqué                 Revue de presse

Nouveaux Textes réglementaires:

Arrêté interministériel du 07 février 2016 fixant l’organisation des directions du conseil de la concurrence en services. (JO n° 33 du 05 Juin 2016)

 

 

 

Méthodes officielles d'analyses Physico-Chimiques et

Microbiologiques.

 

 

 

 

 

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

 

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours.  Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail  dcsondages@mincommerce.gov.dz

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

   Consulter Aussi

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

Garantie des biens et des services

 

 

Réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:

   - Etiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2015 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

Accueil   |   Plan du siteContact

   

Siège du Ministère du Commerce   Cité Zerhouni Mokhtar El Mohamadia ( Ex. les Bannaniers )
Tél : 021.89.00.74-75-77-78...85    Fax : 021.89.00.34       Courriel : info@mincommerce.gov.dz