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Dossier de Lecture

 

Actualités

01 Juillet 2015:  Monsieur le Ministre du Commerce, a  présenté le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation au Conseil de la nation après son adoption par l'APN en date du 16 Juin 2015.   Revue de presse

 

 

 

 

- Situation du marché  de la journée du 01Juillet 2015 (14 Ramadhan 1436).

- Situation du marché pour le mois du ramadhan du 20 juin au 01 Juillet 2015.

 

 

30 Juin 2015: Le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle et de sensibilisation afin de mettre un terme à la consommation de denrées alimentaires exposées a l'aire libre sous le soleil et en l'absence du respect des conditions d'hygiène, de salubrité et de conservation.Lire le Communiqué

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Juillet 2015) .

29 Juin 2015: Démarrage  des  ventes  en  soldes au titre de la période estivale 2015.

- Lire le Communiqué

- Dates de déroulement des ventes en soldes au niveau national.

Guide relatif au dispositif régissant les soldes.

Décret exécutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers. (JO n° 33 du 22 Juin 2015)           Revue de presse

Statistiques:

Importations des produits laitiers et sucre sur les 5 premiers mois de l'année 2015. (Source APS)

Balance commerciale sur les 5 premiers mois de l'année 2015 (Source APS).

Importations de Matériaux de construction sur les 4 premiers mois 2015.(Source APS)

Importations  de Médicaments sur les 4 premiers mois 2015. (Source APS)

23 Juin 2015: Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme d'action initié par le Ministère du Commerce, Monsieur Amara BENYOUNES, Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Constantine.

 Lire le Communiqué          Revue de presse

21 Juin 2015: Monsieur le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'Oran.   Revue de presse

 

 

18 Juin 2015: A l'occasion du mois de ramadan 2015, Monsieur le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection auprès du marché de gros des fruits et légumes d’Attatba dans la wilaya de Tipaza.    Revue de presse

17 Juin 2015: Monsieur le Ministre du Commerce a  inauguré l'ouverture des marchés de proximité «spécial ramadhan» des produits de large consommation en présence de Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Générale des Travailleurs Algériens accompagnés des Ministres de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Halieutiques et de la Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de l'Artisanat, Chargée de l'Artisanat.  Lire le Communiqué

16 Juin 2015: Adoption par l'APN du projet de loi sur les importations et exportations.     Revue de presse

Nouveaux Textes réglementaires:

Décret exécutif n° 15-122 du 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.(JO n° 26 du 20 Mai 2015)

Décret exécutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers. (JO n° 26 du 20 Mai 2015)

- Arrêté du 13 janvier 2015 (JO n° 23 du 06 Mai 2015) portant abrogation des dispositions de l’arrêté du  13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifie par l'arrêté du 13 décembre 2011

15 Juin 2015: Monsieur Amara Benyounes, Ministre du commerce a procédé à l’ouverture de la journée nationale sur la contrefaçon et la sécurité des produits industriels.            Lire le Communiqué            Revue de presse

 

09 Juin 2015: Entretien de Monsieur le Ministre du commerce accordé a l'Algérie Presse Service.

 

 

 

Compagne estivale 2015: le Ministère du Commerce organise des journées nationales de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires  sous le thème "Attention aux intoxications alimentaires".

Messages de sensibilisation des consommateurs

 

• Vérifiez la date de péremption et les conditions de conservation et d’utilisation des denrées alimentaires;.

• Evitez d’acquérir des denrées alimentaires périssables exposées sur la voie publique et anonymes ;.

• Préparez les aliments rapidement, faites les cuire à la température requise et servez-les immédiatement;

• Les viandes hachées doivent être préparées sur le champ, à la demande et à la vue du client;

• Lavez les fruits et légumes frais à l’eau potable avant leur consommation ou cuisson;.

• Jetez immédiatement les denrées avariées, il ne suffit pas d'ôter les parties avariées;

• Faites attention à la rupture de la chaîne de froid en achetant des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées;

• Gardez certains aliments, comme les viandes et les produits carnés, à l’écart des autres aliments pendant la conservation et la préparation.

   Consulter Aussi

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

26 Avril 2015: Le Ministère du Commerce a organisé une journée d'information portant sur la thématique "Consommons Algérien" au niveau de l'hôtel "El Aurassi".

  

Cette action de promotion et de valorisation du produit Algérien a été généralisée a travers les Directions de Commerce, au niveau de l'ensemble des wilayas durant la semaine du 26 avril au 03 mai 2015.

   Consulter les Communications;

Consulter la revue de presse.

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur qui s'est tenue les 30 et 31 mars 2015 au Palais des Nations - Club des Pins – Alger,

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

 Consulter le Site Web dédié à l'événement (www.comex.dz)

 

Garantie des biens et des services

- Entrée en vigueur à  partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services

 - Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.(JO n° 16 du 01/04/ 2015)

Le modèle du certificat de garantie

 Avis du Ministère                 Article Presse

Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l'amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2015.

Règlement Général Régissant la participation aux foires et expositions à l'étranger.

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et   raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2014 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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Siège du Ministère du Commerce   Cité Zerhouni Mokhtar El Mohamadia ( Ex. les Bannaniers )
Tél : 021.89.00.74-75-77-78...85    Fax : 021.89.00.34       Courriel : info@mincommerce.gov.dz