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Quoi de Neuf en 2015 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

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Actualités

26 Avril 2015:

Le Ministère du Commerce a organisé une journée d'information portant sur la thématique "Consommons Algérien" au niveau de l'hôtel "El Aurassi".

  

Cette action de promotion et de valorisation du produit Algérien sera généralisée a travers les Directions de Commerce, au niveau de l'ensemble des wilayas durant la semaine du 26 avril au 03 mai 2015.

 

Consulter le site web dédié à l'évènement: www.consommonsalgerien.dz

 

Consulter l'allocution de Monsieur le Ministre;

Consulter les Communications;

Consulter la revue de presse.

 

 

28 Avril 2015: Monsieur le Secrétaire Général du Ministère du Commerce a présidé les travaux du forum d'affaires Algéro- biélorusse organisé par la Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie (CACI).  Revue de presse

 

21 Avril 2015: Dans le cadre de la campagne nationale pour la promotion de la consommation de la production locale qui sera lancée le 26/04/15, Monsieur le Ministre du Commerce a présidé les travaux d'une réunion qui a connu la participation du secrétaire général de l'union générale des travailleurs algériens (UGTA) et les représentants des organisations patronales.

                                        Revue de Presse

 

Le Ministère du Commerce a organisé, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une Conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations - Club des Pins – Alger, les 30 et 31 mars 2015.

 Lire le Communiqué

Consulter le Site Web dédié à l'événement (www.comex.dz)

 

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur.

 

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur. 

 

Nouveaux Textes réglementaires:

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

    

Garantie des biens et des services  (Avis du Ministère)

 - Entrée en vigueur à  partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.              Article de Presse

 - Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie. (JO n° 16 du 01/04/2015)

- Arrêté interministériel du 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien.(JO n° 03 du 27 /01/2015) .  Lire le Communiqué

- Entrée en vigueur du décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions  et les modalité relatives à l'information du consommateur (JO n° 58 du 18 novembre 2013).

 

 

 

Statistiques:

Importations des véhicules au 1er trimestre 2015 (Source APS).

Importations des médicaments au 1er trimestre 2015. (Source APS).

890 marchés informels éradiqués sur 1368 existants selon le bilan arrêté au 25 Mars 2015.

Statistique Commerce Extérieur de l'Algérie 1er trimestre 2015. (Source Douane)

Rapport de Conjoncture du secteur du commerce au titre de l'année 2014.

- Liminaire

- Données relatives aux Activités du Commerce Extérieur.

- Régulation  du  marche  et observation des prix des  produits de première  nécessite  et  stratégiques;

- Inscriptions au registre  de commerce   (immatriculations,    modifications   et  radiations);

- Contrôle des pratiques commerciales, de la conformité et de la répression des fraudes;

- Activités  des  entreprises publiques  de  distribution.

Balance commerciale 1er trimestre 2015. (Source APS)

Hausse à plus de 1,7 million d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce (Source APS Mars 2015)

10 Avril 2015: Monsieur Amara  Benyounes, Ministre du Commerce a coprésidé les travaux de la 7ème session de la commission mixte économique algéro-chinoise avec son homologue Monsieur Gao Hucheng Ministre Chinois du Commerce.

Dossier Presse

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Avril 2015) .

25 Mars 2015 : Communiqué a l'attention  des opérateurs économiques

le décret exécutif n° 14-366 du 15 décembre 2014 qui fixe les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants  tolérés dans les denrées alimentaires a été promulgué  et ce, en  application des dispositions  de l'article 5 de la loi n° 09-03  relative à la protection du consommateur  et de la répression des fraudes.

Textes récemment publiés:

- Arrêté  du 31 juillet 2014 rendant obligatoire la  méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive. (JO n° 14 du 25 Mars 2015) 

- Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

- Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande. (JO n° 12 du 08 Mars 2015) 

- Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la Certification Electroniques.(JO n° 06 du 10 Février  2015)

- Arrête du 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n° 06 du 10 Février 2015) .

Consulter Aussi

 

Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l'amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2015.

Règlement Général Régissant la participation aux foires et expositions à l'étranger.

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et   raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2014 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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