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Quoi de Neuf en 2016 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

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Vos Questions fréquemment posées 

 

Dossier de Lecture

Actualités

03 Février 2016, 17H00 : L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l'importation des 03 produits portant sur  les véhicules automobiles de transport de personnes, transport   de   marchandise  et  de  tourisme, Ciment  portland gris et

  Acier rond à béton est clôturée.

 

26 Janvier 2016, 16H00 : L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents à l’importation des produits  agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation au titre de l’accord d’association  avec l’Union Européenne est clôturée. 

Nouveau Texte réglementaire:

Décret présidentiel n° 16-03 du 7 janvier 2016 portant création de l'observatoire national du service public. ( JO N° 02 du 13 janvier 2016)

 

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

Le Ministère du Commerce lance une enquête d'opinion relative aux ventes réglementées  (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) destinée aux agents économiques et aux consommateurs.

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

Veuillez télécharger et remplir les questionnaires et nous les envoyer via la boite

 Email: dconcurrence@mincommerce.gov.dz

 

24 Janvier 2016: Monsieur BAKHTI Belaib, Ministre du Commerce a reçu en audience son Excellence Monsieur Michelle GIACOMELLI, Ambassadeur de la République d'Italie en Algérie au siège du ministère.

Recueils de textes législatifs et réglementaires

relatifs au secteur du commerce

La Direction Générale de la Régulation et de l’Organisation des Activités met à la disposition des usagers du site web du ministère du commerce  cinq (05) Recueils Électroniques qui regroupent tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du commerce depuis 1963 à ce jour.

-  Note de présentation (classement thématique, chronologique et arborescent)

-  Listing des textes législatifs et réglementaires

- Recueil  régissant l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous tutelle du Ministère du Commerce;

- Recueil  régissant la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales ;

- Recueil régissant la Conformité des Produits Alimentaires ;

- Recueil régissant la Conformité des Produits non Alimentaires et/ou Industriels ;

- Recueil régissant le Commerce Extérieur. 

Démarrage  des  ventes en soldes au titre de la période hévernale 2016.

-  Lire le Communiqué

- Dates de déroulement des ventes en soldes au niveau national.

 

 

21 Janvier 2016: Dans le cadre du suivi du programme d'action du gouvernement, Monsieur BELAIB Bakhti, Ministre du Commerce effectuera une visite de travail et d'inspection à la wilaya d’Alger.

   Revue de presse

20 Janvier 2016: Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce participera à la Cérémonie d'ouverture du Deuxième Conseil National de l'Union Général des Commerçants et Artisans Algériens (UGCAA), au niveau de l'hôtel El Aurassi.

Nouveaux Textes réglementaires:

Arrêté interministériel du 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation. ( JO N° 01 du 06 janvier 2016)

- Arrêté du 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ( JO N° 01 du 06 janvier 2016)

16 Janvier 2016: Le Ministre du Commerce, Monsieur Bakhti BELAIB et Monsieur Salah Souilah,  Secrétaire Général de l'Union Générale des Commerçants et Artisans Algériens se sont  réunis avec les grossistes du marché de gros  des produits agroalimentaires de "Semmar".

Lire le Communiqué             Revue de presse

 

12 Janvier 2016: Le Ministre du Commerce Bakhti Belaïb a tenu une réunion de travail au niveau d'Algex ayant regroupé les opérateurs exerçant l'activité d'exportation et a annoncé l'installation d'une cellule de suivi et de prise en charge des doléances des exportateurs.                    Revue de presse

 

11 Janvier 2016: Monsieur  BAKHTI BELAIB, Ministre du Commerce, a reçu en audience Monsieur LORD RISBY, représentant personnel du Premier Ministre Britannique dans le cadre du Partenariat Economique avec l'Algérie.

 

 

 

Bilan des ventes en soldes au titre de la période  Estivale de l'année 2015

 

 

10 Janvier 2016: Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce, a procédé à l'ouverture des travaux de la deuxième Assemblée Générale de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie - CACI au niveau de l'hôtel El Aurassi.

 

 

Lance un avis de recrutement.

 

04 Janvier 2016: Les représentants des distributeurs de lait de la wilaya d'Alger se sont engagés, auprès de Monsieur le Ministre du Commerce et du Secrétaire Général de l'UGCAA à poursuivre normalement leur activité en assurant dans les meilleures conditions la distribution du lait  et qu'ils font confiance aux pouvoirs publics pour rechercher dans les meilleurs délais possibles les solutions les plus adéquates aux problèmes soulevés.

 Lire le Communiqué                Revue de presse

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Février 2016)

- Consulter le nouveau site web du Conseil de la Concurrence

www.conseil-concurrence.dz

   Consulter Aussi

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

Garantie des biens et des services

 

 

- Entrée en vigueur à  partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services

 - Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.(JO n° 16 du 01/04/ 2015)

Le modèle du certificat de garantie

 Avis du Ministère                 Article Presse

Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l'amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

Réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) éxclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:  

   - Etiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2015 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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