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Quoi de Neuf en 2016 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

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Dossier de Lecture

Actualités

Nouveaux Textes réglementaires:

- Arrête interministériel du  20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.(Jo n° 68 Consulter les annexes:  

-  Annexe I  Liste et limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.

- Annexe II  Liste et limites maximales de résidus de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques tolérées.

- Annexe III Liste des médicaments vétérinaires ou des substances pharmacologiquement active interdite en raison du risque pour la santé du consommateur .

- Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(Jo n° 68)

Du 3 au 5 décembre 2016 : Le Ministère de commerce a le plaisir de convier l'ensemble des opérateurs économiques, notamment les exportateurs et hommes d'affaires à la recherche d'opportunités d'investissements et d'affaires, à prendre part au  premier Forum Africain d'affaires et d'investissements qui sera organisé sous le haut patronage de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA au niveau du Centre International de Conférences d’Alger (C. I. C.A). Communiqué

Pour toute autre information et/ou inscription, prière de consulter le site: http://www.rdv-alger.com/

 

29 Novembre 2016: Dans le cadre des  réunions de la cellule d’écoute et de suivi des exportations, Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du commerce, a présidé une rencontre en présence  de Monsieur BEN TAHER Kadour Directeur Général des Douanes Algérienne, au niveau de la SAFEX.

Lire le Communiqué           Revue de presse

 

22 Novembre 2016: Le Ministère du Commerce a lancé une enquête au niveau national relative à la vérification de la conformité des volailles, œufs et produits carnés, au titre du programme d'action pour l'année 2016. Lire le Communiqué

 

22 Novembre 2016: Arrêté du 25 août  2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche .(Jo n° 63)

 

 

15 Novembre 2016: Dans le cadre des travaux de la cellule de suivi des exportations, Monsieur  Bakhti Belaïb, Ministre du Commerce, a présidé une rencontre en présence  de Monsieur Mohamed LOUkAL, Gouverneur de la Banque d'Algérie.

Lire le Communiqué

 

14 Novembre 2016: Monsieur  Bakhti Belaïb, Ministre du Commerce, a reçu en audience, Monsieur Jean François dauphin, Chef de la mission du Fond Monétaire International " FMI", en visite en Algérie à la tête d'une délégation de cet organisme.

Lire le Communiqué

.10 Novembre 2016 : Avis de recrutement au profit de l'administration centrale du Ministère du Commerce  exercice 2016. (Dernier délais de dépôt de dossier est  le 27/11/2016)  Télécharger la fiche d'inscription

 

09 Novembre 2016:

Avis d'appel d'offre National :

 Suite à l’infructuosité pour la première fois  de l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/MC/DFMG/2016, le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux, relance l’opération portant sur l’étude, suivi de la mise en place d’un système d’information interconnecté via l’extension de la connexion internet au profit de l’Administration Centrale et des services extérieurs.

Lire le Communiqué

 

Bilan  de l’activité du contrôle  économique et de la répression des fraudes au titre des neufs (9) premiers mois de l'année 2016.

Lire le Communiqué    

 

Nouveaux Textes réglementaires:

-  Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57)

- Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».(Jo n° 57)

- Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce.(Jo n° 57)

26 Octobre 2016: Avis d’infructuosité portant sur la réalisation d’une étude, suivi de la mise en place d’un système d’information interconnecte via l’extension de la connexion internet au profit de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère du commerce.

19 Octobre 2016: Fichier national des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité (Mise à jour juillet 2016).

 

 

 

 

 

19 Octobre 2016:

- bilan des actions-pilotes réalisées au titre du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales;

- Appel à contribution au programme;

- Fiche de participation.

 

19 Octobre 2016: l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX), en partenariat avec la société CMA-CGM Algérie, organise les 1eres rencontres interprofessionnelles pour l’optimisation de la logistique et du transport maritime à l’export. Plus d'information

04  Octobre  2016 :   Lancement    officiel   du   e-paiement en Algérie. Revue de presse

 

 

 

Statistiques:

- Statistiques du commerce extérieur de l'Algérie sur les neuf premiers mois 2016.(Source CNIS Douanes Algériennes)

- Importation des médicaments durant les 8 premiers mois de l'année 2016 (Source:APS)

- Importation de sucre les 8 premiers mois de l'année 2016 (Source:APS)

- Relevé mensuel des prix à consommateurs des produits alimentaires de base ( mois d'Août 2016)

- Balance Commerciale durant les huit (08) premiers mois de l'année 2016 (Source:APS)

- Statistiques du commerce extérieur de l'Algérie  sur les Sept mois de l'année 2016. (Source CNIS Douanes Algériennes)

 - Importation des céréales sur les 8 premiers mois de l'année 2016. (Source APS)

- Importation de lait  sur les 8 premiers mois de l'année 2016. (Source APS)

- Facture d'importation Médicaments en sept mois de l'année 2016 (source APS)

- Importations de véhicules  durant les sept premiers mois 2016. (source APS)

- Statistique du commerce extérieur durant les sept premiers mois de l'année 2016 (source APS)

 

Calendrier des manifestations en Algérie (mois d' Octobre 2016)

 

 

25 Septembre 2016: Le Ministère du Commerce affirme saisir automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude et travaille en étroite coordination avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale.

Lire le Communiqué

 

20  Septembre 2016: Monsieur Bakhti Belaïb, Ministre du Commerce a présidé une rencontre avec les associations de protection des consommateurs, au niveau de la SAFEX-Salle El Djazair.

Lire communiqué          Revue de presse

 

19  Septembre 2016: Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce invité du Forum d'El-Moudjahid. Revue de presse

 

18 Septembre 2016: Entrée en vigueur  du nouveau tarif douanier à 10 chiffres.  Plus d'information

05 Septembre 2016: Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016, le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle et de suivi des unités de production du lait pasteurisé en sachet d'un litre. Lire le Communiqué

Permanence de l’Aid Adha 2016:

- 32.955 commerçants et 440 unités de productions réquisitionnés par le Ministère du Commerce sous la supervision de 2.059 agents de contrôle. Lire le Communiqué

 - 32.850 commerçants sur un total de 32.955 réquisitionnés ont assuré la permanence durant l'Aïd El Adha (Soit un taux de couverture de 99,68%) Lire le communiqué   Revue de presse

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016

 

 

 

Méthodes officielles d'analyses Physico-Chimiques et

Microbiologiques.

 

 

 

 

 

 

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

 

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours.  Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail  dcsondages@mincommerce.gov.dz

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

E

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

Garantie des biens et des services

 

 

Réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:

   - Etiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2016 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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