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Quoi de Neuf en 2016 ? |  Formulaires & Services en ligne Le Ministère

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Dossier de Lecture

Actualités

 

Le Ministère du Commerce rassure l'ensemble des consommateurs  que l'additif utilisé dans la levure sèche importée de marque Saf-instant est d'origine végétale contrairement a ce qui a été apporté par une chaîne de télévision privée.                    Lire le Communiqué

 

 

Permanences de l’Aïd El Fitr 2016

 2314 agents de contrôle ont été affectés à travers l’ensemble du territoire national pour le suivi de la mise en œuvre  du programme des permanences auxquels 33276 commerçants ont été réquisitionnés.                                         Lire le Communiqué

 

 

 

 

Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2016 allant du 06 au 25 juin 2016.

Bilan des actions de contrôle, consolidé à l'échelle nationale, au titre de la décade qui précède le mois de Ramadhan 2016 soit du 27 Mai au 05 Juin 2016

 

 

Avis

 

 

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.   consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.  

 

 

23 Juin 2016: Dans le cadre de son programme d’activités liées à la protection du consommateur et à l’encadrement du marché, Monsieur le Ministre du Commerce a présidé une réunion de travail et de concertation sur la problématique de l’adjonction du sucre, du sel et des matières grasses dans les denrées alimentaires.

Lire le Communiqué                 Revue de presse

Nouveaux Textes réglementaires:

Arrêté interministériel du 07 février 2016 fixant l’organisation des directions du conseil de la concurrence en services. (JO n° 33 du 05 Juin 2016)

 

14 Juin 2016: Dans le cadre du suivi du programme d'action du gouvernement pour le mois de ramadhan, Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du commerce accompagné de Monsieur Abdeslam Chelghoum, Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche, a effectué une visite de travail aux différents marchés de la wilaya d'Alger.

    Lire le Communiqué        Revue de presse

13 Juin 2016: Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce, a présidé une réunion de la cellule d'écoute et de suivi des exportations.  

  Lire le Communiqué         Revue de presse

 

 

Avis

Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matière d'information et de sensibilisation, organise une campagne  nationale ayant trait à la lutte contre le gaspillage alimentaire, sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce en collaboration avec les associations de protection du consommateur, du 1er Juin au 10 Juillet  2016, sous le slogan "La lutte contre le gaspillage alimentaire est la responsabilité de tous ".

 Lire le Communiqué

  Messages de lutte contre le gaspillage alimentaire  

• Prioriser vos courses vous évitera de revenir du marché avec des produits dont vous n'avez pas besoin;

• Les œufs, les fruits et les légumes restent plus frais quand ils sont gardés au frigo;

• Ranger bien les aliments dans le réfrigérateur et nettoyez-le régulièrement;

• La plupart des restes sont congelables. le pain aussi;

• Ne jeter que les aliments ou les restes qui ne peuvent pas être conservés;

• Luttons ensemble contre le gaspillage des aliments.

01 Juin 2016: Monsieur BAKHTI Belaïb, Ministre du Commerce a présidé la 13éme édition de la cérémonie de remise des Trophées Export pour les exportateurs qui se sont distingués durant l'année 2015.    Revue de presse

 

 

29 Mai 2016 :  Monsieur BELAIB Bakhti, Ministre du Commerce a reçu en audience Madame Madeleine Berre,  la Ministre Gabonaise du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat, du Tourisme et du Développement Durable

  Revue de presse

 

 

28 Mai 2016 : Monsieur Bakhti BELAIB,  Ministre du Commerce  a procédé à l'ouverture des travaux de la conférence sur le partenariat arabo-africain, organisée par  l'Agence  Nationale de  Promotion du Commerce Extérieur (Algex) en marge de la 5ème édition du Salon "DJAZAIR EXPORT", au niveau de  l'hôtel Hilton.   Revue de presse

28 Mai 2016 : Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce a reçu en audience Monsieur WANG Yong, Conseiller d'Etat Chinois Chargé de la Gestion et du Développement du Secteur Public, au niveau de l'Hôtel El Aurassi -Salon First.

26 Mai 2016 : Le Premier Ministre Abdelmalek Sellal a inauguré en présence de Monsieur Bakhti BELAIB, le Ministre du Commerce, la 49ème édition de la Foire Internationale d'Alger-FIA, qui  se tiendra du samedi 28 mai au jeudi 02 juin 2016 aux Palais des Expositions,  Pins Maritimes - Alger.

Revue de presse

 

Avis Aux Opérateurs Economiques

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration du climat des affaires, notamment, en ce qui concerne les aspects liés au commerce transfrontalier, il a été mis en place une procédure permettant d'assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, impliquant les services du Ministère des Finances (Douanes), du Ministère du Commerce et du Ministère des Transport, constitués en "brigades mixte".

Le Ministère du Commerce dément l'importation par l'Algérie de produits porcins. Revue de presse

Bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du premier  trimestre 2016.

10 Mai 2016 Mise  en  œuvre  de  la  convention « BNA_CNRC » portant dotation des antennes locales et du Siège du Centre National du Registre du Commerce en Terminaux de Paiement Electronique «TPE». Lire le Communiqué

             

Nouveaux Textes réglementaires:

Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés. (JO n° 26 du 28 Avril 2014)

09 Mai 2016 : Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce a coprésidé avec Monsieur Hacène Mohcène, Ministre du Commerce Tunisien les travaux de la 4ème Session de la Commission Mixte pour le suivi des Echanges Commerciaux, qui ont  porté sur  l'évaluation de l'état de coopération économique et commerciale entre l’Algérie et la Tunisie à travers l’Accord Commercial Préférentiel. Revue de presse

08 Mai 2016 : Monsieur le Ministre du Commerce a procédé à la signature des licences d'importation des véhicules suite à la finalisation des travaux du Comité interministériel permanent chargé de l'examen des demandes des licences d'importation ou d'exportation portant sur la répartition du contingent quantitatif des véhicules.      Lire le Communiqué     Revue de presse

08 Mai 2016 : Monsieur BAKHTI BELAIB, Ministre du Commerce a reçu en audience Monsieur RODRIGO MALMIERCA DIAZ, Ministre cubain du Commerce Extérieur et de l'Investissement Etranger.  Lire le Communiqué

Calendrier des manifestations en Algérie (mois de Mai 2016)

Du 08 au 19 Mai 2016 :  Lancement d'une campagne  nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires.

Lire le Communiqué

 

  Messages de sensibilisation des consommateurs  

• Désinfectez les comptoirs, les planches à découper et les ustensiles avec une solution diluée d’eau de javel et d’eau;

• Evitez impérativement d’acquérir des denrées alimentaires périssables vendues sur la voie publique et exposées en plein air;

• Préparez les aliments rapidement, faites les cuire à la température requise et servez-les immédiatement;

• Les fruits et les légumes frais doivent être lavés à l’eau courante fraîche avant la consommation ou la cuisson;

• Faites attention à la rupture de la chaîne de froid en achetant des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées;


• Faites attention à la date de péremption et aux conditions de conservation et d’utilisation des denrées alimentaires préemballées;

• N’achetez pas les denrées alimentaires anonymes ou qui ne contiennent pas un étiquetage; 

• Gardez certains aliments, comme les viandes et les produits carnés, à l’écart des autres aliments pendant la conservation et la préparation.

   - Guide sur le respect de la chaine du froid

   - Conseils pratiques relatifs au respect de la chaine du froid

 

 

24-25 Avril 2016: Dans le cadre du suivi du programme d'action du Ministère du Commerce, Monsieur Bakhti BELAIB, Ministre du Commerce a effectué une visite de travail à  la wilaya de Skikda le 24 avril 2016 et à la wilaya de Annaba le 25 avril 2016. Lire le Communiqué       Revue de presse 

18 Avril 2016: Dans le cadre du programme d'activités du Ministère du Commerce en matière d'information et de sensibilisation, Monsieur Bakhti Belaïb, Ministre du Commerce a présidé une rencontre avec les associations de protection des consommateurs. Lire le Communiqué  

 

18 Avril 2016: Monsieur BAKHTI BELAIB, Ministre du Commerce a reçu en audience Monsieur  Ahmed Majdalani, membre du Comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), Chargé des affaires économiques, commerciales et agricoles.

10 Avril 2016: Dans le cadre de la visite de la délégation Ministérielle Française conduite par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre de la République Française, Monsieur Bakhti BELAIB Ministre du Commerce a rencontré son homologue  Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d'Etat Chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.      Lire le Communiqué

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

 

 

Méthodes officielles d'analyses Physico-Chimiques et

Microbiologiques.

 

 

 

 

 

Statistiques et Bilans:

- Importation de lait 1er trimestre 2016. (Source:APS)

- Importation des médicaments 1er trimestre 2016. (Source:APS)

- Importation matériaux de construction 1er trimestre 2016. (Source:APS) 

- Balance commerciale 1er trimestre 2016 (Source:APS)

- Statistiques du commerce extérieur deux (02) mois 2016. (Source CNIS Douanes Algériennes)

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

 

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours.  Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail  dcsondages@mincommerce.gov.dz

- Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

   Consulter Aussi

Programme de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger au titre de l’année 2016.

Conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

  Cahier des charges (Arrêté du 23/03/ 2015). (JO n° 16 du 01 Avril 2015) 

- Modalités d'exercices ( Décret exécutif n° 15-58 du 8/02/2015. (JO n° 05 du 08 /02/2015)

 Note de présentation              Dossier Presse

 

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

Garantie des biens et des services

 

 

Réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

 -  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 -  Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.O N° 28). Avis aux opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques

Communiqué

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

- Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

- Décret exécutif n 13-85 du  6 février 2013 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable).

Avis aux importateurs:

   - Etiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs.

- Contrôle de la conformité des produits importés aux frontières.

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Communications et recommandations des premières Assises Nationales du Commerce

Le guide investir en Algérie 2015 (Site web du cabinet kpmg

Système Mondial d'Information et d'Alerte Rapide  (SMIAR)

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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