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Services Extèrieur >
Organismes sous tutelle
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I- Administration
Centrale: |
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.Décret
exécutif n° 11-04 du 9 janvier 2011 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 02-454 du 21 décembre 2002 portant
organisation de l’administration centrale du ministère
du commerce |
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Décret exécutif n° 08-266 du 19
août 2008 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 02-454
du 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du
ministère du commerce |
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Consulter
l'ensemble des textes d'organisation (Administration centrale
,services extérieurs) |
Sous l’autorité du Ministre, l’administration centrale du ministère du commerce comprend : |
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Le Secrétaire Général |
Assisté
de deux (02) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement et celui du courrier |
le
Chef de Cabinet |
Assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse |
L’Inspection
Générale |
la création, l’organisation et le
fonctionnement sont énoncés par les dispositions du
(
décret exécutif n° 94-209 ), du 16 juillet 1994, modifié par le
décret n° 04-311 du 22/09/2004
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la Direction Générale du Commerce Extérieur |
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la Direction Générale de la Régulation et de l’Organisation des Activités |
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la Direction Générale du Contrôle
Économique et de la Répression des
Fraudes |
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la Direction
de la
Réglementation et des Affaires Juridiques |
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la Direction des Ressources Humaines et des Nouvelles techniques
d’information et de communication |
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La Direction des finances et des moyens généraux
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