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Recherche par mot clé:
1ere étape : comment faire votre recherche ?
Exemple:
Au niveau du mot clé saisir : consommateur
valider votre choix : tapez sur Entrée
2eme étape : Résultat de votre Recherche
Après avoir exécuté la 1ere étape
une liste des résultats apparaît dans la page centrale , les fichiers objet de votre recherche sont sous format pdf ( un fichier pdf peut
être lu par acrobat reader téléchargeable sur Internet )
Quelques Exemples de Mots Clés
un mot clé peut être un seul mot ou plusieurs ou la
référence d’un décret
vous cherchez une référence
08-12 ( loi sur la concurrence )
- vous cherchez un texte sur les produits
Exemple : lait , viande , blé , jouet , pneu , etc…
- Vous cherchez des textes sur thème lié à l’activité du commerce
Exemple de mot clé : registre
du commerce , pratiques commerciales , concurrence ,commerce
extérieur , déchets férreux , exportation , importation ,……..
- Vous pouvez chercher les textes réglementaires par année
Exemple:
Au niveau de mot à saisir tapez :2007,2008,...............
Vous pouvez aussi consulter :
Nos guides détaillés des textes réglementaires fournis au niveau de la page d’accueil
JOURNAL OFFICIEL DES TEXTES REGLEMENTAIRES ALGERIENS
les intéressés aux textes réglementaires dont les fichiers ne sont pas joints avec les références, peuvent consulter le site web du Secrétariat Général du Gouvernement SGG
WWW.JORADP.DZ
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