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Formulaires
& services en ligne
Services en ligne du centre national du
registre du commerce(www.cnrc.org.dz)
 - Recherche dans la base de données des dénominations des
sociétés
-
Recherche dans à la base de données des nomenclatures des
activités
d'autre services sont
disponibles sur le site du CNRC
Formulaires à télécharger pour les commerçants
Commerçants ou
personnes à la recherche de création d'entreprise
Vous pouvez
télécharger les formulaires a partir du site
www.cnrc.org.dz pour ce qui concerne la demande de
Dénomination(choix du nom de la société avant sa création , le
nantissement de l'outillage et du matériel
d'équipements , l'abonnement au BOAL, la
vente du fond du commerce......
Commerçants étrangers
Formulaire d'ouverture d'un bureau de liaison
Le
dépôt du dossier se fait au niveau du Ministère du Commerce (Sous
Direction de l'Animation et des Relations avec les Chambre de
Commerce et d'Industrie 9eme étage)
Formulaires à
télécharger pour les importateurs
Désignation d’un
employé ou un cadre chargé de l’accomplissement
des activités de
contrôle de la conformité des produits importés.
Formulaire à remplir par les opérateurs
Dossier
à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère
Modèle de la carte du représentant
Le
dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de
Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise
Importations sous
franchise dans le cadre des accords de libre
échange
Modalités (.texte de référence :
Décret exécutif
N° 10-89 du 10 mars 2010 )
Télécharger le
formulaire de la demande de franchise
Le fond du dossier relatif aux demandes
de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit
contenir , une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie
légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.
Les documents renouvelables sont :
1. Une copie légalisée de l’attestation
du dépôt des comptes sociaux
(chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL
(selon sa validité ou chaque année )
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré
(chaque trois mois)
4. la demande de franchise (une
originale et trois copies)
5. trois factures préforma ou définitive
Le
dépôt du dossier se fait au niveau de la
Direction de Commerce
de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise.
Contrôle aux frontières de la
conformité des produits importés
Télécharger Les
spécimens et le contenu des documents relatifs à Déclaration d'importation
du produit , Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit,
Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du
produit , Recours relatif a la décision de refus d'admission du
produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours
sur la destination du produit non conforme , Procès-verbal d'audition
:) Télécharger
modèle de
documents(visa de certificat
d'origine , visa certificat
administratif, carnet ATA) source Chambre Algérienne du Commerce
et d'Industrie CACI
www.caci.com.dz
Consulter aussi la rubrique
Procédures & Formulaires
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