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Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   

   

   
   

 

.:sommaire:.
Guide technique sur le contrôle de la Qualité

 

Contrôle de la Qualité

   

Référence de Textes relatifs  à la qualité

   

Texte réglementaire concernant le contrôle des produits

   

Norme générale codex pour les additifs alimentaires

     

 

Guide Produits Alimentaires

   

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

- Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.   (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

-  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 - Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III : liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

   

Guide de l'inspecteur

Consulter
   

Guide Déterminations analytiques des  laits et produits laitiers

   

Référence  aux  textes  réglementaires  aux  arrêtés publiés relatif au méthodes  d'analyses concernant des laits et produits laitiers

   

Qualité des boissons et jus

   

Arrête interministériel fixant les proportions contenues dans les eaux minérales et eaux des source

   

Référence textes réglementaires aux  arrêtés publiés relatif au méthodes d'analyses concernant les Viandes et les produits de la viande

Consulter
     Guide de contrôle des huiles de friture. Consulter
       
 

Laboratoires d'analyses

   

Méthodes d'analyses Officielles

Consulter
   

Laboratoires de la Répression des Fraudes

     Fichier National des laboratoires Consulter

 

Consulter Aussi

   

Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

 

Procédure   de   contrôle   des   produits  importés    aux      postes frontaliers

 

Procédure de la demande de recours

 

Procédure de la mise en conformité des produits importés reconnus non conformes

 

Textes Réglementaire relatifs aux procédures de défenses commerciales

 
   

-

Les   modalités   et   procédures  d’organisation  de  l’enquête en matière d’application du droit antidumping

Consulter
   

-

Les  modalités  et  procédures d’organisation  de l’enquête en matière d’application du droit compensateur

Consulter
   

-

Les  modalités  et  procédures  d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde

Consulter

Étiquetage  texte réglementaire

Étiquetage séminaires

Consulter les thèmes abordés lors du séminaire portant sur les intoxications alimentaires

Conseils pratiques aux consommateurs

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Consulter la rubrique exportateur

Consulter

Consulter la rubrique Importateur

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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