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Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   

   

   
   

 

.:sommaire:.

Guide sur les Activités Commerciales

Registre du Commerce

Les modalités d'inscription au Registre du Commerce en Algérie

Consulter

la durée de validité de l’extrait du registre du commerce

- Arrêté du 13 janvier 2015 (JO n° 23 du 06 Mai 2015) portant abrogation des dispositions de l’arrêté du  13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifie par l'arrêté du 13 décembre 2011.                              Revue de presse

Consulter

Le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application.(Arrêté du 9 mai 2010 (Jo n°39 du 23/06/2010))

Consulter

Le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce Arrêté 21 novembre 2006.  JO n°23 du 11/04/2007

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Les formes juridiques d’implantation en Algérie

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Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce

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Produits & services

Produits & services à prix et marges  réglementées

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Activités ou Professions réglementées

Est considérée, comme activité ou profession réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes

Liste des activités ou professions réglementées:

 

- Production industrielle (bitume, gaz, produits pharmaceutique et d’engrais, emblème, arme, tabac,….)

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le Fichier des

Activités

Réglementées

 

- Marché de gros (fruit légumes, produits pharmaceutique phytosanitaire et vétérinaires, lubrifiants,…)

 

- Importation &exportation (tabac, combustibles, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )

 

- Marché de détail (boisson, combustible, marchand ambulant, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )

 

- Services (hôtel, restaurant, café, salon de thé, ambulance, transport collectifs, transport aérien, ferroviaire, salle de sport, garderie, confection de cachet, bureau de change , ,)

     

 Code Commerce

 

Sommaire :

 

Livre I : du commerce en général

 

Livre II : du fonds de commerce

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Livre III : des Faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation

 

Livre IV : des effets de commerce

 

Livre V : des sociétés commerciales

 

Tableau Analytiques

 

Activités Commerciales en Algérie

Pratiques Commerciales

 

Consulter les textes réglementaires

     

Concurrence

Consulter la Rubrique Concurrence 

Consulter  les textes réglementaires relatifs a la  Concurrence

Décret exécutif n° 09-182 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009) Note de présentation

Consulter

     

 la rubrique Foires & Expositions

Consulter

 

  Procédure fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles

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Références des  Textes relatifs aux marches de gros de  fruits et légumes

La franchise en Algérie

Consulter

 

 Vente en Soldes

 

  Les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage

Contrôle de la Qualité & répression des fraudes

 

Activités Commerciales pour les Sociétés étrangères

Commerçant étranger

 
 

 Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note

 

Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)

Consulter

 

Ouverture de succursales , agences, représentations commerciales ou tout autre établissement commercial relevant d'une société installée à l'étranger ( Voir la page 14 )

Consulter

 

Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages

Français

Arabe

 

Les facilitations introduites depuis 2003 en matière de procédures d’inscription au registre du commerce

Consulter

 

Arrêté du 13 Safar 1429 correspondant au 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères

Français

Arabe

 

Décret N° 06-454 relatif à la Carte professionnelle délivrée au étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale

Français

Arabe

 

Consulter la rubrique Commerçant étranger

 

Bureau de Liaison

Arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux.

 (JO N° 62 du 25 Novembre 2015)

  Ouverture d'un bureau de liaison

L’ouverture d’un bureau de liaison est soumise à un agrément délivré par le ministère du commerce pour une période de validité de deux (2) années, renouvelable.

Procédure d'ouverture d'un bureau de liaison;

Formulaire a télécharger.

Demande d’agrément pour ouverture d’un bureau de liaison 

La demande d’agrément pour l’ouverture d’un bureau de liaison est adressée au ministère du commerce par le responsable habilité de la société commerciale étrangère, accompagnée des pièces suivantes :

-  Une copie des statuts de la société commerciale étrangère authentifiée auprès des services consulaires algériens du lieu d’implantation du siège de la société ;

-  Une décision de l’organe habilité de la société commerciale étrangère portant l’ouverture d’un bureau de liaison en Algérie.

En cas d’acceptation, la demande citée doit être complétée par les pièces suivantes :

-  Le  reçu  justifiant  le  paiement,  auprès  du  receveur des impôts territorialement compétent, du droit d’enregistrement pour la contre-valeur en devises convertibles d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) ;

-  Une attestation justifiant le dépôt d’un cautionnement d’un montant de trente mille (30.000) dollars US, auprès d’une banque primaire ;

-  Une attestation justifiant l’ouverture d’un compte étranger en dinars algériens convertible (CEDAC) auprès de la même banque avec un versement d’un montant en devises correspondant à un minimum de cinq mille (5000)

-  La décision de nomination du responsable du bureau

-  Le contrat de location ou le titre justifiant l’existence du local couvrant la durée de validité de l’agrément ;

-   Un engagement du représentant légal de la société commerciale étrangère portant le respect des lois et règlements en vigueur en Algérie, notamment à ne pas exercer des activités économiques directes ou indirectes sur le territoire algérien.

  Renouvellement du bureau de   liaison        

La demande de renouvellement de l’agrément du bureau de liaison est formulée dans un délai maximal de deux (2) mois avant la date d’expiration de l’agrément, accompagnée des pièces suivantes :

- Le reçu justifiant le paiement, auprès du receveur des impôts territorialement compétent, du droit d’enregistrement pour la contre-valeur en devises convertibles d’un million cinq cent mille dinars(1.500.000 DA) ;

-  Le contrat de location ou le titre justifiant l’existence du local couvrant la durØe de validité de l’agrément ;

-  L’attestation justifiant la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée par le receveur des  impôts territorialement compétent.

  Fermeture d'un bureau de liaison

Dossier à fournir :

- Attestation de mise à jour de la CNAS ;

- Extrait de rôle (Impôt) ;

- Une copie de l’Attestation de Caution Bancaire (20000 $) ;

- Copie du dernier agrément

  Changement du directeur 

Dossier à fournir :

- Demande du changement ;

- Décision de la nomination du nouveau Directeur +  le Cv ;

- Copie du passeport (cas d’un directeur étranger) ;

- Copie de la carte nationale (cas d’un directeur Algérien) ;

- Copie du dernier Agrément

  Modification de l'adresse d'un              bureau de liaison

Dossier à fournir :

- une demande ;

- Contrat de bail de la nouvelle adresse ;

- Copie du dernier agrément.

 

 Aide de l’état

Fond de Remboursement des Frais de Transport Sud

Consulter

Arrêté interministériel du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud

Consulter

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport.

Consulter
 

Consulter Aussi

Communiqué relatif à l'exercice de l''activité des bureaux d'affaires. Consulter

Statistiques Activités Commerciales en Algérie

Consulter

Guide investir en Algérie

Consulter

Le dossier de presse relatif à l'investissement à l'étranger

Consulter

Entretien avec Monsieur Ouali Mohamed Yahiaoui, Directeur  Général de  la Régulation et  de l’Organisation des Activités au Ministère du Commerce

Consulter

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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