Guide sur les Activités Commerciales Registre du Commerce Les modalités d'inscription au Registre du Commerce en Algérie Consulter la durée de validité de l’extrait du registre du commerce (deux ans recommandé) délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités. (Arrêté du  13 Juin 2011 (Jo n° 36 du 29/06/2011)) Consulter Le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application.(Arrêté du 9 mai 2010 (Jo n°39 du 23/06/2010)) Consulter Le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce Arrêté 21 novembre 2006.  JO n°23 du 11/04/2007 Consulter Les formes juridiques d’implantation en Algérie Consulter Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce Consulter Produits & services Produits & services à prix et marges  réglementées Consulter Activités ou Professions réglementées Est considérée, comme activité ou profession réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes Liste des activités ou professions réglementées:   - Production industrielle (bitume, gaz, produits pharmaceutique et d’engrais, emblème, arme, tabac,….) Consulter le Fichier des Activités Réglementées   - Marché de gros (fruit légumes, produits pharmaceutique phytosanitaire et vétérinaires, lubrifiants,…)   - Importation &exportation (tabac, combustibles, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )   - Marché de détail (boisson, combustible, marchand ambulant, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )   - Services (hôtel, restaurant, café, salon de thé, ambulance, transport collectifs, transport aérien, ferroviaire, salle de sport, garderie, confection de cachet, bureau de change , ,)        Code Commerce   Sommaire : Consulter   Livre I : du commerce en général Consulter   Livre II : du fonds de commerce Consulter   Livre III : des Faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation Consulter   Livre IV : des effets de commerce Consulter   Livre V : des sociétés commerciales Consulter   Tableau Analytiques Consulter   Activités Commerciales en Algérie Pratiques Commerciales   Consulter les textes réglementaires Consulter       Concurrence Consulter la Rubrique Concurrence  Consulter  les textes réglementaires relatifs a la  Concurrence Décret exécutif n° 09-182 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009) note de présentation Consulter        la rubrique Foires & Expositions Consulter     Procédure fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles Consulter Références des  Textes relatifs aux marches de gros de  fruits et légumes Consulter La franchise en Algérie Consulter    Vente en Soldes     Les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage Consulter     Contrôle de la Qualité & répression des fraudes Consulter   Activités Commerciales pour les Sociétés étrangères Commerçant étranger      Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note   Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009) Consulter   Ouverture de succursales , agences, représentations commerciales ou tout autre établissement commercial relevant d'une société installée à l'étranger ( Voir la page 14 ) Consulter   Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages Français Arabe   Les facilitations introduites depuis 2003 en matière de procédures d’inscription au registre du commerce Consulter   Arrêté du 13 Safar 1429 correspondant au 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères Français Arabe   Décret N° 06-454 relatif à la Carte professionnelle délivrée au étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale Français Arabe   Consulter la rubrique Commerçant étranger   Bureau de Liaison   Ouverture d'un bureau de liaison       Procédure d'ouverture d'un bureau de liaison       Instruction interministérielle       Formulaire à remplir   Renouvellement du bureau de   liaison          Dossier à fournir : - Demande de renouvellement ; -  Contrat de bail de 24 Mois ; -  Copie du Dernier Agrément   Fermeture d'un bureau de liaison Dossier à fournir : - Attestation de mise à jour de la CNAS ; - Extrait de rôle (Impôt) ; - Une copie de l’Attestation de Caution Bancaire (20000 $) ; - Copie du dernier agrément   Changement du directeur  Dossier à fournir : - Demande du changement ; - Décision de la nomination du nouveau Directeur +  le Cv ; - Copie du passeport (cas d’un directeur étranger) ; - Copie de la carte nationale (cas d’un directeur Algérien) ; - Copie du dernier Agrément   Modification de l'adresse d'un              bureau de liaison Dossier à fournir : - une demande ; - Contrat de bail de la nouvelle adresse ; - Copie du dernier agrément.    Aide de l’état Fond de Remboursement des Frais de Transport Sud Consulter Arrêté interministériel du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud Consulter Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. Consulter   Consulter Aussi Communiqué relatif à l'exercice de l''activité des bureaux d'affaires. Consulter Statistiques Activités Commerciales en Algérie Consulter Guide investir en Algérie Consulter Le dossier de presse relatif à l'investissement à l'étranger Consulter Entretien avec Monsieur Ouali Mohamed Yahiaoui, Directeur  Général de  la Régulation et  de l’Organisation des Activités au Ministère du Commerce Consulter

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