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Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   
   

 

   
   

 

.:sommaire:.
Guide sur l'Activité d'Importation

Cadre Réglementaire

 

Ordonnance n° 03-04 du 19  juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux  opérations d'importation  et d'exportation de  marchandise.

Arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.(Jo n° 36 du 29/06/2011)

Les activités concernées par la limitation de la durée de validité à deux (2) années, renouvelable de l’extrait du registre du commerce sont:

- L’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à l’exception des opérations d’importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins;

Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note

les mesures arrêtées depuis 2009 pour l'encadrement du commerce extérieur

Activités Réglementées du secteur d'Importation et de l'Exportation

Est considérée, comme activité  toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes

Références des textes relatif a l'Importation / l'Exportation

Importation par filière

Consulter les textes réglementaires par filière d'importation (matières premières, Médicament, Produits Cosmétiques et d'hygiène corporelle, Produits phytosanitaires à usage agricole, tabac, jouet, textile)

Avis aux importateurs

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Formulaire à remplir par les opérateurs pour désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés.

Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère

Modèle de la carte du représentant

Cahier des Charges - Type des opérateurs économiques agrées.

 

Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)

Prise en charge de l’opération de régulation et d’assainissement du commerce extérieur :  Entrée en vigueur le 15 Mars 2009

A partir du 1er Octobre 2009 les marchandises non conteneurisées sont interdites au niveau du port d'Alger

 

Mise en œuvre de l’article 66 Alinéa 2 de la loi de finances complémentaire pour 2009 

 

Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

 

Procédure   de   contrôle   des   produits   importés   aux  postes frontaliers

 

Procédure de la demande de recours

 

Procédure de  la  mise  en   conformité   des   produits importés  reconnus non conformes

   
 

Les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

 

Décret exécutif n° 05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

 

Décret exécutif n° 05-465 relatif à l'évaluation de la conformité

  Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)
  Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.

Organes du secteur du commerce chargés du contrôle

09 Directions régionales du commerce

48 Directions du commerce des wilayas

Liste des Inspections de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux frontières

Liste des subdivisions territoriales du commerce

 

Accords Commerciaux

Consulter

 

Accord d'association Algérie Union Européenne

Nouvelles dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation

 

 Dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange

Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange   

Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable) 

       

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association.

- .Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

- Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) exclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).

 
 

Convention Algéro-jordanienne

Procédure d’octroi d’une licence d’importation

   

- Texte Réglementaire

   

- Formulaire

     

Consulter Aussi

 

Les incoterms

Consulter

Étiquetage et de présentation

Consulter

Statistiques Commerce Extérieur

Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce

Consulter

Textes Réglementaires contrôle de la qualité

Consulter

Norme générale codex pour les additifs alimentaires

Consulter

Consulter la rubrique Séminaire

Consulter

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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