Guide sur l'Activité d'Importation Cadre Réglementaire   Ordonnance    n° 03-04   du   19   juillet   2003   relative   aux règles générales  applicables   aux opérations   d'importation  et d'exportation de  marchandise Consulter   Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note   Activités Réglementées du secteur d'Importation et de l'Exportation Est considérée, comme activité  toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes Consulter   Références des textes relatif a l'Importation / l'Exportation Consulter       Importation par filière consulter les textes réglementaires par filière d'importation  (matières premières ,Médicament , Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ,Produits phytosanitaires à usage agricole , tabac, jouet ,textile) Avis aux importateurs   Prise en charge de l’opération de régulation et d’assainissement du commerce extérieur :  Entrée en vigueur le 15 Mars 2009 Consulter A partir du 1er Octobre 2009 les marchandises non conteneurisées sont interdites au niveau du port d'Alger   Mise en œuvre de l’article 66 Alinéa 2 de la loi de finances complémentaire pour 2009  Consulter Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés. Formulaire à remplir par les opérateurs Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère Modèle de la carte du représentant Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés   Procédure   de   contrôle   des   produits   importés   aux  postes frontaliers Consulter   Procédure de la demande de recours Consulter   Procédure de  la  mise  en   conformité   des   produits importés  reconnus non conformes Consulter       Les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés   Décret exécutif n°05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés   Décret exécutif n°05-465 relatif à l'évaluation de la conformité   Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010) Organes du secteur du commerce chargés du contrôle  09 Directions régionales du commerce 48 Directions du commerce des wilayas Liste des Inspections de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux frontières Liste des subdivisions territoriales du commerce   Accords Commerciaux Consulter   Accord d'association Algérie Union Européenne Nouvelles dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation Consulter    Dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange    Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable)          Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE . -  Annexe n° 2 de l'Accord d'Association. -  Protocole n° 2 de l'Accord d'Association. - .Protocole n° 4 de l'Accord d'Association -  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne figurant pas dans la liste négative .     Convention Algéro-jordanienne Procédure d’octroi d’une licence d’importation     - Texte Réglementaire Consulter     - Formulaire Consulter       Consulter Aussi     Étiquetage et de présentation Consulter Statistiques Commerce Extérieur Consulter Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce Consulter Textes Réglementaires contrôle de la qualité Consulter Norme générale codex pour les additifs alimentaires Consulter Consulter la rubrique Séminaire Consulter

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Accueil   |   Plan du site |  Contact

Siège du Ministère du Commerce   Cité Zerhouni Mokhtar El Mohamadia ( Ex. les Bannaniers )
Tél : 021.89.00.74-75...85    Fax : 021.89.00.34       Courriel : info@mincommerce.gov.dz