Guide sur l'Activité d'Importation Cadre Réglementaire   Ordonnance n° 03-04 du 19  juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux  opérations d'importation  et d'exportation de  marchandise. Arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.(Jo n° 36 du 29/06/2011) Les activités concernées par la limitation de la durée de validité à deux (2) années, renouvelable de l’extrait du registre du commerce sont: - L’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à l’exception des opérations d’importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins; Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note les mesures arrêtées depuis 2009 pour l'encadrement du commerce extérieur Activités Réglementées du secteur d'Importation et de l'Exportation Est considérée, comme activité  toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes Références des textes relatif a l'Importation / l'Exportation Importation par filière Consulter les textes réglementaires par filière d'importation (matières premières, Médicament, Produits Cosmétiques et d'hygiène corporelle, Produits phytosanitaires à usage agricole, tabac, jouet, textile) Avis aux importateurs Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne: Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.   Formulaire à remplir par les opérateurs pour désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés. Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère Modèle de la carte du représentant Cahier des Charges - Type des opérateurs économiques agrées.   Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010) Prise en charge de l’opération de régulation et d’assainissement du commerce extérieur :  Entrée en vigueur le 15 Mars 2009 Consulter A partir du 1er Octobre 2009 les marchandises non conteneurisées sont interdites au niveau du port d'Alger   Mise en œuvre de l’article 66 Alinéa 2 de la loi de finances complémentaire pour 2009  Consulter   Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés   Procédure   de   contrôle   des   produits   importés   aux  postes frontaliers Consulter   Procédure de la demande de recours Consulter   Procédure de  la  mise  en   conformité   des   produits importés  reconnus non conformes Consulter       Les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés   Décret exécutif n° 05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés   Décret exécutif n° 05-465 relatif à l'évaluation de la conformité   Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)   Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail. Organes du secteur du commerce chargés du contrôle 09 Directions régionales du commerce 48 Directions du commerce des wilayas Liste des Inspections de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux frontières Liste des subdivisions territoriales du commerce   Accords Commerciaux Consulter   Accord d'association Algérie Union Européenne Nouvelles dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation Consulter    Dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange    Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable)          Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE . -  Annexe n° 2 de l'Accord d'Association. -  Protocole n° 2 de l'Accord d'Association. - .Protocole n° 4 de l'Accord d'Association -  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association - Liste négative révisée des produits originaires de la  Grande Zone Arabe  de  Libre  Echange  (GZALE) exclus  de la franchise  de droits de douanes. (Applicable à partir  du 1er Février 2013).     Convention Algéro-jordanienne Procédure d’octroi d’une licence d’importation     - Texte Réglementaire Consulter     - Formulaire Consulter       Consulter Aussi   Les incoterms Consulter Étiquetage et de présentation Consulter Statistiques Commerce Extérieur Consulter Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce Consulter Textes Réglementaires contrôle de la qualité Consulter Norme générale codex pour les additifs alimentaires Consulter Consulter la rubrique Séminaire Consulter

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