Guide technique sur l'Activité d'Exportation Cadre Juridique   Ordonnance    n° 03-04   du   19   juillet   2003   relative   aux règles générales    applicables    aux     opérations   d'importation   et d'exportation de  marchandise Consulter   Réglementation relatif au commerce extérieur Consulter     les mesures arrêtées depuis 2009 pour l'encadrement du commerce extérieur Consulter     Activités Réglementées du secteur d'Importation et de l'Exportation Est considérée, comme activité  toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes Consulter Bureau de Liaison     Ouverture d'un bureau de liaison      -  Procédure d'ouverture d'un bureau de liaison      -  Instruction interministérielle      -  Formulaire à remplir   Renouvellement du bureau de   liaison          Dossier à fournir : - Demande de renouvellement ; -  Contrat de bail de 24 Mois ; -  Copie du Dernier Agrément   Fermeture d'un bureau de liaison Dossier à fournir : - Attestation de mise à jour de la CNAS ; - Extrait de rôle (Impôt) ; - Une copie de l’Attestation de Caution Bancaire (20000 $) ; - Copie du dernier agrément   Changement du directeur  Dossier à fournir : - Demande du changement ; - Décision de la nomination du nouveau Directeur +  le Cv ; - Copie du passeport (cas d’un directeur étranger) ; - Copie de la carte nationale (cas d’un directeur Algérien) ; - Copie du dernier Agrément   Modification de l'adresse d'un              bureau de liaison Dossier à fournir : - une demande ; - Contrat de bail de la nouvelle adresse ; - Copie du dernier agrément.       Guide de l'Exportateur   Liste des exportateurs algériens (Année 2012) Source: http://www.caci.com.dz/   Guide d'importateur     Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)     - Guide pour l'exercice de l'activité de commerce    Cahier des Charges - Type des opérateurs économiques agrées   Nouvelles Dispositions Douanières et Fiscales pour 2008 Avis « Mandat du commissionnaire en douane » Avis « Revente en l’état » Avis « Exonération des droits pour les semences »   Consulter   Recueil relatif aux avantages et facilitations accords aux exportations  hors hydrocarbures  Consulter   Cadre incitatif à l'export Consulter     Procédures de défenses commerciales Consulter   dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation Consulter   Foires et Expositions Consulter     Programme officiel de participation de l'Algérie aux manifestations économiques a l'étranger au titre de l'année 2010 Consulter   Manifestations Économiques Consulter   Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations (FSPE) Consulter     - Décret exécutif n° 08-07 du 19 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du copte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spéciale pour la promotion des exportations "   Consulter     Commerçant Etranger   Arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités (Jo n° 36 du 29/06/2011) (Le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales).   Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note   Arrêté du 13 Safar 1429 correspondant au 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères Français Arabe   Décret N° 06-454 relatif à la Carte professionnelle délivrée au étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale Français   Arabe         Investissement                                                                                Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages Consulter   Agence Nationale de Développement de l'Investissement (l'ANDI) http://www.andi.dz/     Réglementation / Coopération   Institutions Internationales de Financement du Commerce Extérieur Consulter   Le potentiel agricole à l'export Consulter         Conditions d'exportation des déchets ferreux et non ferreux, peaux et liège Concessionnaires automobile     - Note Méthodologique Consulter  - Schéma d'organisation du dispositif Consulter   Exporter vers les Etats-Unis dans le cadre du système généralisé  de préférences (SGP) Source: ALGEX Consulter       Accords Multilatéraux et Bilatéraux   Adhésion de l’Algérie à la Grande Zone de Libre Echange Consulter Accord d’association UE Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires. Consulter   Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.   Décret présidentiel n ° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la  communauté européenne et ses États membres d'autre part Consulter Guide  sur  le régime tarifaire préférentiel accordé au  commerce des marchandises entre l’Algérie et la communauté Européenne Consulter Comment exporter dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE Consulter Les règles d’origine des produits destinés à l’exportation dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européen  Consulter       Accession de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du  Commerce  (OMC) Consulter    Consulter les Statistiques du Commerce Extérieur    Consulter Aussi   L'Algérie, pour la première fois à  la Foire internationale de Chicago Consulter   Bon a savoir " les Incoterms" Consulter   Programme de  Renforcement  des Capacités  Exportatrices des PME Algériennes Consulter   Stratégie au commerce extérieur Consulter   Rationaliser le Commerce Extérieur (intervention de Monsieur le Ministre Consulter   La franchise en Algérie Consulter

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