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Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   

   

   
   

 

.:sommaire:.
Guide technique sur l'Activité d'Exportation

Cadre Juridique

 

Ordonnance    n° 03-04   du   19   juillet   2003   relative   aux règles générales    applicables    aux     opérations   d'importation   et d'exportation de  marchandise

Consulter
 

Réglementation relatif au commerce extérieur

   

les mesures arrêtées depuis 2009 pour l'encadrement du commerce extérieur

Consulter
   

Activités Réglementées du secteur d'Importation et de l'Exportation

Est considérée, comme activité  toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes

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Bureau de Liaison

 

  Ouverture d'un bureau de liaison

     -  Procédure d'ouverture d'un bureau de liaison

     -  Instruction interministérielle

     -  Formulaire à remplir

  Renouvellement du bureau de   liaison        

 Dossier à fournir :

- Demande de renouvellement ;

-  Contrat de bail de 24 Mois ;

-  Copie du Dernier Agrément

  Fermeture d'un bureau de liaison

Dossier à fournir :

- Attestation de mise à jour de la CNAS ;

- Extrait de rôle (Impôt) ;

- Une copie de l’Attestation de Caution Bancaire (20000 $) ;

- Copie du dernier agrément

  Changement du directeur 

Dossier à fournir :

- Demande du changement ;

- Décision de la nomination du nouveau Directeur +  le Cv ;

- Copie du passeport (cas d’un directeur étranger) ;

- Copie de la carte nationale (cas d’un directeur Algérien) ;

- Copie du dernier Agrément

  Modification de l'adresse d'un              bureau de liaison

Dossier à fournir :

- une demande ;

- Contrat de bail de la nouvelle adresse ;

- Copie du dernier agrément.

 
 
 

Guide de l'Exportateur

 

Liste des exportateurs algériens (Année 2012)

Source: http://www.caci.dz/

 

Guide d'importateur
 

  Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)

   

- Guide pour l'exercice de l'activité de commerce 

 

Cahier des Charges - Type des opérateurs économiques agrées

 

Nouvelles Dispositions Douanières et Fiscales pour 2008

Avis « Mandat du commissionnaire en douane »
Avis « Revente en l’état »
Avis « Exonération des droits pour les semences »

 

Consulter

 

Recueil relatif aux avantages et facilitations accords aux exportations  hors hydrocarbures 

Consulter
 

Cadre incitatif à l'export

Consulter
   

Procédures de défenses commerciales

Consulter
 

dispositions réglementaires en matière d'importation d'exportation

 

Foires et Expositions

   

Programme officiel de participation de l'Algérie aux manifestations économiques a l'étranger au titre de l'année 2010

Consulter
 

Manifestations Économiques

 

Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations (FSPE)

Consulter
   

- Décret exécutif n° 08-07 du 19 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du copte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spéciale pour la promotion des exportations "

 

Consulter
   

Commerçant Etranger

 

Arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités (Jo n° 36 du 29/06/2011) (Le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales).

 

Décret exécutif n° 09-296 (Jo n° 51) du 2 septembre 2009 modifiant le décret n° 09-181 (Jo n°30) fixant les Conditions d'exercice des activités d'importation  des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers Lire la note

 

Arrêté du 13 Safar 1429 correspondant au 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères

Français

Arabe

 

Décret N° 06-454 relatif à la Carte professionnelle délivrée au étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale

Français

 

Arabe

   
   

Investissement                                                                             

 

Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages

Consulter
 

Agence Nationale de Développement de l'Investissement (l'ANDI) http://www.andi.dz/

   

Réglementation / Coopération

 

Institutions Internationales de Financement du Commerce Extérieur

 

Le potentiel agricole à l'export

     
 

Conditions d'exportation des déchets ferreux et non ferreux, peaux et liège Concessionnaires automobile

   

- Note Méthodologique

Consulter

 - Schéma d'organisation du dispositif Consulter
 

Exporter vers les Etats-Unis dans le cadre du système généralisé  de préférences (SGP) Source: ALGEX

Consulter
     

Accords Multilatéraux et Bilatéraux

 

Adhésion de l’Algérie à la Grande Zone de Libre Echange

Consulter

Accord d’association UE Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

Décret présidentiel n ° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la  communauté européenne et ses États membres d'autre part

Consulter

Guide  sur  le régime tarifaire préférentiel accordé au  commerce des marchandises entre l’Algérie et la communauté Européenne

Consulter

Comment exporter dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE

Consulter

Les règles d’origine des produits destinés à l’exportation dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européen 

Consulter
     

Accession de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du  Commerce  (OMC)

Consulter
 

 Consulter les Statistiques du Commerce Extérieur 

 

Consulter Aussi

 

L'Algérie, pour la première fois à  la Foire internationale de Chicago

Consulter
 

Bon a savoir " les Incoterms"

Consulter
 

Programme de  Renforcement  des Capacités  Exportatrices des PME Algériennes

Consulter
 

Stratégie au commerce extérieur

Consulter

 

Rationaliser le Commerce Extérieur (intervention de Monsieur le Ministre

Consulter
  La franchise en Algérie Consulter
 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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