En 1987 l’Algérie a manifesté son intention d’intégrer le système du
commerce multilatéral qu’incarnait l’Accord Général sur les Tarifs et le
Commerce (GATT) et, à partir de 1995, par l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC). Le Groupe de travail de l’accession de l’Algérie au GATT
a été institué le 17 juin 1987.
En 1995 ce Groupe de travail du GATT a été transformé en Groupe de
travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie. Il a tenu sa
première réunion en avril 1998.
Le mandat du Groupe de travail est de présenter un rapport sur ses
travaux, un protocole d’accession ainsi qu’un projet de décision
d’accession à l’organe de décision qui est la Conférence Ministérielle.
La présidence du Groupe de travail de l’OMC a été assurée, d’abord par
Son excellence, Monsieur Sanchez ARNAU, Ambassadeur de l’Argentine (1994
–1998) et par la suite par les Ambassadeurs de l’Uruguay, son Excellence
Carlos Perez DEL CASTILLO (1998-2004) et son Excellence Guillermo VALLES
(2004-2010). Il est présidé depuis novembre 2011 par son Excellence,
Monsieur François ROUX, Ambassadeur de Belgique, il est présidé
actuellement par l'Ambassadeur d'Argentine Monsieur Alberto Dialoto. Plus de 40 pays Membres
de l’OMC participent aux travaux de ce groupe.
Depuis son institution en 1995, le Groupe de travail de l’OMC chargé de
l’accession de l’Algérie a tenu 10 réunions formelles et deux réunions
informelles dont la dernière s’est déroulée le 30 mars 2012. Il envisage
de tenir sa 11ème réunion début Avril 2013.
A ces occasions, il a procédé à l’examen du régime du commerce de
l’Algérie. Son premier projet de Rapport a été élaboré en 2006 et a été
révisé en 2008. La dernière révision du projet de Rapport sera
distribuée à l’occasion de la 11ème réunion.
La prochaine réunion du groupe de travail examinera, concomitamment avec
le projet de Rapport révisée, les réponses de l’Algérie aux questions
additionnelles des Membre ainsi que la progression des mises en
conformité du régime du commerce algérien et des négociations
bilatérales sur les consolidations tarifaires et les engagements
spécifiques sur le commerce des services.
L’examen du régime du commerce algérien se poursuit en ce qui concerne
le régime des licences d’importation, les obstacles techniques au
commerce, la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires,
l’application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les
privatisations, les subventions et certains aspects de protection des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Une
vingtaine de projets de paragraphes d’engagements sur les questions
systémiques sont en cours de discussion.
Quant aux négociations bilatérales elles se poursuivent avec 13 pays.
Avec plus de la moitié de ces pays des progressions notables sont
enregistrées.
Par ailleurs, six accords bilatéraux ont été finalisés (Cuba,
Venezuela, Brésil, Uruguay, Suisse et Argentine).
