|
Avis aux opérateurs économiques
Communiqué
relatif au Dispositif
du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le
cadre des Accords de libre échange
Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de
suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le
cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande
de franchise est joint en annexe de ce décret -Version
imprimable)
Liste
des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à
l'importation de l'UE .
-
Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.
-
Protocole n° 2
de l'Accord
d'Association
- .Protocole n°
4
de l'Accord
d'Association
-
Protocole n°
5 de l'Accord d'Association
Liste
des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à
l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne
figurant pas dans la liste négative .
Tableau de suivi des importations sous
franchise de douanes |