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"Rubrique Consommateur" |
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A qui s'adresser en cas
de réclamation sur un produit avarié , périmé ou un service ou tout
produit touchant la sécurité et la santé du Consommateur ?
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Adressez vous aux
institutions suivantes: |
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- Annuaire des Directions Régionales du
Commerce (DRC) |
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- Annuaire des Directions du Commerce de
Wilaya (DCW) |
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- Associations de protection des Consommateurs |
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Conseils pratiques |
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- La prévention nécessite
des mesures à tous les stades de la chaîne alimentaire, depuis la
production jusqu'à la transformation , la fabrication et la
préparation des aliments. Diverses précautions sont à prendre pour
éviter toute contamination des aliments et donc assurer
leur salubrité
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-
Respect de la chaine du froid. |
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Avis et
Communiqués
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-
Avis aux
opérateurs économiques :
sur la nouvelle réglementation sur les additifs alimentaires |
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-
Avis aux
opérateurs économiques :
sur
les règles de la sécurité des produits. |
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- Avis aux
consommateurs:
au sujet du lait
entier en poudre "Leco Lait" non conforme. |
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- Communiqué à l'attention
des associations de protection des consommateurs. |
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-
Avis Grippe A (H 1 N 1)
Mesures de protection
contre la grippe A (H 1 N 1) |
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- Avis aux bouchers, aux vendeurs de
volailles abattues et aux consommateurs |
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- Avis aux
bouchers et aux consommateurs
Commercialisation de la viande hachée |
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- Avis aux fabricants, aux distributeurs et aux
détaillants des produits carnés |
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-
Avis Hygiène denrées alimentaires |
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- Marché des fruits et légumes |
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- Etiquetage
et de présentation des denrées alimentaires |
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- Avis
étiquetage de tous les produits doivent répondre aux exigences des
articles 17 et18 de la loi n ° 09-03 relative à la protection du
consommateur et à la répression des fraudes |
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- Avis aux operateurs
économiques
Contrôle
aux frontières de la conformité des produits importés |
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- Avis aux
producteurs, distributeurs et consommateurs des huiles et mélanges
d’huiles comestibles d’origine végétale |
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- Avis aux laboratoires
d’analyse de la qualité (prestataires de services ou
d’autocontrôle). |
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- Réglementation applicable
aux produits toxiques ou présentant un
risque particulier (Production et Importation) |
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- Avis
aux opérateurs économiques
Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous
franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre
échange
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Textes Législatifs & Réglementaires |
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Décret
exécutif n° 12-355 du 2 octobre 2012 fixant la composition et les
compétences du conseil national de protection des consommateurs
(J.O
N° 56 du 11/10/2012) |
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- Loi n° 09-03 du 25 février 2009
relative à la protection du consommateur et à
la répression des fraudes
(JO n°15 du 08/03/2009)
Consulter la
Note de présentation |
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- Textes
réglementaires relatif a la sécurité alimentaires |
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- Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars
2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification
du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les
établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif
et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires. |
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