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 Commerce Extérieur > Accord d'association avec l'UE

 

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Accord d'association

Annexes de l'accord d'association

Acte final

Questions liées a la mise en Œuvre

Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne:

Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

A / PRESENTATION DE L'ACCORD D'ASSOCIATION :

L'Accord d'association signé à Valence (Espagne) en avril 2002, ne se limite pas uniquement à la création d'une zone de libre échange mais intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d'investissement) que les dimensions politiques, sociales et culturelles nécessaires pour un développement durable.

L'Accord d'association signé à Valence (Espagne) en avril 2002, ne se limite pas uniquement à la création d'une zone de libre échange mais intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d'investissement) que les dimensions politiques, sociales et culturelles nécessaires pour un développement durable.

Cet accord est important car c'est avec l'UE que l'Algérie réalise près de 60 % de son commerce extérieur.

L'Accord d'association est entré en vigueur le 1er septembre 2005, et sa mise en œuvre n'a rencontré aucune difficulté majeure en raison de la bonne préparation par le Gouvernement de ce dossier à travers la mise en place d'un Comité permanent chargé de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de cet accord (piloté par le Ministère des Affaires Étrangères), en date du 30 Décembre 2004 ;d'une Commission technique chargée du suivi de la mise en œuvre de la zone de libre échange prévue dans ce cadre (présidée par la CACI), en date du 23 Août 2005.

Cet Accord s'inscrit dans le contexte du processus de Barcelone initié par l'Union Européenne pour développer les relations de coopération avec les pays Sud Méditerranéens tout en visant la mise en place à long terme d'une «zone de prospérité partagée ».

Au titre de la préparation de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'U.E, le Ministère du Commerce a élaboré un « Guide pratique » qui est consultable en ligne destiné aux chefs d'entreprises et aux opérateurs économiques et dont les médias ont été rendus destinataires d'un exemplaire.

L'accord prévoit aussi des dispositions ont été prévues pour la protection de la production nationale à travers :

 
des mesures antidumping (article 22) ;
des mesures compensatoires (article 23) ;
des mesures de sauvegarde (article 24) ;
des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes, ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11).

L
es conditions et modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde, compensatoires et antidumping sont fixées respectivement par des décrets exécutifs publiés dans le JO n° 43 du 22 juin 2005.

B/ Etat de mise en œuvre de l’Accord d’association :

La mise en œuvre de l’Accord d’association est intervenue en septembre 2005, dans une dynamique de développement économique et social amorcée à partir de 2001 par des programmes nationaux importants de soutien à la croissance et à la relance économique.

L’Union européenne demeure notre principal partenaire dans les échanges commerciaux avec une part de marché de plus de 52%.

Cependant les exportations algériennes hors hydrocarbures restent très faibles ce qui s’est traduit par un déséquilibre de la balance commerciale hors hydrocarbures.

En effet, pour le volet commercial, les importations en provenance de l’Union européenne sont passées de 8,2 milliards $ US en moyenne annuelle avant la mise en œuvre de l’Accord d’Association (2002 à 2004) à 24,21 milliards $ US en 2011, soit une augmentation de près de 200 %.

Les exportations vers l’Union européenne sont passées, en moyenne annuelle,   de 15 milliards de $ US, entre 2002 et 2004, à 36,3 milliards de $ US en 2011, soit une augmentation de 140%. Nous soulignons à ce niveau que ces exportations sont constituées à hauteur de 97% par des hydrocarbures. Les exportations des produits manufacturés et des produits agricoles et alimentaires sont passé de 552 millions $ US en 2005 à                   1 milliards de $ US en 2010 soit une augmentation de 81%.

Sur la base de la structure de nos échanges commerciaux avec l’Union Européenne, il ressort que la balance commerciale hors hydrocarbures reste déséquilibrée. Ainsi la mise en œuvre de l’Accord d’Association n’a pas eu d’impact sur le niveau et la diversification de nos exportations hors hydrocarbures vers les pays de l’Union Européenne. A ce niveau nous rappelons que l’Algérie voulait à travers la mise en œuvre de l’Accord d’association, parvenir à une diversification de l’économie nationale pour permettre le développement de nos exportations hors hydrocarbures.

 Les résultats étant mitigés et très éloignés des attentes de l’Algérie, des consultations informelles pour la révision du démantèlement tarifaire des produits industriels et des concessions tarifaires agricoles ont été lancées conformément à la décision du Conseil d’Association tenu à Luxembourg le 15 juin 2010.

 L’objectif de ces consultations est de reporter l’échéance de la mise en place de la Zone de libre échange à 2020 au lieu de 2017 et de prévoir le rétablissement des droits de douane selon les dispositions prévues par l’Accord d’association pour une liste de produits sensibles.

 C/ Evolution des échanges commerciaux avec l’UE ( période les trois dernières années )

CONSULTER AUSSI

  nouveau dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange 

Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable) 

       

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association.

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne figurant pas dans la liste négative .

Tableau de suivi des importations sous franchise de douanes

Algérie-UE : signature de 4 conventions de coopération multisectorielles.

 

 

Accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne   

 Source: Douanes

Avantages accordés aux produits originaires de l’Algérie

Avantages accordés aux produits originaires de la Communauté

Fiche technique sur l’accord UE

consulter les archives annéeS 2008-2009-2010

Statistiques

Impact de l’Accord d’Association sur les Exportations Algériennes H.H vers l’UE

Source: Algex

 

 

 

Commerce extérieur ( Neuf premiers mois 2010 )

 

 

Impact de l’accord d’association sur les échanges de l’Algérie avec l’Union Européenne 1er semestre 2010                                                                                               ( source Algex )

 Impact de l'accord s'association Algérie UE  1er Semestre 2009

 Impact de l'accord d'association les Huit Premiers mois 2008

- Programme  d'Appui à  la  mise en  œuvre de l'Accord d'Association (P3A) Algérie-UE  Accès au site web p3a

- Guide sur le régime Tarifaire préférentiel accordé au commerce des marchandises entre l'Algérie et la communauté Européenne

- Décret exécutif 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange ( Jo n° 17du 14/03/2010)

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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