L'Accord d'association signé à Valence (Espagne) en avril 2002, ne se limite pas uniquement
à la création d'une zone de libre échange mais intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d'investissement)
que les dimensions politiques, sociales et culturelles nécessaires pour un développement durable.
L'Accord d'association signé à Valence (Espagne) en avril 2002, ne se limite pas uniquement à la création d'une zone
de libre échange mais intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique
et financière, flux d'investissement) que les dimensions politiques, sociales et culturelles
nécessaires pour un développement durable.
Cet accord est important car c'est avec l'UE que l'Algérie réalise près de 60 % de son commerce extérieur.
L'Accord d'association est entré en vigueur le 1er septembre 2005, et sa mise en
œuvre n'a rencontré aucune difficulté
majeure en raison de la bonne préparation par le Gouvernement de ce dossier à travers la mise en place d'un Comité
permanent chargé de la préparation et du suivi de la mise en
œuvre de cet accord
(piloté par le Ministère des Affaires Étrangères), en date du 30 Décembre 2004 ;d'une Commission
technique chargée du suivi de la mise en œuvre de la zone de libre échange prévue dans ce cadre
(présidée par la CACI), en date du 23 Août 2005.
Cet Accord s'inscrit dans le contexte du processus de Barcelone initié par l'Union Européenne
pour développer les relations de coopération avec les pays Sud
Méditerranéens
tout en visant la mise en place à long terme d'une «zone de prospérité partagée ».
Au titre de la préparation de la mise en
œuvre de l'accord d'association avec l'U.E,
le Ministère du Commerce a élaboré un « Guide pratique » qui est consultable en ligne destiné
aux chefs d'entreprises et aux opérateurs économiques et dont les médias ont été rendus
destinataires d'un exemplaire.
Aussi, il y a lieu de rappeler deux clauses de rendez-vous
l'une pour l'ouverture de négociations sur le commerce des services en
2010 (article 37.2) ;
l'autre pour reprendre les négociations en 2010 en vue d'une plus grande libéralisation du commerce des produits
agricoles et agro-alimentaires (article 15).
Enfin, il est important de signaler que des dispositions ont été prévues pour
la protection de la production nationale à travers :
des mesures antidumping
(article 22) ;
des mesures compensatoires (article 23) ;
des mesures de sauvegarde (article 24) ;
des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes,
ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11).
Les conditions et modalités de mise en
œuvre des mesures de sauvegarde, compensatoires
et antidumping sont fixées respectivement par des décrets exécutifs publiés dans le JO n° 43 du 22 juin 2005.
CONSULTER AUSSI
nouveau dispositif du
suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le
cadre des accords de libre échange
Décret exécutif
n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les
modalités de
suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le
cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande
de franchise est joint en annexe de ce décret -Version
imprimable)
Liste
des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à
l'importation de l'UE .
-
Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.
-
Protocole n° 2
de l'Accord
d'Association.
-
Protocole n°
5 de l'Accord d'Association
Liste
des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à
l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne
figurant pas dans la liste négative .
Tableau de suivi des importations sous
franchise de douanes
Statistiques
Impact de l’Accord d’Association sur
les Exportations Algériennes H.H vers l’UE
Source: Algex |
1er
Semestre 2009 |
|
-
Programme d'Appui
à la mise en œuvre de l'Accord d'Association
(P3A)
Algérie-UE Accès au site
web
p3a
-
Guide sur le régime Tarifaire préférentiel accordé au commerce des
marchandises entre l'Algérie et la communauté Européenne
-
Décret exécutif
n°10-89 du 10 mars 2010 fixant les
modalités de
suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le
cadre des accords de libre échange ( Jo n° 17du 14/03/2010)
