Accueil

Plan du Site Contact Liens

 

                 

 

Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   
   

 

   
   

 

.:sommaire:.

Procédures et Formulaires

Activités Commerciales

   

Quelles sont les modalités d'inscription au Registre du Commerce?

 

Documents a fournir pour l'inscription au Registre du Commerce

 

Conditions et modalités pour l'exercice d'une activité ( Source :CNRC)

 

Le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce  

 

la durée de validité de l’extrait du registre du commerce (deux ans recommandé) délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.
 

Arrêté du 9 mai 2010 fixant le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application. (Jo n°39 du 23/06/2010))

Quelles sont les Activités ou Professions Réglementées?

 

Est considérée, comme activité ou profession réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes

 

Production industrielle (bitume, gaz, produits pharmaceutique et d’engrais, emblème, arme, tabac,….)

 

Marché de gros (fruit légumes, produits pharmaceutique phytosanitaire et vétérinaires, lubrifiants,…)

 

Importation &exportation (tabac, combustibles, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )

 

Marché de détail (boisson, combustible, marchand ambulant, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )

 

Services (hôtel, restaurant, café, salon de thé, ambulance, transport collectifs, transport aérien, ferroviaire, salle de sport, garderie, confection de cachet, bureau de change , ,)

   

Liste des Activités ou Professions réglementées:

Modèle de lettre de correspondance transmis par les directions de commerce de wilaya aux services compétent de la wilaya pour les activités (Restauration rapide, Commerce de pain, Cybercafé, Salle de jeux, commerçant étranger...)

     

Procédures et modalités de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce

     

Modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles

 

Modèle d'autorisation d'exercice des ventes

  Dossier à fournir
     

Modalités d'établissement d'un bon de livraison

 

Autorisation d'utilisation de bon de livraison

 

Dossier a fournir

     

Modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux

 

Décret exécutif n° 09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009)

Consulter la note de présentation

   

Conditions et  modalités d’exercice de l’activité de commercialisation des véhicules automobiles neufs

 

Quelle sont les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation des véhicules automobiles neufs

 

Le décret

 

La note de présentation

 

Le dossier de lecture

     

Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

 

Quelles sont les conditions  d'ouverture et d'exploitation d'un laboratoire d'analyse de la qualité

 

Comment obtenir une autorisation préalable a la fabrication et a l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier

 

Comment obtenir une déclaration préalable à la Fabrication /Importation et conditionnement d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle

     

Contrôle & Répression des fraudes

   

Quelles sont les procédures de Contrôle aux frontières

 

Les procédures sont les suivantes:

 

 Procédure   de   contrôle  des  produits  importés  aux  postes     frontaliers

 

 Procédure de la demande de recours

 

Procédure de la mise en conformité des produits importés  reconnus non conformes

     

Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés

 

Formulaire a remplir par les opérateurs
 

Dossier a fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère

 

Modèle de la carte du représentant

 

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise

     

Étiquetage et présentation des denrées alimentaires

 

Quelle est la réglementation en matière d'étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires?

     

Commerce Extérieur

   

Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange

 

Texte réglementaire &  Formulaire de demande de franchise des droits de douane

 

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne figurant pas dans la liste négative

Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n° 30 du 20/05/2009) Consulter la note de présentation

     

Comment introduire une demande Fond Spécial Promotion Exportation FSPE ?

     

Le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

 

 

     
 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

Accueil   |   Plan du siteContact

   

Siège du Ministère du Commerce   Cité Zerhouni Mokhtar El Mohamadia ( Ex. les Bannaniers )
Tél : 021.89.00.74-75-77-78...85    Fax : 021.89.00.34       Courriel : info@mincommerce.gov.dz