Accueil

Plan du Site Contact Liens

 

                 

 

Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   

   

   
   

 

::: Activité de Monsieur le Ministre :::

 

 

Textes relatifs aux Activités Commerciales

 

 

Loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales Arabe
Français

 

Activités Commerciales Réglementées

Professions réglementées

Activités Commerciales, Artisanales, Professions non Sédentaires   (activités ambulantes)

Décret exécutif n° 94-281 du I7 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires

- Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce.(Jo n° 57)

- Décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015 fixant Les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce (JO n° 24 du 13 Mai 2015).

- Décret exécutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers. (JO n° 26 du 20 Mai 2015)

- Arrêté du 13 janvier 2015 (JO n° 23 du 06 Mai 2015)  portant abrogation des dispositions de l’arrêté du  13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifie par l'arrêté du 13 décembre 2011.  ( Revue de presse)

- Décret exécutif n° 15-234 du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions règlementés soumises à inscription au registre du commerce.(JO n° 48 du 09 Septembre 2015)   Revue de presse

- Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce.(JO n° 52 du 30 Septembre 2015)

- Arrêté du 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du  13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités

- Les modalités d'inscription au Registre du Commerce en Algérie

- Procédures et modalité de dépôt des comptes sociaux des entreprises au centre national du registre du commerce

Arrêté du 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.(J.O N°49 du 09  Septembre 2012).

Consulter

- Décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles

Consulter

- Arrêté du 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (Jo n° 42 du 19/07/2009)

- Décret exécutif n° 06-222 du 21 juin 2006 fixant le modèle et le contenu de l'extrait du registre du commerce

- Décret exécutif n° 06-197 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 fixant les conditions et les modalités de transmission par le Centre National du Registre du Commerce, aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ayant trait aux immatriculations, modifications et radiations des registres du commerce ;

Français

Arabe

- Décret exécutif n° 2000-313 du 16 Rajab 1421 correspondant au14 octobre 2000 complétant le décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce

Consulter

- Décret exécutif n° 03-453 du 07 Chaoual 1424 correspondant au 01 Décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997, modifié et complété, relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce (CNRC) ;

Consuler

- Le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce Arrêté 21 novembre 2006.  JO n°23 du 11/04/2007

 

- Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages ;

Arabe
Français

 

Remboursement des   frais de transport sud

 dispositif de remboursement  des   frais de transport sud

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

Accueil   |   Plan du siteContact

   

Siège du Ministère du Commerce   Cité Zerhouni Mokhtar El Mohamadia ( Ex. les Bannaniers )
Tél : 021.89.00.74-75-77-78...85    Fax : 021.89.00.34       Courriel : info@mincommerce.gov.dz