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Registre du Commerce - Importation - Exportation

Procédures & Formulaires

   

   

 
   

 

 
   

   
   
   
     
   

 

   
   

 

   
   

 

::: Activité de Monsieur le Ministre :::

 

 

Textes Réglementaires commerce extérieur

- Ordonnance n°03-04 du 19 Joumada EL Oula correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises

- Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l'exportation  JO N°44/2007

- Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire

 Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)

- Décret exécutif N° 07-102 du 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises.

- Décret exécutif n° 09-429 du 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (Jo n°77 du 30/12/2009)

- Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif        n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)

 

Bureau de Liaison

  Ouverture d'un bureau de liaison

- Procédure d'ouverture d'un bureau de liaison

  Instruction interministérielle

- Formulaire à remplir

  Renouvellement du bureau de   liaison        

 Dossier à fournir :

- Demande de renouvellement ;

-  Contrat de bail de 24 Mois ;

-  Copie du Dernier Agrément

  Fermeture d'un bureau de liaison

Dossier à fournir :

- Attestation de mise à jour de la CNAS ;

- Extrait de rôle (Impôt) ;

- Une copie de l’Attestation de Caution Bancaire (20000 $) ;

- Copie du dernier agrément

  Changement du directeur 

Dossier à fournir :

- Demande du changement ;

- Décision de la nomination du nouveau Directeur +  le Cv ;

- Copie du passeport (cas d’un directeur étranger) ;

- Copie de la carte nationale (cas d’un directeur Algérien) ;

- Copie du dernier Agrément

  Modification de l'adresse d'un              bureau de liaison

Dossier à fournir :

- une demande ;

- Contrat de bail de la nouvelle adresse ;

- Copie du dernier agrément.

 

importations sous franchise des droits de douane

Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable) 

       

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de l'UE .

Annexe n° 2 de l'Accord d'Association.

Protocole n° 2 de l'Accord d'Association

- .Protocole n° 4 de l'Accord d'Association

-  Protocole n° 5 de l'Accord d'Association

Liste des produits bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone Arabe de Libre Echanges (GZALE) ne figurant pas dans la liste négative .

 

- Arrêté interministériel du 17 novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l’exportation

.- Arrêté Interministériel du 26 février 1992 portant suspension à l’exportation du corail brut ou semi-fini .

- Décret Exécutif n°69-82 du 13 juin 1969 portant prohibition à l’exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire, et de l’Archéologie.      

 

Textes relatifs à l'Importation

Textes réglementaires  par filière d'importation (matières premières, médicaments, cosmétiques, phytosanitaire, textiles, jouet,...)

Décret présidentiel n° 11-383 du 23 Novembre 2011 fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, d'équipements et produits sensibles.

- Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JO n° 62 du 28/10/2009) 

- Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers   (Jo n° 51 du 06/09/2009)

Décret exécutif n° 09-261 du  24 août 2009 relatif à l'exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire (Jo n° 49 du 30/08/2009)

Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n° 30 du 20/05/2009)

- Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie

Arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie

- Décret exécutif n° 07-390 du 12 Décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs

- Arrêté du 16 Rabie El Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.    

- Arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine       

Pour plus de détail sur les textes d'importation

 

Commerçant Etranger

- Arrêté du 1 octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l'attestation pour les transferts de fonds vers l'étranger

- Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)

 

- Arrêté du 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères version Arabe

- Décret N° 06-454 relatif à la Carte professionnelle délivrée au étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale  (Français -Arabe)

 

Consulter la Rubrique connexe

Accords Commerciaux

Accords Commerciaux signes et ratifies par l'Algérie

Procédure d’octroi d’une licence d’importation dans le cadre de la convention Algéro-jordanienne Rubrique connexe

Co-présidence algéro-tunisien du comité mixte  de suivi des échanges commerciaux

 

Accord d'association avec l'UE

Décret présidentiel n ° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6,les protocoles n ° 1 à 7 et l'acte final y afférents

Impact de l'accord d'association Source : Algex www.algex.dz

 

 Zone Arabe de Libre Echange

Adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Echange Consulter

 

Fonds Spécial pour la promotions des Exportations (FSPE)

Décret exécutif n° 08-07 du 19 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du copte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spéciale pour la promotion des exportations "

Rubrique connexe

 

Textes relatifs aux Procédures de Défenses Commerciales

- Arrêté du 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping

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- Arrêté du 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur    


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- Arrêté du 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde

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- Décret exécutif n ° 05-222 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit antidumping

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- Décret exécutif n ° 05-220 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde


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- Décret exécutif n ° 05-221 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur

 
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  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

E.P.S./ S.p.a. MAGROS, Société de Réalisation et de Gestion des Mâchés de Gros

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