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Registre du Commerce - Importation - Exportation

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::: Activité de Monsieur le Ministre :::
 

 Loi N° 10-06    du 15 août 2010 modifiant et complétant  la loi   N° 04-02  fixant les règles applicables aux pratiques commerciale

 

- Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales (version Arabe )                              

 

- Décret exécutif n°09-65 du 7 février 2009, fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d'activités ou à certains biens et services spécifiques    

 

- Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser. (JO n° 10 du 22  février 2016)

- Arrêté interministériel du 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien.(JO n° 03 du 27 Janvier 2015)   Lire le Communiqué

- Décret exécutif n° 15-58 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.(JO n° 05 du 08 février 2015).    Note de présentation                                         Dossier Presse

- Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 fixant  les cahier des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs. (JO n° 24 du 13 Mai 2015).

- Arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs. (JO n° 16 du 01 Avril 2015)

- Arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs. (JO n° 16 du 01 Avril 2015)

- Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie. (JO n° 16 du 01 Avril 2015)

- Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires (Jo n° 21 du 23 Avril 2013)

- Décret exécutif n° 13-141 du 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. (Jo n° 21 du 23 Avril 2013)

- Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n° 30 du 20/05/2009) Consulter la note de présentation

 

- Décret exécutif n° 09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009) Consulter la note de présentation

 

- Décret exécutif n° 08-44 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives 

 

- Décret  exécutif  n°  06-306  du  17  Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives    version  Arabe    

- Décret exécutif n° 06-215 du 18 Juin 2006 fixant les condition et les modalités de réalisation des ventes en solde, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage. (jo n° 41 du 21 Juin 2006)    version  Arabe                 

- Décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant  au  10  décembre  2005  fixant  les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative version Arabe


- Décret exécutif n° 95-305 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les modalités d'établissement de la facture

 

- Décret exécutif n° 95- 364 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 définissant les procédures d'inventaire des biens saisis

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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