Administration Centrale

- Arrêté du15 Aout 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO n°13 du 06 Mars 2013). - Arrêté interministériel du 2 février 2012 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce en bureaux;(J.O 58 du 21/10/2012 - Décret exécutif n° 11-04 du 9 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 21 décembre 2002  portant  organisation de l’administration centrale du ministère du commerce (Jo n° 2 du 12/01/2011) Décret exécutif n° 08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration Centrale du Ministère du Commerce . - Décret exécutif n° 09-415 du 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (Jo n°75 du 20/12/2009). - Décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du Ministre du Commerce - Arrêté interministériel du 28 avril 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.(Jo N° 50 du 11 Septembre 2011)  - Arrêté interministériel du 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (Jo n° 40 du 20/07/2010) - Arrêté interministériel du 29 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère du commerce (Jo 60) - Arrêté interministériel du 28 janvier 2010 modifiant et complétant l’arrêté  interministériel  du  26  décembre  2004 fixant l’organisation de l’administration  centrale  du  ministère  du  commerce  en  bureaux ( Jo n° 17 du 14/03/2010) - Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce en bureaux.

 

Inspection Générale du Ministère du Commerce

- Décret exécutif n°04-311 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant le décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, mission, organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère du Commerce - Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, mission, organisations et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère du Commerce.

 

Décret exécutif n° 12-274 du 28 Juin 2012 fixant la liste des postes supérieur des services extérieurs du ministère du commerce, les condition d'accès a ces postes et la bonification indiciaire y afférente. - Décret exécutif n° 11-09 du 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du Ministère du Commerce. - Décret exécutif n°03-409 du 10 ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce. - Arrêté interministériel du 1er Février 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles des appariteurs au titre des services extérieurs du Ministère du Commerce et des établissements publics à caractère administratif.

Directions Régionales de commerce

- Arrête du 22 Mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux Directeurs régionaux du commerce et aux Directeur de wilayas du commerce.(J.O N°45 du 01 Aout 2012). - Arrêté interministériel du 16 Aout 2011 portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux. - Arrêté du 7 chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation et compétence territoriale des Directions Régionales du Commerce. - Arrêté  interministériel du 14 Chaabane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant l'organisation des directions régionales du commerce en bureaux.

Directions de Commerce de wilaya

- Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 fixant le nombre des services par directions de wilaya du commerce

Inspections de Contrôle aux frontières

- Décret exécutif n°10-94 portant création de la commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce (JO n° 19)

- Arrêté du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 portant implantation des Inspections de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux frontières.

Subdivisions

- Arrêté du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 Avril 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 Juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce. - Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 22 Septembre 2004 portant implantation des subdivisions territoriales.

 

Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur

- Décret exécutif n° 08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 Juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur - Arrêté  interministériel du 23 Joumada Ethania 1426 correspondant au 30 Juillet 2005 portant organisation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) - Arrêté  interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 Décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex)

 

Centre National du Registre du Commerce

- Décret exécutif n° 11-38 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce.( JO N° 09 du 9 février 2011 ) - Décret exécutif n°08-43 du 3 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce.

 

Centre Algérien du contrôle de la Qualité et de l'Emballage (CACQE)

- Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.) - Décret exécutif n° 89-147 du 08 Août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du contrôle de la Qualité et de l'Emballage (CACQE) - Décret exécutif n° 03-318 du 30 Septembre 2003 modifiant et complétant le  décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du contrôle de la Qualité et de l'Emballage (CACQE)

 

Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie

- Décret exécutif n° 2000-312 du 14 octobre 2000, modifiant et complétant le décret 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie.(Jo N° 59 du 28 Octobre 2012) - Décret 96-94 du 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie. - Arrêté du 17 Août 2010 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ( JO N° 51 du 5 septembre 2010) - Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie.( JO N° 09 du 9 février 2011 )  - Arrêté interministériel du 24 avril 2007 Portant dénomination, siège   social et  délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie.