Accueil | Recueil des Textes réglementaires | Textes 2010 Recueil  de Textes Réglementaires Textes 2009-2010     Organigramme et missions de l'Administration Centrale du commerce , Directions Regionales du Commerce et ses services (Direction de Commerce de wilaya , subdivisions )   , organismes sous tutelle CNRC , CACI , CACQE, ALGEX   Les principales lois du secteur du commerce - Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du  consommateur  et  à  la répression  des fraudes  (JO n°15 du 08/03/2009) - Voir Note de présentation-   - Loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales   - Loi n° 10-06 du 15 aout 2010 modifiant et complétant  la loi  n° 04-02  fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ( JO N° 46 Année 2010) - Voir  Note de Présentation-   - Loi n° 10-05 du 15 août 2010  modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 , relative à la concurrence ( JO N° 46 Année 2010)  - Voir Note de Présentation   - Loi n° 08-12    du 25 Juin 2008  modifiant et complétant  l'ordonnance n° 03-03  relative à la concurrence   - Ordonnance n°03-04 du  19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises   - Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe;   Les modalités d'inscription au Registre du Commerce en Algérie  , Foires et Expositions ,Remboursement des frais de transport sud Consulter   Professions et services réglementées   Professions réglementées , Services réglementées (Hôtellerie,  Restauration, Pharmacie, Opticien, Laboratoire, Transport, Auto-école, , Banque, Bureau de change...) Profession Expert Comptable –commissaire aux comptes , huissier - notaire, Profession Agent Immobilier cyber café , salle de jeu , aquaparc Activités artisanales, Professions non Sédentaires   (activités ambulantes) Consulter       Prix & Marges réglementées Biens et services relevant du régime des prix et des marges réglemente Consulter   ventes en soldes, promotionnelles, en  liquidation  de  stocks, en magasins d’usines, au déballage, factures - bons de transfert - bons de livraison - factures récapitulative ,les contrats clauses, abusives...)  Consulter   Concurrence, Attestation négative, concentration, les autorités de concurrence et de régulation en Algérie Consulter   Marchés Publics Textes de bases Passation de marchés publics, les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité, inscription et le retrait de la liste des opérateurs interdits de soumissionner, les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics Consulter Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:  Les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.    Produits  Alimentaires : -    Viandes , volaille,  produits carnés, produits de pêche -    Lait et produits laitiers (beurre, crème glacé , yaourt ...) - Produits alimentaire (Pate alimentaire ,semoule, sucre, café, boissons...) Consulter Produits Industriels (cosmétiques, jouets ,matériaux de construction...)  Consulter   Qualité, Codex Alimentarius, Protection du Consommateur Consulter Textes relatifs concernant la sécurité alimentaire Consulter   Etiquetage des Produits - Etiquetage des produits alimentaires -Etiquetage des produits domestiques non alimentaires(réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique ,climatiseurs ,des lampes domestiques...) Consulter   Textes  Relatifs aux Procédures  de Contrôle Consulter Références des textes relatifs au Contrôle des Produits Alimentaires     Consulter Références des textes relatifs  au Contrôle des Produits Industriels Consulter   Textes réglementaires relatifs aux laboratoires du contrôle de la qualité Consulter   Textes relatifs à l'Exportation Textes relatif à l'Importation Bureau de Liaison Procédures de défenses commerciales Commerçant Etranger Accords Commerciaux Accord d'association avec l'UE Fonds Spécial pour la promotions des Exportations (FSPE) Adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Echange Consulter   Code du Commerce Propriété Intellectuelle Investissement Consulter

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