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Accueil | Recueil des Textes réglementaires

Recueil  de Textes Réglementaires

 

   

Organigramme et missions de l'Administration Centrale du commerce , Directions Regionales du Commerce et ses services (Direction de Commerce de wilaya , subdivisions )   , organismes sous tutelle CNRC , CACI , CACQE, ALGEX

Recueils de textes législatifs et réglementaires

relatifs au secteur du commerce

La Direction Générale de la Régulation et de l’Organisation des Activités met à la disposition des usagers du site web du ministère du commerce  cinq (05) Recueils Electroniques qui regroupent tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du commerce depuis 1963 à ce jour.

-  Note de présentation (classement thématique, chronologique et arborescent)

-  Listing des textes législatifs et réglementaires

- Recueil  régissant l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous tutelle du Ministère du Commerce;

- Recueil  régissant la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales ;

- Recueil régissant la Conformité des Produits Alimentaires ;

- Recueil régissant la Conformité des Produits non Alimentaires et/ou Industriels ;

- Recueil régissant le Commerce Extérieur. 

 

Les principales lois du secteur du commerce

Loi n°13-06 du 23 Juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 Aout 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. (J.O n°39 du 31 Juillet 2013).   Dossier Presse

- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du  consommateur  et  à  la répression  des fraudes  (JO n°15 du 08/03/2009) - Voir Note de présentation-
 

- Loi n° 10-06 du 15 aout 2010 modifiant et complétant  la loi  n° 04-02  fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ( JO N° 46 Année 2010)

- Voir  Note de Présentation-

 

- Loi n° 10-05 du 15 août 2010  modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 , relative à la concurrence ( JO N° 46 Année 2010)  - Voir Note de Présentation

 

- Loi n° 08-12    du 25 Juin 2008  modifiant et complétant  l'ordonnance n° 03-03  relative à la concurrence

 

Rectificatif (JO n° 43 du 12  Août 2015) de la Loi n°15-15 du  15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du  19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 juillet 2015)

 

- Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n° 41 du 29 Juillet 2015)

 

- Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe;

 

Les modalités d'inscription au Registre du Commerce en Algérie  , Foires et Expositions ,Remboursement des frais de transport sud

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Professions et services réglementées  

Professions réglementées , Services réglementées (Hôtellerie,  Restauration, Pharmacie, Opticien, Laboratoire, Transport, Auto-école, , Banque, Bureau de change...)

Profession Expert Comptable –commissaire aux comptes , huissier - notaire, Profession Agent Immobilier

cyber café , salle de jeu , aquaparc

Activités artisanales, Professions non Sédentaires   (activités ambulantes)

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Prix & Marges réglementées

Biens et services relevant du régime des prix et des marges réglemente

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ventes en soldes, promotionnelles, en  liquidation  de  stocks, en magasins d’usines, au déballage, factures - bons de transfert - bons de livraison - factures récapitulative ,les contrats clauses, abusives...) 

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Concurrence, Attestation négative, concentration, les autorités de concurrence et de régulation en Algérie

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Marchés Publics

Textes de bases Passation de marchés publics, les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité, inscription et le retrait de la liste des opérateurs interdits de soumissionner, les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics

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Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires:

 Les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. 

 

Produits  Alimentaires :

-    Viandes , volaille,  produits carnés, produits de pêche

-    Lait et produits laitiers (beurre, crème glacé , yaourt ...)

- Produits alimentaire (Pate alimentaire ,semoule, sucre, café, boissons...)

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Produits Industriels (cosmétiques, jouets ,matériaux de construction...)

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Produits  Halal:

- Arrêté interministériel du 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal".(JO N° 15 du 19 Mars 2014)

 

 

Qualité, Codex Alimentarius, Protection du Consommateur

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Textes relatifs concernant la sécurité alimentaire

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Etiquetage des Produits

- Etiquetage des produits alimentaires

-Etiquetage des produits domestiques non alimentaires(réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique ,climatiseurs ,des lampes domestiques...)

 

Textes  Relatifs aux Procédures  de Contrôle

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Références des textes relatifs au Contrôle des Produits Alimentaires    

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Références des textes relatifs  au Contrôle des Produits Industriels

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Textes réglementaires relatifs aux laboratoires du contrôle de la qualité

 

Textes relatifs à l'Exportation

Textes relatif à l'Importation

Bureau de Liaison

Procédures de défenses commerciales

Commerçant Etranger

Accords Commerciaux

Accord d'association avec l'UE

Fonds Spécial pour la promotions des Exportations (FSPE)

Adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Echange

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Code du Commerce

Propriété Intellectuelle

Investissement

 

 

 

  Liens des Sites Web du Secteur du Commerce

Centre National du Registre du Commerce

Centre Algerien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage

Agence Nationale de la Promotion du Commerce Exterieur (ALGEX)

Chambre Algérienne du Commerce et d'industrie (C.A.C.I)

Directions Regionales et Directions de Commerces au niveau des 48 wilayas

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