Fruits &  Légumes frais

- Décret exécutif n° 09-182 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009)   note de présentation  Consulter le texte

- Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant les horaires de fonctionnement des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO  n° 30/94) Consulter

- Arrêté interministériel correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation (Publié au JO n°14/94)  Consulter

 Fruits &  légumes secs

- Arrêté interministériel correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation (Publié au JO n°77/97)  Consulter

- Arrêté interministériel du 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation (Publié au JO n°77/97)   Consulter