Sat, 04 Feb 2012 00:00:00 +0100http://www.mincommerce.gov.dz 10 frArrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 conditions d'exercices de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Textes Réglementaires ( FSPE )

Textes Réglementaires " Fonds Spécial Pour la Promotion des Exportations" ( FSPE ) Commerce exterieur Investissement
Téléchargez le fichier : Textefspe.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 06-141

Décret exécutif n° 06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs li des rejets d’effluents liquides industriels
Téléchargez le fichier : dec06141fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 22 janvier 2006

Arrêté interministériel du 22 Dhou el Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et eaux de source ainsi conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées
Téléchargez le fichier : arr220106fr.PDF]]> 10 Décret exécutif n° 06-216

Décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada el oula 1427 correspondant au 19 Juin 2006 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants
Téléchargez le fichier : dec06216fr.PDF]]> 10 Arrêté du 18 janvier 2006

Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources
Téléchargez le fichier : arr180106fr.pdf]]> 10 Arrêté du 23 Juillet 1995

Arrêté du 23 Juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation
Téléchargez le fichier : arr230795fr.pdf]]> 10 Arrêté du 24 mai 1997

Arrêté du 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et la répression des fraudes
Téléchargez le fichier : arr240597fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 06-197

Décret exécutif n° 06-197 du 31 mai 2006 fixant les conditions et les modalités de transmission par le centre national du registre du commerce aux administrations ,institutions et organismes concernés des informations ayant trait aux immatriculations ,modifications et radiations des registres du commerce activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec06197fr.PDF]]> 10

Procédure fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles salle de jeux vidéothèque médiathèque cybercafé l'aquaparc Etablissement de spectacle théâtre cirque; cabaret boîte de nuit discothèque salle des fêtes activité commerciale
Téléchargez le fichier : divrspct.pdf]]> 10 Communiqué

Communiqué de presse reltif au programme officiel de participation de l'Algérie aux manifestations economiques a l'étranger aux titre de l'année 2008 exportation fond promotion exportation aide foire fspe
Téléchargez le fichier : communique.pdf]]> 10 Ordonnance n°66-155

Ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale modifié et complété; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Ordonnance n° 66-156

Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret Exécutif n°69-82

Décret Exécutif n°69-82 du 13 juin 1969 portant prohibition à l’exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire, et de l’Archéologie; Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Ordonnance n°75-59

Livre I : du commerce en général Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée. code commerce
Téléchargez le fichier : livre1ccfr.pdf]]> 10 Ordonnance n°75-59

Livre II : du fonds de commerce Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée. code commerce
Téléchargez le fichier : livre2ccfr.pdf]]> 10 Ordonnance n°75-59

Livre III : des Faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée code commerce
Téléchargez le fichier : livre3ccfr.pdf]]> 10 Ordonnance n°75-59

Livre IV : des effets de commerce Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée code commerce
Téléchargez le fichier : livre4ccfr.pdf]]> 10 Ordonnance n°75-59

Livre V : des sociétés commerciales Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée code ccommerce
Téléchargez le fichier : llivre5ccfr.pdf]]> 10 Ordonnance n°75-59

Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée Tableau analytiques
Téléchargez le fichier : tabanalccfr.pdf]]> 10 Loi n° 90-18

Loi n° 90-18 du 31 juillet 1980 relative au système national de métrologie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n°83-03

Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 85-12

Décret exécutif n° 85-12 du 25 janvier 1985 définissant des activités hôtelières et touristiques services
Téléchargez le fichier : dec8512fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 85-13

Décret exécutif n° 85-13 du 26 janvier 1985 fixant les conditions d'utilisation des plages services
Téléchargez le fichier : dec8513fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°85-14

Décret exécutif n°85-14 du 26 janvier 1985, fixant les conditions de création et d’exploitation des terrains de camping services
Téléchargez le fichier : dec8514fr.pdf]]> 10 Loi n° 85-05

Loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée ,relative à la protection et à la promotion de la santé;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Instruction interministérielle

Instruction interministérielle relative aux obligations financières des bureaux de liaison d'entreprises ou de groupements d'entreprises étrangers agrées par le Ministère du commerce. "bureau de liaison" activité commerciale
Téléchargez le fichier : insburliais.pdf]]> 10 Loi n° 87-17

Loi n° 87-17 du 1 aout 1987 relative à la protection phytosanitaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 88-08

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 89-02

Loi n° 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur (Texte abrogé);
Téléchargez le fichier : Loi8902.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 89-147

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage (C.A.C.Q.E); Qualité
Téléchargez le fichier : dec89147fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°89-207

Décret exécutif n°89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 89-23

Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 90-39

Décret exécutif n° 90-39 du 03 Rajab 1410 correspondant au 30 janvier 1990 relatif aux contrôle de la qualité et a la répression des fraudes; Qualité
Téléchargez le fichier : dec9039fr.pdf]]> 10 Décret n° 90-40

Décret n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iodé; Qualité
Téléchargez le fichier : dec9040fr.pdf]]> 10 Loi n° 90-08

Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 90–09

Loi n° 90–09 du 7 Avril 1990 relative à la wilaya; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 14 juillet 1990

Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : arr140790fr.pdf]]> 10 Loi n°90-22

Loi n°90-22 du 18 août 1990 modifiée et complétée par la loi n° 91-14 du 14 septembre 1991 et l'ordonnance n° 96-07 du 10 janvier 1996, relatives au Registre du Commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 90-266

Décret exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services; Qualité
Téléchargez le fichier : dec90266fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°90-240

Décret exécutif n°90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaire; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 90-366

Décret exécutif n° 90-366 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires; Qualité
Téléchargez le fichier : dec90366fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 90-367

Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires; Additifs alimentaires Additif alimentaire Qualité
Téléchargez le fichier : dec90367fr.pdf]]> 10 Loi n° 91-05

Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe; contrôle
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-04

Décret exécutif n° 91-04 du 3 Rajab 1411 correspondant au 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux; Qualité
Téléchargez le fichier : dec9104fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 91-53

Décret exécutif n° 91-53 du 8 chaâbane 1411 correspondant au 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec9153fr.pdf]]> 10 Arrêté du 21 mai 1991

Arrêté du 21 mai 1991 relatif à la composition et aux conditions de présentation du pain mis à la consommation par les boulangers; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr210591fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 91-192

Décret exécutif n° 91-192 du 1er juin 1991 relatif aux laboratoires d'analyses de la qualité
Téléchargez le fichier : dec91192fr.pdf]]> 10 Arrêté du 2 Octobre 1991

Arrêté du 2 Octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-452

Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°91-514

Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l'abattage; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-572

Décret exécutif n° 91-572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain; Additifs alimentaires Additif alimentaire Qualité
Téléchargez le fichier : dec91572fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-25

Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires; Additifs alimentaires Additif alimentaire Qualité
Téléchargez le fichier : dec9225fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-30

Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec9230fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-65

Décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Téléchargez le fichier : dec9265fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-68

Décret exécutif n° 92-68 du 18 Février 1992 portant Statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce (C.N.R.C.); activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 92-69

Décret exécutif n° 92-69 du 18 Février 1992 portant Statut particulier des Préposés du Centre National du Registre du Commerce (C.N.R.C); activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 92-70

Décret exécutif n° 92-70 du 18 Février 1992 relatif au bulletin officiel des annonces légales (BOAL.); activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté Interministériel du 26 février 1992

Arrêté Interministériel du 26 février 1992 portant suspension à l’exportation du corail brut ou semi-fini; Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°92-101

Décret exécutif n°92-101 du 03 mars 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n°85-12 du 25 janvier1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques services
Téléchargez le fichier : dec92101fr.pdf]]> 10 92-272

Décret exécutif n° 92-272 du 6 juillet 1992 fixant la composition et les prérogatives du coneil national de protetion des consommateurs (C.N.P.C) (Jo n° 52 DU 08/07/1992)
Téléchargez le fichier : dec92272fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 17 novembre 1992

Arrêté interministériel du 17 novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l’exportation Commerce Extèrieur produits alimentaires
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 13 janvier 1993

Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l’importation des plantes et parties vivantes de plantes d’espèces fruitières et ornementales; Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 93-47

Décret exécutif n° 93-47 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 06 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif aux contrôle de conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Téléchargez le fichier : dec9347fr.pdf]]> 10 Arrêté du 24 mai 1993

Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 18 août 1993

Arrêté interministériel du 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr180893fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 93-237

Décret exécutif n° 93-237 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires;-Texte abrogé- activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec93237fr.pdf]]> 10 Arrêté du 7 novembre 1993

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1414, correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr71193fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°93-269

Décret exécutif n°93-269 du 24 Joumada El Aoula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes ; -Texte abrogé-
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°93-286

Décret exécutif n°93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaires aux frontières; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 08 janvier 1994

Arrêté interministériel du 08 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation. des fruits et légumes frais destinés à la consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr80194fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 6 février 1994

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le schéma directeur national d'implantation des marchés de gros de fruits et légumes ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 10 mai 1994

Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant modalités de mise en oeuvre du décret n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services;
Téléchargez le fichier : arr100594fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°94-209

Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant création, mission, organisations et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère du Commerce;
Téléchargez le fichier : 209.PDF]]> 10 Arrêté du 23 juillet 1994

Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certains denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr230794fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 94-281

Décret exécutif n° 94-281 du I7 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires; activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec94281fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 95-66

Décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 21 mai 1995

Arrêté du 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères arboricoles, viticoles et des grandes cultures Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 02 juillet 1995

Arrêté interministériel du 02 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr20795fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°95-301

décret exécutif n°95-301 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du Trésor n°302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 95-305

Décret exécutif n° 95-305 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les modalités d'établissement de la facture; Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 07 novembre 1995

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 07 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr71195fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 95- 364

Décret exécutif n° 95- 364 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 définissant les procédures d'inventaire des biens saisis. Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°95-363

Décret exécutif n°95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°95-387

Décret exécutif n°95-387 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°95-405

Décret exécutif n°95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-31

Décret exécutif n° 96-31 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant modalités de fixation des prix de certains biens stratégiques; Concurrence
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°96-39

Décret exécutif n°96-39 du 15 janvier 1996 portant tarification de transport des voyageurs par route (service ramassage); marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n°96-44

Décret présidentiel n°96-44 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant le règlement intérieur du conseil de la concurrence;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n° 96-89

Décret présidentiel n° 96-89 du 06 chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 fixant la rémunération et le régime indemnitaire applicables aux membres du conseil de la concurrence;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-93

Décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°96-94

Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-132

Décret exécutif n° 96-132 du 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains ; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 25 mai 1996

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les montants des cotisations des adhérents aux chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 25 mai 1996

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des sous-catégories professionnelles et répartition des siéges des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 25 mai 1996

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités de déroulement des opérations d'élection des organes des chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 7 Moharram 1417

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-355

Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : dec96355fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 96-371

Décret exécutif n° 96-371 du 03 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés ; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec96371fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-37

Décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle;
Téléchargez le fichier : dec9737fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-38

Décret exécutif n° 97-38 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-39

Décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à l'inscription au Registre du Commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-41

Décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-42

Décret exécutif n° 97-42 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier portant réimmatriculation générale des commerçants; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-40

Décret exécutif n° 97-40 du 18 Janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à l'inscription au Registre du Commerce Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : profreglem.pdf]]> 10 Arrêté du 25 janvier 1997

Arrêté du 25 janvier 1997 interdisant l'importation , la fabrication la distribution et la commercialisation de jouets imitant les armes de poing et autres
Téléchargez le fichier : arr250197fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°97-53

Décret exécutif n°97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 26 février 1997

Arrêté interministériel du 26 février 1997, relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr260297fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 08 mars 1997

Arrêté interministériel du 08 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton armé;
Téléchargez le fichier : arr80397fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-90

Décret exécutif n° 97-90 du 09 Dhou El Kaada 1417, correspondant au 17 Mars 1997, plaçant le Centre National du Registre du Commerce sous l'égide du ministre du commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-91

Décret exécutif n° 97-91 du 9 Dhou El Kaada 1417, correspondant au 17 Mars 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-68 du 18 Février 1992, portant statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-92

Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417, correspondant au 17 Mars 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 Février 1992, portant statut particulier des préposés du Centre National du Registre du Commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 24 mars 1997

Arrêté interministériel du 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel; produits détergeants produit détergeant
Téléchargez le fichier : arr240397fr.pdf]]> 10 Arrêté du 05 Avril 1997

Arrêté du 05 Avril 1997 portant tarifs applicables par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) au titre de la réinitialisation générale des commerçants; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 16 avril 1997

Arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés;
Téléchargez le fichier : arr160497fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 27 avril 1997

Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr270497fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 27 avril 1997

Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrsg270597fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 25 mai 1997

Arrêté interministériel du 25 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr250597fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 31 mai 1997

Arrêté interministériel du 31 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr310597fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418

Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1 juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement (inter-wilayas) et à la distribution intra-wilaya dans les régions du sud;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-254

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 08 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier;
Téléchargez le fichier : dec97254fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 24 juillet 2004

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethani 1425 correspondant au 24 juillet 2004 complétant l'arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1 juin 1997 ,complété, fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l'approvisionnement et à la distribution inter-wilayas dans les régions du sud du pays;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 10 août 1997

Arrêté interministériel du 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr100897fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 24 août 1997

Arrêté interministériel du 24 août 1997 relatif aux conserves de purée de tomates; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-323

Décret exécutif n° 97-323 du 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au 26 août 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-42 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant réimmatriculation générale des commerçants; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-322

Décret exécutif n° 97-322 du 23 Rabie Ethani 1418, correspondant au 26 Août 1997 complétant le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 06 septembre 1997

Arrêté interministériel du 06 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr6997fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 06 septembre 1997

Arrêté interministériel du 06 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr60997rfr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-429

Décret exécutif n° 97-429 du 11 novembre 1997 relatif aux spécifications technique applicables aux produits textiles;
Téléchargez le fichier : dec97429fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 22 novembre 1997

Arrêté interministériel du 22 novembre 1997 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset activité commerciale
Téléchargez le fichier : arr221197fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 25 novembre 1997

Arrêté interministériel du 25 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques et aux modalités et conditions de mise à la consommation des vinaigres;
Téléchargez le fichier : arr251197fr.pdf]]> 10 97-481

Décret exécutif n° 97-481 du 15 décembre 1997 portant création de commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce (Jo n° 83 du 17/12/1997) contrôle aux frontières
Téléchargez le fichier : dec97481fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-494

Décret exécutif n° 97-494 du 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets;
Téléchargez le fichier : dec97494fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 28 décembre 1997

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits;
Téléchargez le fichier : arr281297fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 24 janvier 1998

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr240198fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°98-44

Décret exécutif n°98-44 du 1er février 1998 relatif aux marges plafonds applicables a la production, conditionnement et a la distribution des médicaments a usage de la médecine humaine; marge réglementée marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 30 Mars 1998

Arrêté du 30 Mars 1998 portant révision des tarifs applicables par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) au titre de la tenue du registre du commerce et des publicités légales; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 98-109

Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et aux formalités d'inscription des privilèges y afférents; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 28 Juin 1998

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 Juin 1998 portant tarifs applicables par le centre national du registre du commerce, au titre de la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce, de l'outillage et du matériel d'équipement; activité commerciale activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-237

Décret exécutif n°98-237 du 28 juillet 1998 portant majoration des taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d’habitation appartenant a l’état, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant ; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n° 98-252

Décret présidentiel n° 98-252 du 08 Août 1998 portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Alger le 19 Mai 1997.
Téléchargez le fichier : textprce.pdf]]> 10 Décret exécutif n°98-269

Décret exécutif n°98-269 du 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assure par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF); marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 07 octobre 1998

Arrêté interministériel du 07 octobre 1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise à la consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr071098fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°98-329

Décret exécutif n°98-329 du 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assure par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF); marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-339

Décret exécutif n°98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 02 décembre 1998

Arrêté interministériel du 02 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt021298fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 10 décembre 1998

Arrêté interministériel du 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 10 décembre 1998

Arrêté interministériel du 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation
Téléchargez le fichier : arrb101298fr.pdf]]> 10 Loi n° 99-01

Loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie services
Téléchargez le fichier : loi9901fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 20 mars 1999

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant création ,organisation et fonctionnement du comité nationale chargé de la coordination intersectotielle en matière de protection de la santé du consommateur contre les risques alimentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 29 septembre 1999

Arrêté interministériel du 29 septembre 1999 fixant les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt290999.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 05 octobre 1999

Arrêté interministériel du 05 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr510fr.pdf]]> 10 Arrêté du 27 octobre 1999

Arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications de la matière grasse laitière anhydre et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation;
Téléchargez le fichier : arrmg2710fr.pdf]]> 10 Arrêté du 27 octobre 1999

Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
Téléchargez le fichier : arr2710fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 21 novembre 1999

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires, additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr2111fr.pdf]]> 10 Loi n° 90-31

Loi n° 90-31 du 04 décembre 1999 relative aux associations; qualité
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 15 décembre 1999

Arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées Alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr1512fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 1er juillet 2000

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction d’importation de pneus usagés;
Téléchargez le fichier : arr107fr.pdf]]> 10 Arrêté du 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation;
Téléchargez le fichier : arr1601fr.pdf]]> 10 Arrêté du 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits camés cuits; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation;
Téléchargez le fichier : arr2607mfr.pdf]]> 10 Arrêté du 1er février 2009

Arrêté du 1er février 2009 fixant les modalités de modification des listes des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et déterminant la composition du dossiers y afférent
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°2000-312

Décret exécutif n°2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 4 octobre 2000 modifiant et complétant, le décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres algériennes de commerces et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 2000-313

Décret exécutif n° 2000-313 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 complétant le décret exécutif n°97-40 du 9 ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises a l'inscription au registre du commerce; activité commerciale activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec2000313fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°2000-311

Décret exécutif n°2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 2000-318

Décret exécutif n° 2000-318 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 fixant les modalités de communication au centre national du registre du commerce par les juridictions et les autorités administratives concernées de toutes décisions ou informations susceptibles d'entraîner des modifications ou des interdictions quant a la qualité de commerçant; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°2000-334

Décret exécutif n°2000-334 du 28 Radjab 1421 correspondant au 26 Octobre 2000, modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997 relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrête du 24 décembre 2000

Arrête du 24 décembre 2000 interdisant l’importation, la production, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifie; Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 16 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation;
Téléchargez le fichier : arr1601fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 31 janvier 2001

Arrêté interministériel du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés;
Téléchargez le fichier : arr3101fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 01-50

Décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix a la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurise conditionné en sachet; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 25 avril 2001

Arrêté interministériel du 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques;
Téléchargez le fichier : arr2504fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 26 mai 2001

Arrêté interministériel du 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 02 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles a bailles abattues; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 01-230

Décret exécutif n° 01-230 du 17 Joumada EI Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (CNRC); activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°01-315

Décret exécutif n°01-315 du 16 octobre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif aux contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : dec01315fr.pdf]]> 10 Loi n°01-19

Loi n°01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : loi0119fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 02-68

Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 06 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : dec0268fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 14 février 2002

Arrêté interministériel du 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr1402fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 02-139

Décret exécutif n° 02-139 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-39 du 9 ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à l'inscription au registre du commerce; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 14 juillet 2002

Arrêté du 14 juillet 2002, fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 02-250

Décret Présidentiel N°02-250 du 24 Juillet 2002, portant réglementation des Marchés Publics
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 02-454

Décret exécutif n° 02-454 du 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce
Téléchargez le fichier : decret_mc.pdf]]> 10 Décret exécutif n°02-448

Décret exécutif n°02-448 du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds du transport de voyageurs par taxi automobile; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002, modifiant et complétant la liste des points d’entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières; Commerce Extèrieur importation & exportation
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 02-454

Décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministere du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n°03-02

Loi n°03-02 du 16 Dhou EL Hiddja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages; Protection du consommateur services
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrête du 03 mars 2003

Arrête de 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 modifiant et complétant l’arrête de 7 moharram I417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des sous catégories professionnelles et répartition des siéges des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°03-173

Décret exécutif n°03-173 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 fixant les modalités de mobilisation des vétérinaires en cas d'épizootie et lors d'opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux, ordonnées par l'autorité vétérinaire nationale; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 4 juin 2003

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1424 correspondant au 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments
Téléchargez le fichier : arr04062003fr.pdf]]> 10 Ordonnance n° 03-03

Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence;
Téléchargez le fichier : ord0303.pdf]]> 10 Ordonnance n° 03-04

Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ord0304.pdf]]> 10 Ordonnance n°03-06

Ordonnance n°03-06 du 19 joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relatif aux marques; contrôle
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Ordonnance n° 03-06

Ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques propriété intellectuelle
Téléchargez le fichier : ord0306fr.pdf]]> 10 Ordonnance n° 03-07

Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention propriété intellectuelle
Téléchargez le fichier : ord0307fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 24 juillet 2003

Arrêté interministériel du 25 Joumada El-Oula correspondant au 24 juillet 2003, intégrant les matériaux de construction de base (ciment, rond à béton et bois) dans la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport, pris en exécution de la décision du Conseil Interministériel du 19 mai 2003 consacrée à l’examen du marché national du ciment;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 03-266

Décret exécutif n° 03-266 du 6 Joumada Ethania 1424 correspondant au 5 août 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 modifié et complété portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (CNRC); activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 03-318

Décret exécutif n° 03-318 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage « CACQE »;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°03-409

Décret exécutif n°03-409 du 10 ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce;
Téléchargez le fichier : dec03409fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 03-453

Décret exécutif n°03-453 du 1 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-41 du 18 janvier 1997 modifié et complété relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce (CNRC); activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec03453fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°04-82

Décret exécutif n°04-82 du 26 Moharrem 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et les modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport; Protection du consommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 04-86

Décret exécutif n° 04-86 du 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (Jo n° 18 du 24/03/2004) contrôle aux frontières
Téléchargez le fichier : dec0486fr.pdf]]> 10 Arrêté du 27 mars 2004

Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des germes totaux à 30°C pour les poudres de lait et de lactosérum; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 27 mars 2004

Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 27 mars 2004

Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 rendant obligatoire la méthode de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 23 Safar 1425

Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue de registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce, de l'outillage et du matériel d'équipements; activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 14 avril 2004

Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales. activité commerciale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 24 mai 2004

Arrêté du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de dénombrement des mocro-organismes caractéristiques par une technique de comptage des colonies à 37° C dans le yaourt; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 24 mai 2004

Arrêté du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de recherche des staphylocoques à coagulas positive pour le lait en poudre; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 24 mai 2004

Arrêté du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de dénombrement des coliformes dans les laits fermentés; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 09 juin 2004

Arrêté du 09 juin 2004 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise en consommation des produits carnés cuits; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 04-173

Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du consiel national consultatif de promotion des exportation; Commerce Extèrieur foires & expositions
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 04-174

Décret exécutif n° 04-174 du Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 Juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur foires & expositions
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 04-02

Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales;
Téléchargez le fichier : loi0402.pdf]]> 10 Loi n° 04-04

Loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation; protection du comsommateur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 30 juin 2004

Arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 26 juillet 2004

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethani 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargés du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n°04-08

Loi n°04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au I4 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales; activité commerciale
Téléchargez le fichier : loi0408.pdf]]> 10 Arrêté du 11 septembre 2004

Arrêté du 11 septembre 2004 rendant obligatoire une méthode de contrôle micro biologique pour le lait pasteurisé; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 11 septembre 2004

Arrêté du 11 septembre 2004 rendant obligatoire une méthode de préparation des échantillons pour essai et dilutions en vue de l'examen microbiologique;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 11 septembre 2004

Arrêté du 11 septembre 2004 rendant obligatoire une méthode de dénombrement des coliformes pour les crèmes glacées et les glaces au lait. additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 22 septembre 2004

Arrêté du 7 chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation des Inspections de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes aux frontières;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 22 septembre 2004

Arrêté du 7 chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation et compétence territoriale des Directions Régionales du Commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif N°04-311

Décret exécutif N°04-311 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant le décret exécutif N°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce;
Téléchargez le fichier : dec04311fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 04-320

Décret exécutif n° 04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce
Téléchargez le fichier : dec04320fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 04-319

Décret exécutif n° 04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 fixant les principes d'élaboration ,d'adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires
Téléchargez le fichier : dec04319fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 04-331

Décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques
Téléchargez le fichier : dec04331fr.pdf]]> 10 Arrêté du 22 septembre 2004

Arrêté du Chaâbane 1425 correspondant au portant implantation des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 26 décembre 2004

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce en bureaux
Téléchargez le fichier : orgmcbureau.pdf]]> 10 Décret exécutif n°05-13

Décret exécutif n°05-13 du 09 janvier 2005 fixant les règles de tarification des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement ainsi que les tarifs y afférents; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°05-14

Décret exécutif n°05-14 du 9 janvier 2005 definissant les modalités de tarification de l'eau a usage agricole ainsi que les tarifs y afférents; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 05-42

Décret exécutif n° 05-42 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 Janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement ,par la loi de finances pour 2005,au ministere du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 05-67

Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du Comité National du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec0567.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 4 avril 2005

Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°05-128

Décret exécutif n°05-128 du 24 avril 2005 portant fixation des prix de cession interne du gaz naturel; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n ° 05-159

Décret présidentiel n ° 05-159 du 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre l'Algerie d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part; Accord d'Association Algerie-Union Européenne commerce extérieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 05-175

Décret exécutif n° 05-175 du 3 Rabie Ethani 1426 correspondant au 12 mai 2005 fixant les modalités d’obtention de l’attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché concurrence
Téléchargez le fichier : dec05175.pdf]]> 10 Décret exécutif n ° 05-221

Décret exécutif n ° 05-221 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur Commerce Extèrieur procédures de défenses commerciales
Téléchargez le fichier : dec05221.pdf]]> 10 Arrêté du 6 juin 2005

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n ° 05-222

Décret exécutif n ° 05-222 du 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit antidumping Commerce Extèrieur procédures de défenses commerciales
Téléchargez le fichier : dec05222.pdf]]> 10 Décret exécutif n ° 05-220

Décret exécutif n ° 05-220 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde Commerce Extèrieur procédures de défenses commerciales
Téléchargez le fichier : dec05220.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 05-219

Décret exécutif n° 05-219 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration. Concurrence
Téléchargez le fichier : dec05219.pdf]]> 10 Décret exécutif n°05-313

Décret exécutif n°05-313 du 10 septembre 2005 fixant la marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprime (GNC)-carburant; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 18 septembre 2005

Arrêté interministériel du 14 chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant l'organisation des directions de wilayas du commerce en bureau;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 19 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt080106.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 05-465

Décret exécutif n° 05-465 du 06 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité contrôle
Téléchargez le fichier : dec05465fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 05-468

Décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : dec05468.pdf]]> 10 Décret exécutif n°05-467

Décret exécutif n°05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés contrôle
Téléchargez le fichier : dec05467fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°05-465

Décret exécutif n°05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°05-464

Décret exécutif n°05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°05-466

Décret exécutif n°05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien d'accréditation "ALGERAC°
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 05-472

Décret exécutif n° 05-472 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 décembre 2005 relatif aux procédures d’inventaire des biens saisis Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : dec05468.pdf]]> 10 Décret exécutif n°05-484

Décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif a l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec05484fr.pdf]]> 10 Arrêté du 25 décembre 2005

Arrêté du 25 décembre 2005 rendant obligatoire la méthode d’échantillonnage et de préparation de l’échantillon pou l’essai de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt251205.pdf]]> 10 Arrêté du 19 octobre 2005

Arrêté du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'humidité de la viande et des produits de la viande; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt080106.pdf]]> 10 Décret exécutif n°06-06

Décret exécutif n°06-06 du 9 janvier 2006 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-reffinerie, de la marge de raffinage ,des prix sortie-usine ,des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés a la consommation sur le marché national ; marge réglementée
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 15 janvier 2006

Arrêté du 15 janvier 2006 rendant obligatoire la méthode de mesurage du Ph de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt150106.pdf]]> 10 Arrêté du 25 septembre 2005

Arrêté du 21 Chaâbane 1426 correspondant au 25 septembre 2005 rendant obligatoire la méthode de recherche de listeria monocytogenes dans la lait et les produits laitiers; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 21 février 2006

Arrêté du 21 février 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en phosphore total de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt251205.pdf]]> 10 Arrêté du 29 mars 2006

Arrêté du 29 mars 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrates de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt290306.pdf]]> 10 Arrêté du 29 mars 2006

Arrêté du 29 mars 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrites de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt290306.pdf]]> 10 Arrêté du 5 décembre 2005

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d'industie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 15 janvier 2006

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 rendant obligatoire la méthode de mesurage du PH de la viande ert des produits de viande; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt150106.pdf]]> 10 Arrêté du 25 décembre 2005

Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 rendant obligatoire la méthode d'échantillonnage et de préparation de l'échantillon pour l'essai de la viande et des produits de la viande; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt251205.pdf]]> 10 Arrêté du 21 février 2006

Arrêté du 22 Moharram 1427 correspondant au 21 février 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en phosphore total de la viande et des produits de la viande; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt210206.pdf]]> 10 Arrêté du 26 avril 2006

Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur de la matière grasse totale de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrt260406.pdf]]> 10 Arrêté du 26 avril 2006

Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote total de la viande et des produits de la viande
Téléchargez le fichier : arrete260406.pdf]]> 10 Arrêté du 14 mai 2006

Arrêté du 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés contrôle
Téléchargez le fichier : arr140506.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 06-215

Décret exécutif n° 06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : decretsolde.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 06-222

Décret exécutif n° 06-222 du 21 juin 2006 fixant le modèle et le contenu de l’extrait du registre du commerce.
Téléchargez le fichier : dec06222fr.pdf]]> 10 Loi n° 06-10

Loi n° 06-10 du 24 juin 2006 portant abrogation de l’ordonnance n° 03-02 du 19 Juillet 2003 relatives aux zones franches Commerce extèrieur
Téléchargez le fichier : loi0610fr.PDF]]> 10 Décret exécutif n° 06-306

Décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : dec06306.pdf]]> 10 Arrêté du 11 octobre 2006

Arrêté du 19 Ramadhan 1427 correspondant au 11 octobre 2006 rendant obligatoire la méthode de dosage de l’aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les produits dérivés
Téléchargez le fichier : arr11102006fr.pdf]]> 10

Arrêté du 29 chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 fixant le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : specimen.pdf]]> 10 Arrêté du 25 novembre 2006

Arrêté du 25 novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel
Téléchargez le fichier : arrjavelfr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°06-454

Décret exécutif n°06-454du 20 Dhou el Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, libérale industrielle et artisante ou une profession "Carte Commerçant Etranger" commerce etranger activité commerciale
Téléchargez le fichier : cartcometrg.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 07-11

Décret exécutif n° 07-11 du 25 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 14 Janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table , fait à Genève ,le 29 avril 2005 huile d'olive
Téléchargez le fichier : dechuilo.pdf]]> 10 Arrêté du 03 février 2007

Arrêté du 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping Commerce Extèrieur procédures de défenses commerciales
Téléchargez le fichier : antidumping.pdf]]> 10 Arrêté du 3 février 2007

Arrêté du 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur Commerce Extèrieur procédures de défenses commerciales
Téléchargez le fichier : compensateur.pdf]]> 10 Arrêtédu 3 février 2007

Arrêté du 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde Commerce Extèrieur procédures de défenses commerciales
Téléchargez le fichier : msauvgarde.pdf]]> 10 décret exécutif n° 07-102

décret exécutif n° 07-102 du 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises déchets ferreux et non ferreux , peaux et liège déchet ferreu cahier des charges Commerce Extèrieur
Téléchargez le fichier : Dec07102fr.pdf]]> 10 Arrête interministériel du 24 avril 2007

Arrête interministériel du 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie
Téléchargez le fichier : arrccifr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°07-216

Décret exécutif n°07-216 du 10 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-53 du 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé "Fonds de compensation des frais de transport"
Téléchargez le fichier : dec07216fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 07-217 du 10 Juillet 2007

Décret exécutif n° 07-217 du 10 Juillet 2007 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec07217fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°07-310

Décret exécutif n°07-310 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 07 octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs produit industriel
Téléchargez le fichier : decelectrct.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 8 octobre 2007

Arrêté interministériel du 8 octobre 2007modifiant l'arrêté interministériel du 6 octobre 1999 fixant le barême de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l'approvisionnement des régions du sud
Téléchargez le fichier : arr81007ts.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 07-365

Décret exécutif n° 07-365 du 28 Novembre 2007 définissant les modalités de versement et d'affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie
Téléchargez le fichier : dec07365fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 3 décembre 2007

Arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport
Téléchargez le fichier : arrftsfr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 07-390

Décret exécutif n° 07-390 du 12 Décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs
Téléchargez le fichier : dec07390fr.pdf]]> 10

La franchise en Algérie
Téléchargez le fichier : franchs.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 07-402

Décret exécutif n° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur
Téléchargez le fichier : decsmoul.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 08-07

Décret exécutif n° 08-07 du 19 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du copte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spéciale pour la promotion des exportations "
Téléchargez le fichier : fspe0807.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 08-44

Décret exécutif n° 08-44 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives Pratiques Commerciales
Téléchargez le fichier : dec0844fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°08-43

Décret exécutif n°08-43 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce
Téléchargez le fichier : dec0843fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 11 février 2008

Arrêté interministériel du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barême de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud.
Téléchargez le fichier : arr110208fr.pdf]]> 10 Arrêté du 20 février 2008

Arrêté du 13 Safar 1429 correspondant au 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères commerçant étranger activité commerciale
Téléchargez le fichier : arr200208fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 08-98

Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages
Téléchargez le fichier : dec0898fr.pdf]]> 10 Loi n° 08-09

Loi n° 08-09 du 18 safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code procédure civile et administrative
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 08-12

Loi n° 08-12 du 25 Juin 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 Juillet 2003 relative à la concurrence
Téléchargez le fichier : loi0812fr.pdf]]> 10 Loi n° 08-13

Loi n° 08-13 du 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
Téléchargez le fichier : loi0813.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 89-147

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage (C.A.C.Q.E);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 08-266

Décret exécutif n° 08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration Centrale du Ministère du Commerce
Téléchargez le fichier : dec08266fr.pdf]]> 10 08-338

Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 30 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°09-18

Décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO n°06 du 25 Janvier 2009) activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec0918fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 31 janvier 2009

Arrêté interministériel du 31 janvier 2009 fixant la liste des marchés de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution
Téléchargez le fichier : arrt310109fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°09-65

Décret exécutif n°09-65 du 7 février 2009, fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d'activités ou à certains biens et services spécifiques activité commerciale
Téléchargez le fichier : dec0965fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 09-87

Décret exécutif n° 09-87 du 17 février 2009 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 09-03

Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (JO n° 15 du 08/03/2009)
Téléchargez le fichier : loi0903fr.pdf]]> 10 Arrêté du 28 février 2009

Arrêté du 28 février 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaine denrées alimentaires (JO N°19 du 25/03/2009)
Téléchargez le fichier : arr280209.pdf]]> 10 Décret exécutif n°09-102

Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO N°16 du 15/03/2009)
Téléchargez le fichier : dec09102fr.pdf]]> 10 Arrêté du 18 mars 2009

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 12 avril 2009

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce
Téléchargez le fichier : ar120409fr.pdf]]> 10 09-152

Décret exécutif n° 09-152 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 09-182

Décret exécutif n° 09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009)
Téléchargez le fichier : dec09182fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 09-181

Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n° 30 du 20/05/2009)
Téléchargez le fichier : dec09181fr.pdf]]> 10 09-227

Décret exécutif n° 09-227 du 29 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 2000-46 du 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
Téléchargez le fichier : dec09227fr.pdf.pdf]]> 10 Arrêté du 27 mai 2009

Arrêté du 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce
Téléchargez le fichier : arr270509fr.pdf]]> 10 09-243

Décret exécutif n° 09-243 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant les marges plafonds de gros et de détail applicables au ciment portland composé conditionné
Téléchargez le fichier : dec09243fr.pdf]]> 10 09-01

Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009
Téléchargez le fichier : ordonnance0901fr.pdf]]> 10 09-261

Décret exécutif n° 09-261 du 24 août 2009 relatif à l'exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire
Téléchargez le fichier : dec09261fr.pdf]]> 10 09-181

Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers
Téléchargez le fichier : dec09296fr.pdf]]> 10 09-02

Règlement n° 09-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire banque d'algérie
Téléchargez le fichier : reg0902fr.pdf]]> 10 09-03

Règlement n° 09-03 du 26 mai 2009 fixant les règlesgénérales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque. banque d'algérie
Téléchargez le fichier : reg0902fr.pdf]]> 10 09-309

Décret exécutif n° 09-309 du 23 septembre 2009 portant création de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes
Téléchargez le fichier : dec09309fr.pdf]]> 10 09-05

Loi n° 09-05 du 11 octobre 2009 portant approbation de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009
Téléchargez le fichier : loi0905fr.pdf]]> 10 09-222

Décret exécutif n° 09-322 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO n° 59 du 14 octobre 2009) professions réglementées
Téléchargez le fichier : dec09321fr.pdf]]> 10 09-321

Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JOn°59 du 14 octobre 2009) La fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante
Téléchargez le fichier : dec09321fr.pdf]]> 10 Arrêté du 1 octobre 2009

Arrêté du 1 octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l'attestation pour les transferts de fonds vers l'étranger
Téléchargez le fichier : ]]> 10 09-336

Décret exécutif n° 09-336 du 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
Téléchargez le fichier : ]]> 10 09-374

Décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 28 septembre 2009

Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 16 novembre 2009

Arrêté du 16 novembre 2009 fixant les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l’immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie
Téléchargez le fichier : arr161109fr.pdf]]> 10 09-410

Décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 28 septembre 2009

Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en ouvre
Téléchargez le fichier : ]]> 10 09-415

Décret exécutif n° 09-415 du 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (Jo n°75 du 20/12/2009)
Téléchargez le fichier : dec09415fr.pdf]]> 10 Décision du 22 décembre 2009

Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public
Téléchargez le fichier : decs221209fr.pdf]]> 10 09-429

Décret exécutif n° 09-429 du 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation
Téléchargez le fichier : dec09429fr.pdf]]> 10 09-09

Loi n° 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010
Téléchargez le fichier : loi0909fr.pdf]]> 10 10-19

Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1 décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu’aux récipients de gaz sous pression
Téléchargez le fichier : ]]> 10 10-21

Décret exécutif n° 10-21 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-391 du 12 décembre 2007 fixant les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes du gaz sur le marché national
Téléchargez le fichier : ]]> 10 10-69

Décret exécutif n° 10-69 du 31 janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole
Téléchargez le fichier : dec1069fr.pdf]]> 10 Arrêté du30 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 15 septembre 2009

Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1 “Travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décision n°10-01

Décision n°10-01 du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 11 octobre 2009

Arrêté du 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d'année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et des CCI et les modalités de sa répartition
Téléchargez le fichier : arrt111109fr.pdf.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 28 janvier 2010

Arrêté interministériel du 28 janvier 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 décembre 2004 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux
Téléchargez le fichier : arr28012010fr.pdf]]> 10 10-89

Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange
Téléchargez le fichier : dec1089fr.pdf]]> 10 10-94

Décret exécutif n° 10-94 portant création de la commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce
Téléchargez le fichier : dec1094ar.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 29 mars 2010

Arrêté interministériel du 29 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère du commerce
Téléchargez le fichier : arrt290310fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 24 janvier 2010

Arrêté interministériel du 24 janvier 2010 fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des travaux publics aux grands projets d'équipement public de l'Etat (JO n° 21 du 31/03/2010 )
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 4 mars 2010

Arrêté du 4 mars 2010 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie.
Téléchargez le fichier : arr040310fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 5 août 2009

Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce
Téléchargez le fichier : arr050809fr.pdf]]> 10 Arrêté du 3 février 2010

Arrêté du 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce
Téléchargez le fichier : arr030210fr.pdf]]> 10 Arrêté du 3 février 2010

Arrêté du 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce
Téléchargez le fichier : arr030210fr.pdf]]> 10 10-114

Décret exécutif n° 10-114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Téléchargez le fichier : dec10114fr.pdf]]> 10 10-138

Décret exécutif n° 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 28 avril 2010

Arrêté interministériel du 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 9 mai 2010

Arrêté du 9 mai 2010 fixant le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application
Téléchargez le fichier : arr090510fr.pdf]]> 10 10-154

Décret exécutif n° 10-154 du 17 juin 2010 complétant le décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier
Téléchargez le fichier : dec10154fr.pdf]]> 10 Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ( Jo N°42 du 11 juiillet 2

Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ( Jo N°42 du 11 juiillet 2010 )
Téléchargez le fichier : loi1001fr.pdf]]> 10 10-166

Décret exécutif n° 10-166 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 fixant les modalités et les conditions d’octroi de prêts du Trésor aux fonctionnaires pour l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement
Téléchargez le fichier : dec10166fr.pdf]]> 10 10-167

Décret exécutif n° 10-167 du 30 juin 2010 fixant le taux et les modalités d’octroi de la bonification des crédits accordés aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements
Téléchargez le fichier : dec10167fe.pdf]]> 10 Arrêté interministériel 20 juillet 2010

Arrêté interministériel 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat
Téléchargez le fichier : aret20072010fr.pdf]]> 10 Arrêté du 24 juillet 2010

Arrêté du 24 juillet 2010 modifiant et complétant du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Téléchargez le fichier : arrt24072010fr.pdf]]> 10 10-05

loi N° 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 , relative à la concurrence
Téléchargez le fichier : loi10-05concfr.pdf]]> 10 10-06

loi n° 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales
Téléchargez le fichier : loi10-06pratcfr.pdf]]> 10 Arrêté du 17 août 2010

Arrêté du 17 août 2010 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d'industrie
Téléchargez le fichier : arrt290610fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 29 juin 2010

Arrêté interministériel du 29 juin 2010 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l’exercice des activités auxiliaires au transport maritime
Téléchargez le fichier : arrt290610fr.pdf]]> 10 Arrêtés du 30 septembre 2010

Arrêtés du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant agrément de courtiers d’assurance
Téléchargez le fichier : arr30092010fr.pdf]]> 10 Décret présidentiel n° 10-236

Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
Téléchargez le fichier : dec10236fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 10-249

Décret exécutif n° 10-249 du 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07-192 du 17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.
Téléchargez le fichier : dec10249fr.pdf]]> 10 10-288

Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
Téléchargez le fichier : dec10288fr.pdf]]> 10 Loi n° 10-13

Loi n° 10-13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
Téléchargez le fichier : lf2011.pdf]]> 10 11-04

Décret exécutif n° 11-04 du 9 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce.
Téléchargez le fichier : dec1104fr.pdf]]> 10 Arrêté du 13 Décembre 2010

Arrêté du 13 Décembre 2010 portant agrément d'un courtiers d’assurance
Téléchargez le fichier : arrt160111f.pdf]]> 10 Arrêtes du 13 Décembre 2010

Arrêtes du 13 Décembre 2010 portant retrait d'agrément à des courtiers d’assurance
Téléchargez le fichier : arrt160111f.pdf]]> 10 11-09

Décret exécutif n° 11-09 du 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce
Téléchargez le fichier : dec1109fr.pdf]]> 10 11-30

Décret exécutif n° 11-30 du 27 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d’agrément pour l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé
Téléchargez le fichier : dec1130-31-32fr.pdf]]> 10 11-31

Décret exécutif n° 11-31 du 27 janvier 2011 relatif aux conditions et normes spécifiques des cabinets d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé
Téléchargez le fichier : dec1130-31-32fr.pdf]]> 10 11-32

Décret exécutif n° 11-32 du 27 janvier 2011 relatif à la désignation des commissaires aux comptes
Téléchargez le fichier : dec1130-31-32fr.pdf]]> 10 11-38

Décret exécutif n° 11-38 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce
Téléchargez le fichier : dec1138fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 16 janvier 2011

Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie
Téléchargez le fichier : arr160111fr.pdf]]> 10 11-04

Loi N° 11-04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière
Téléchargez le fichier : loi1104fr.pdf]]> 10 11-98

Décret présidentiel N° 11-98 modifiant le décret présidentiel 10-236 portant réglementation des marchés public
Téléchargez le fichier : dec1198fr.pdf]]> 10 11-108

Décret exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc
Téléchargez le fichier : dec11108fr.pdf]]> 10 11-118

Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics
Téléchargez le fichier : dec11118fr.pdf]]> 10