Fri, 25 Jul 2008 00:00:00 +0100http://www.mincommerce.gov.dz 10 frArrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 conditions d'exercices de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes ;
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Textes Réglementaires " Fonds Spécial Pour la Promotion des Exportations" ( FSPE ) Commerce exterieur Investissement
Téléchargez le fichier : Textefspe.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 06-141

Décret exécutif n° 06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs li des rejets d’effluents liquides industriels
Téléchargez le fichier : dec06141fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 22 janvier 2006

Arrêté interministériel du 22 Dhou el Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et eaux de source ainsi conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées
Téléchargez le fichier : arr220106fr.PDF]]> 10 Décret exécutif n° 06-216

Décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada el oula 1427 correspondant au 19 Juin 2006 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants
Téléchargez le fichier : dec06216fr.PDF]]> 10 Arrêté du 18 janvier 2006

Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources
Téléchargez le fichier : arr180106fr.pdf]]> 10 Arrêté du 23 Juillet 1995

Arrêté du 23 Juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation
Téléchargez le fichier : arr230795fr.pdf]]> 10 Arrêté du 24 mai 1997

Arrêté du 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et la répression des fraudes
Téléchargez le fichier : arr240597fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 06-197

Décret exécutif n° 06-197 du 31 mai 2006 fixant les conditions et les modalités de transmission par le centre national du registre du commerce aux administrations ,institutions et organismes concernés des informations ayant trait aux immatriculations ,modifications et radiations des registres du commerce
Téléchargez le fichier : dec06197fr.PDF]]> 10

Procédure fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles salle de jeux vidéothèque médiathèque cybercafé l'aquaparc Etablissement de spectacle théâtre cirque; cabaret boîte de nuit discothèque salle des fêtes
Téléchargez le fichier : divrspct.pdf]]> 10 Communiqué

Communiqué de presse reltif au programme officiel de participation de l'Algérie aux manifestations economiques a l'étranger aux titre de l'année 2008 exportation fond promotion exportation aide foire fspe
Téléchargez le fichier : communique.pdf]]> 10 Ordonnance n°66-155

Ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale modifié et complété;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Ordonnance n° 66-156

Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret Exécutif n°69-82

Décret Exécutif n°69-82 du 13 juin 1969 portant prohibition à l’exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire, et de l’Archéologie; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 90-18

Loi n° 90-18 du 31 juillet 1980 relative au système national de métrologie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n°82-14

Loi n°82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n°83-03

Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 85-05

Loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée ,relative à la protection et à la promotion de la santé;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret n°85-12

Décret n°85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Instruction interministérielle

Instruction interministérielle relative aux obligations financières des bureaux de liaison d'entreprises ou de groupements d'entreprises étrangers agrées par le Ministère du commerce. "bureau de liaison"
Téléchargez le fichier : insburliais.pdf]]> 10 Loi n° 87-17

Loi n° 87-17 du 1 aout 1987 relative à la protection phytosanitaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 88-08

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 89-02

Loi n° 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur;
Téléchargez le fichier : Loi8902.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 89-147

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage (C.A.C.Q.E);
Téléchargez le fichier : dec89147fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°89-207

Décret exécutif n°89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 89-23

Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 90-39

Décret exécutif n° 90-39 du 03 Rajab 1410 correspondant au 30 janvier 1990 relatif aux contrôle de la qualité et a la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : dec9039fr.pdf]]> 10 Décret n° 90-40

Décret n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iodé;
Téléchargez le fichier : dec9040fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 90-39

Décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 90-08

Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 90–09

Loi n° 90–09 du 7 Avril 1990 relative à la wilaya;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 14 juillet 1990

Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : arr140790fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 14 juillet 1990

Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n°90-22

Loi n°90-22 du 18 août 1990 modifiée et complétée par la loi n° 91-14 du 14 septembre 1991 et l'ordonnance n° 96-07 du 10 janvier 1996, relatives au Registre du Commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 90-266

Décret exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services;
Téléchargez le fichier : dec90266fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 90-266

Décret exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°90-240

Décret exécutif n°90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaire;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 90-366

Décret exécutif n° 90-366 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits cosmétiques non alimentaires;
Téléchargez le fichier : dec90366fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 90-367

Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec90367fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 90-366

Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°90-367

Décret exécutif n°90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Loi n° 91-05

Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-04

Décret exécutif n° 91-04 du 3 Rajab 1411 correspondant au 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux;
Téléchargez le fichier : dec9104fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 91-04

Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-53

Décret exécutif n° 91-53 du 8 chaâbane 1411 correspondant au 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec9153fr.pdf]]> 10 Arrêté du 21 mai 1991

Arrêté du 21 mai 1991 relatif à la composition et aux conditions de présentation du pain mis à la consommation par les boulangers; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr210591fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 91-192

Décret exécutif n° 91-192 du 01 juin 1991 relatif aux laboratoires d'analyses de la qualité ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-192

Décret exécutif n° 91-192 du 1er juin 1991 relatif aux laboratoires d'analyses de la qualité
Téléchargez le fichier : dec91192fr.pdf]]> 10 Arrêté du 2 Octobre 1991

Arrêté du 2 Octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-452

Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°91-514

Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l'abattage;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 91-572

Décret exécutif n° 91-572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec91572fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-25

Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec9225fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-30

Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec9230fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-30

Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec9230fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-65

Décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Téléchargez le fichier : dec9265fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 92-65

Décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°92-65

Décret exécutif n°92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés ; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 92-68

Décret exécutif n° 92-68 du 18 Février 1992 portant Statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce (C.N.R.C.);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 92-69

Décret exécutif n° 92-69 du 18 Février 1992 portant Statut particulier des Préposés du Centre National du Registre du Commerce (C.N.R.C);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 92-70

Décret exécutif n° 92-70 du 18 Février 1992 relatif au bulletin officiel des annonces légales (BOAL.);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté Interministériel du 26 février 1992

Arrêté Interministériel du 26 février 1992 portant suspension à l’exportation du corail brut ou semi-fini; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 17 novembre 1992

Arrêté interministériel du 17 novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l’exportation; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 13 janvier 1993

Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l’importation des plantes et parties vivantes de plantes d’espèces fruitières et ornementales; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret législatif n° 93-01

Décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 93-47

Décret exécutif n° 93-47 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 06 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif aux contrôle de conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Téléchargez le fichier : dec9347fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°93-47

Décret exécutif n° 93-47 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-65 du 8 Chaâbane 1412 correspondant au 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés ; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 24 mai 1993

Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 24 mai 1993

Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 18 août 1993

Arrêté interministériel du 18 août 1993 relatif aux spécifications et à la présentation de certains laits de consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr180893fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 93-237

Décret exécutif n° 93-237 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 07 novembre 1993

Arrêté du 07 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr71193fr.pdf]]> 10 Arrêté du 7 novembre 1993

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1414, correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr71193fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°93-269

Décret exécutif n°93-269 du 24 Joumada El Aoula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°93-286

Décret exécutif n°93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaires aux frontières;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 08 janvier 1994

Arrêté interministériel du 08 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation. des fruits et légumes frais destinés à la consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr80194fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 6 février 1994

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant les horaires de fonctionnement des marchés de fruits et légumes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 6 février 1994

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 portant règlement intérieur de service général des marchés de gros de fruits et légumes ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 6 février 1994

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le schéma directeur national d'implantation des marchés de gros de fruits et légumes ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 10 mai 1994

Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant modalités de mise en oeuvre du décret n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services;
Téléchargez le fichier : arr100594fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°94-209

Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant création, mission, organisations et fonctionnement de l'Inspection Générale du Ministère du Commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 23 juillet 1994

Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certains denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr230794fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 94-281

Décret exécutif n° 94-281 du 11 Rabie Athani 1415 correspondant au I7 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-327 du 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales, artisanales et professionnelles non sédentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Ordonnance n°94-03

Ordonnance n°94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 95-66

Décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 30 mars 1995

Arrêté du 30 mars 1995 portant création, implantation, organisation, et missions des inspecteurs de contrôle aux frontières;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 21 mai 1995

Arrêté du 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères arboricoles, viticoles et des grandes cultures; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 02 juillet 1995

Arrêté interministériel du 02 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr20795fr.pdf]]> 10 Arrêté du 23 juillet 1995

Arrêté du 25 safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la qualités des produits à transmettre au laboratoire aux fin de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation;
Téléchargez le fichier : arr230795fr.pdf]]> 10 Arrêté du 23 juillet 1995

Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité de produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 95-301

Décret exécutif n° 95-301 du 6 Joumada EL Aoula 1416 correspondant au 1 octobre 1995 fixant les modalités de mise en ouvre du système de remboursement des frais de transport terrestre des marchandises liés à l'approvisionnement des chefs-lieux de wilayas et à la distribution intra-wilaya dans les régions de sud du pays;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°95-301

décret exécutif n°95-301 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du Trésor n°302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 95-305

Décret exécutif n° 95-305 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les modalités d'établissement de la facture;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 07 novembre 1995

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 07 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr71195fr.pdf]]> 10 Arrêté du 7 novembre 1995

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 relatif aux spécification techniques et aux règles applicables à l'importation des produits alimentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 7 novembre 1995

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits alimentaires; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 95- 364

Décret exécutif n° 95- 364 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 définissant les procédures d'inventaire des biens saisis.
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°95-363

Décret exécutif n°95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°95-387

Décret exécutif n°95-387 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables;
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Décret exécutif n°95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole;
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Décret exécutif n° 96-31 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant modalités de fixation des prix de certains biens stratégiques;
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Décret exécutif n°96-39 du 15 janvier 1996 portant tarification de transport des voyageurs par route (service ramassage);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°96-39

Décret exécutif n°96-39 du 15 janvier 1996 portant tarification de transport des voyageurs par route (service ramassage);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n°96-44

Décret présidentiel n°96-44 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant le règlement intérieur du conseil de la concurrence;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n° 96-89

Décret présidentiel n° 96-89 du 06 chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 fixant la rémunération et le régime indemnitaire applicables aux membres du conseil de la concurrence;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-93

Décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°96-94

Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-132

Décret exécutif n° 96-132 du 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-132

Décret exécutif n°96-132 du 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 25 mai 1996

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les montants des cotisations des adhérents aux chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 25 mai 1996

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des sous-catégories professionnelles et répartition des siéges des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 25 mai 1996

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités de déroulement des opérations d'élection des organes des chambres de commerce et d'industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 7 Moharram 1417

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant création des subdivisions géographiques et fixant le nombre de collèges électoraux des chambres de commerce et d’industrie;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-354

Décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés;
Téléchargez le fichier : dec96354fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 96-355

Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : dec96355fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 96-355

Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-354

Décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-355

Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création , organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essai et d'analyses de la qualité;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-354

Décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 96-371

Décret exécutif n° 96-371 du 03 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés ; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : dec96371fr.pdf]]> 10 Ordonnance n° 96-31

Ordonnance n° 96-31 du 19 chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 3 mars 1997

Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 complétant l'arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997 fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-37

Décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle;
Téléchargez le fichier : dec9737fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-37

Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997définissant les modalités de fabrication, de conditionnement d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-38

Décret exécutif n° 97-38 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-39

Décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à l'inscription au Registre du Commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-40

Décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises a l'inscription au registre du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-41

Décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-42

Décret exécutif n° 97-42 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier portant réimmatriculation générale des commerçants;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-40

Décret exécutif n° 97-40 du 18 Janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à l'inscription au Registre du Commerce
Téléchargez le fichier : profreglem.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-53

Décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement de compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé « fond de compensation des frais de transport » ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°97-53

Décret exécutif n°97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 26 février 1997

Arrêté interministériel du 26 février 1997, relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr260297fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 3 mars 1997

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997 ,fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 3 mars 1997

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997, fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel 3 mars 1997

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997, fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité
Téléchargez le fichier : arr30397fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 08 mars 1997

Arrêté interministériel du 08 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton armé;
Téléchargez le fichier : arr80397fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-90

Décret exécutif n° 97-90 du 09 Dhou El Kaada 1417, correspondant au 17 Mars 1997, plaçant le Centre National du Registre du Commerce sous l'égide du ministre du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-91

Décret exécutif n° 97-91 du 9 Dhou El Kaada 1417, correspondant au 17 Mars 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-68 du 18 Février 1992, portant statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-92

Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417, correspondant au 17 Mars 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 Février 1992, portant statut particulier des préposés du Centre National du Registre du Commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 24 mars 1997

Arrêté interministériel du 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel; produits détergeants produit détergeant
Téléchargez le fichier : arr240397fr.pdf]]> 10 Arrêté du 05 Avril 1997

Arrêté du 05 Avril 1997 portant tarifs applicables par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) au titre de la réinitialisation générale des commerçants;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 16 avril 1997

Arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés;
Téléchargez le fichier : arr160497fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 16 avril 1997

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 27 avril 1997

Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr270497fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 27 avril 1997

Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrsg270597fr.pdf]]> 10 Arrêté du 24 mai 1997

Arrêté du 17 Moharam 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 24 mai 1997

Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du24 mai 1997

Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Téléchargez le fichier : arr240597fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 25 mai 1997

Arrêté interministériel du 25 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr250597fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 31 mai 1997

Arrêté interministériel du 31 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr310597fr.pdf]]> 10 Arrête interministériel du 1er juin 1997

Arrête interministériel du 25 moharram 1418 correspondant au fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution infra-wilaya dans les régions du sud du pays ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418

Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1 juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement (inter-wilayas) et à la distribution intra-wilaya dans les régions du sud;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-254

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 08 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier;
Téléchargez le fichier : dec97254fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-254

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 08 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°97-254

Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-254

Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 Juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier; "Commerce Extèrieur ";
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 24 juillet 2004

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethani 1425 correspondant au 24 juillet 2004 complétant l'arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1 juin 1997 ,complété, fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l'approvisionnement et à la distribution inter-wilayas dans les régions du sud du pays;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 10 août 1997

Arrêté interministériel du 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr100897fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 24 août 1997

Arrêté interministériel du 24 août 1997 relatif aux conserves de purée de tomates; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-323

Décret exécutif n° 97-323 du 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au 26 août 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-42 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant réimmatriculation générale des commerçants;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 97-322

Décret exécutif n° 97-322 du 23 Rabie Ethani 1418, correspondant au 26 Août 1997 complétant le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 Janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 06 septembre 1997

Arrêté interministériel du 06 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr6997fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 06 septembre 1997

Arrêté interministériel du 06 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr60997rfr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-429

Décret exécutif n° 97-429 du 11 novembre 1997 relatif aux spécifications technique applicables aux produits textiles;
Téléchargez le fichier : dec97429fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 22 novembre 1997

Arrêté interministériel du 22 novembre 1997 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset
Téléchargez le fichier : arr221197fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 25 novembre 1997

Arrêté interministériel du 25 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques et aux modalités et conditions de mise à la consommation des vinaigres;
Téléchargez le fichier : arr251197fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n° 97-494

Décret exécutif n° 97-494 du 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets;
Téléchargez le fichier : dec97494fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 28 décembre 1997

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits;
Téléchargez le fichier : arr281297fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 28 décembre 1997

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produit;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 03 janvier 1998

Arrêté interministériel du 05 Ramadhan 1418 correspondant au 03 janvier 1998 complétant l'arrête interministériel du 23 Chaouel 1417 corresondant au 03 mars 1997 fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité;
Téléchargez le fichier : arr30198fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 3 janvier 1998

Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 24 janvier 1998

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr240198fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°98-44

Décret exécutif n°98-44 du 1er février 1998 relatif aux marges plafonds applicables a la production, conditionnement et a la distribution des médicaments a usage de la médecine humaine;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-44

Décret exécutif n°98-44 du 1er février 1998 relatif aux marges plafonds applicables a la production, conditionnement et a la distribution des médicaments a usage de la médecine humaine;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 30 Mars 1998

Arrêté du 30 Mars 1998 portant révision des tarifs applicables par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) au titre de la tenue du registre du commerce et des publicités légales;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n° 98-109

Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et aux formalités d'inscription des privilèges y afférents;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 28 Juin 1998

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 Juin 1998 portant tarifs applicables par le centre national du registre du commerce, au titre de la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce, de l'outillage et du matériel d'équipement;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-237

Décret exécutif n°98-237 du 28 juillet 1998 portant majoration des taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d’habitation appartenant a l’état, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-237

Décret exécutif n°98-237 du 28 juillet 1998 portant majoration des taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d’habitation appartenant a l’état, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant ;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret présidentiel n° 98-252

Décret présidentiel n° 98-252 du 08 Août 1998 portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Alger le 19 Mai 1997.
Téléchargez le fichier : textprce.pdf]]> 10 Décret exécutif n°98-269

Décret exécutif n°98-269 du 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assure par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-269

Décret exécutif n°98-269 du 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assure par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 07 octobre 1998

Arrêté interministériel du 07 octobre 1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise à la consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr071098fr.pdf]]> 10 Décret exécutif n°98-329

Décret exécutif n°98-329 du 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assure par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-329

Décret exécutif n°98-329 du 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assure par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF);
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Décret exécutif n°98-339

Décret exécutif n°98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 02 décembre 1998

Arrêté interministériel du 02 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arrt021298fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 10 décembre 1998

Arrêté interministériel du 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 20 mars 1999

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant création ,organisation et fonctionnement du comité nationale chargé de la coordination intersectotielle en matière de protection de la santé du consommateur contre les risques alimentaires;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 29 septembre 1999

Arrêté interministériel du 29 septembre 1999 fixant les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 05 octobre 1999

Arrêté interministériel du 05 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés; additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr510fr.pdf]]> 10 Arrête interministériel du 6 octobre 1999

Arrête interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilayas liés à l'approvisionnement des régions du sud;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté interministériel du 26 Joumada El-Thani 1420

Arrêté interministériel du 26 Joumada El-Thani 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilayas liés à l’approvisionnement et à la distribution au niveau des régions du sud;
Téléchargez le fichier : ]]> 10 Arrêté du 27 octobre 1999

Arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications de la matière grasse laitière anhydre et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation;
Téléchargez le fichier : arrmg2710fr.pdf]]> 10 Arrêté du 27 octobre 1999

Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
Téléchargez le fichier : arr2710fr.pdf]]> 10 Arrêté interministériel du 21 novembre 1999

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires, additifs alimentaires additif alimentaire
Téléchargez le fichier : arr2111fr.pdf]]> 10 Loi n° 90-31

Loi n° 90-31 du 04 décembre 1999 relative aux associations;
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