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Source Journal Infosoir : 26 novembre 2006 |
Investisseurs Etrangers
Un Retour Progressif Par Assia Boucetta
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L’embellie financière, le retour de la
stabilité et l’ouverture du marché national ont
manifestement contribué à faire de l’Algérie une
destination attractive pour l’investissement étranger.
Ainsi, les efforts déployés, ces dernières années, pour
améliorer la situation de nombreux secteurs économiques
et assainir le climat des affaires ont suscité l’intérêt
de plusieurs hommes d’affaires étrangers, entre autres
des petits investisseurs qui se sont montrés très
intéressés par les alternatives que leur offre ce marché
en pleine expansion. Cet intérêt progressif pour le marché algérien en terme d’investissement résulte aussi du constat de réussite de leurs concitoyens déjà installés en Algérie. C’est cette réussite, en effet, qui a, en grande partie, motivé les autres à venir faire des prospections tous azimuts.
Et pour cerner les opportunités d’affaires les plus fructueuses dans une société en pleine mutation économique, les nouveaux arrivés n’hésitent pas à faire appel à leurs prédécesseurs en terrain algérien pour plus d’informations et d'assurances.
Dans son dernier bilan, le ministère du Commerce a recensé, à fin 2005, 40 010 entreprises étrangères qui exercent en Algérie, dont le tiers est constitué de personnes physiques.
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• Une nouvelle réglementation
• Que stipule la loi ?
• Le commerce par les chiffres
• Les bureaux de liaison
• «Le commerce de détail, une activité très prisée»
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Une Nouvelle Réglementation
L’effet conjugué de la conjoncture actuelle, caractérisée par un équilibre macroéconomique, et du potentiel d’investissement qu’offre notre pays, a concouru à mieux apprécier l’attractivité du marché algérien.
Ces conditions propices occasionnent de grandes perspectives de diversification des investissements, à telle enseigne que même les étrangers à petit pactole s’y mettent, d’où l’adoption du projet de décret exécutif relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale.
Appelée jadis carte de commerçant étranger, celle-ci est toujours en vigueur et délivrée par le ministère de l’Intérieur sur la base d’une enquête préalable à l’inscription au registre du commerce. Au-delà du changement de l’appellation, ce projet de carte professionnelle de l’étranger ambitionne d’assouplir davantage les conditions d’implantation des étrangers désirant investir dans notre pays.
Ainsi, avec cette nouvelle réglementation, l’investisseur peut déposer une demande pour l’obtention d’un registre du commerce et requérir par la suite sa carte professionnelle. Celui-
Ci n’est, en outre, pas tenu de prouver sa résidence en Algérie pour obtenir son registre du commerce.
Ce décret a pour objet, selon Zoubir Ezziat, sous directeur de l’organisation des activités commerciales et réglementées au ministère du Commerce, d'adapter le cadre réglementaire régissant les professions des étrangers en Algérie aux exigences induites par la mise en application de l'Accord d'association avec l'Union européenne et l'accession prochaine de notre pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce projet de texte complète le dispositif applicable aux étrangers en situation régulière et fixe les conditions de retrait de la carte professionnelle.
Par ailleurs, de l’avis de notre interlocuteur, ces petits investisseurs s’orientent, généralement, vers des créneaux qui rapportent le maximum de bénéfices en un temps record. Une réalité qui, en effet, se confirme de jour en jour sur le terrain, puisque de nombreux étrangers venus s’installer momentanément ou définitivement en Algérie investissent dans le commerce de détail et louent des locaux qu’ils rénovent en fonction de l’activité projetée. En somme, ils ne construisent pas, ils recrutent le strict minimum d’employés d’origine algérienne, contact avec les clients oblige, et profitent pour ramasser le maximum d’argent qu’ils envoient sur leurs comptes dans leurs pays. L’exemple des Chinois est, d’ailleurs, plus qu’édifiant. Ils sont même mis en cause dans l’augmentation des loyers des locaux situés sur les grandes artères d’Alger-Centre.
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Que stipule la loi ?
Les étrangers désirant investir en Algérie bénéficient d’une totale liberté d’activer dans tous les secteurs, à condition de remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur. Celle-ci stipule qu’en cas de faillite, ou lorsque le titulaire de la carte professionnelle d’étranger quitte définitivement le territoire national, il est tenu de la restituer à l’autorité administrative compétente.
Idem pour les administrateurs des sociétés par actions étrangères qui doivent, obligatoirement, restituer ledit document à la fin de leur mission en Algérie.
Pour connaître le nombre exact de cartes de commerçants étrangers retirées à leurs titulaires à nos jours, nous avons tenté, vainement, de prendre attache avec les services concernés, en l’occurrence la DGSN.
Sur un autre registre, le dernier bilan fourni par le ministère du Commerce fait état de 47% d’étrangers qui ont investi dans le commerce de détail, 30% dans les services, 15% dans la production industrielle, 4% dans le commerce de gros et 3% dans l’import-export.
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Le commerce par les chiffres
Bilan n L’ouverture de commerces privés étrangers dans notre pays a sensiblement augmenté et se confirme avec la croissance constante du nombre de cartes de commerçant étranger attribuées.
Avec le retour de la paix, de la sécurité et de la stabilité et la mise en place d’importantes réformes, notamment économiques et sociales, l’Algérie offre d’importantes opportunités d’investissement aux partenaires étrangers, ce qui explique le nombre croissant de personnes détenant une carte de commerçant étranger.
Ils sont en grande partie de nationalité tunisienne avec 476 inscrits au registre du commerce, suivis des Marocains avec 426, des Syriens (59), des Palestiniens (44) et des Chinois (33). Ces statistiques ont été confirmées par la direction du commerce de la wilaya d’Alger, qui souligne dans ce sillage que nonobstant ce décompte, les sociétés étrangères installées en Algérie sont principalement, syriennes, françaises et chinoises.
Forte de ses 455 entreprises activant dans le domaine de l’import-export du tissu, du fil de confection industriel, des tapis, de couvertures et de vêtements, la Syrie devient le premier pays à avoir investi dans ce circuit du commerce peu occupé. La France vient en deuxième position avec 429 sociétés qui ont investi le créneau du bureau d’ingénierie et étude technique de l’import-export de matériel et produits liés aux domaines de l’informatique, de la bureautique et des banques.
La Chine, quant à elle, occupe la troisième position avec 278 sociétés et est présente notamment dans le secteur du commerce de détail, l’import-export de matériels et produits de quincaillerie, droguerie, articles de ménage, habillement…
Il est établi, par ailleurs, qu’il existe en Algérie 18 191 travailleurs étrangers, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale. 105 nationalités sont présentes en Algérie. L’offensive économique chinoise est, cependant, très visible puisqu’elle représente 45% de la main-d’œuvre étrangère activant sur le territoire national avec un permis de travail, suivi des Egyptiens avec un taux de 11%. En revanche, les Italiens, les Philippins, les Américains et les Français arrivent en troisième position avec une même proportion ne dépassant pas les 3%.
65% de cette communauté est installée à Alger, Oran, Ouargla et Adrar ; 15% à Skikda, Boumerdès et Mila, alors que les 20% restants sont répartis à travers les autres wilayas.
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Les bureaux de liaison
Le bureau de représentation ou de liaison constituent une autre formule d’investissement en Algérie. Cette formule est très prisée par un certain nombre d’étrangers à capital limité et souhaitant garantir une présence directe de leurs représentants sur le territoire national. Ce cas de figure implique un contrôle direct par la maison- mère des activités de la structure en Algérie et offre la possibilité d’employer des commerciaux pour des activités de prospection, de promotion et de suivi de la clientèle. Ils sont considérés comme des salariés payés directement par l’entreprise.
Le bureau de liaison ne fait aucune recette locale et n’exerce aucune activité lucrative, c’est pourquoi son financement se fait exclusivement en devises.
Le bureau et ses agents ne peuvent, en outre, conclure aucun contrat en leur nom propre.
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Youcef Lamari (*) à InfoSoir
«Le commerce de détail, une activité très prisée»
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InfoSoir : La direction du commerce est-elle le seul organe décisionnel dans les opérations de délivrance de cartes de commerçant étranger ? Combien en avez-vous délivré cette année ?
Youcef Lamari : Le dossier des activités commerciales des étrangers est traité par trois services différents travaillant en étroite collaboration, à savoir la direction de la réglementation et du contentieux et les services de sécurité, qui précèdent notre travail par une enquête de moralité. Notre direction est sollicitée par la direction générale de la réglementation et du contentieux et le bureau des étrangers pour effectuer des enquêtes économiques sur l’activité commerciale sollicitée par une personne étrangère postulant à une carte de commerçant étranger.
Seuls les Tunisiens sont exclus de cette procédure et de l’obligation d’être munis d’une carte de commerçant étranger, selon les instructions reçues par le ministère de l’Intérieur. Cette exception entre dans le cadre des relations algéro-tunisiennes.
La carte de commerçant étranger est, cependant, renouvelable tous les deux ans pour permettre un suivi effectif de l’activité commerciale exercée par le ressortissant étranger. Hormis ce dispositif, toute société créée en Algérie par un étranger est soumise au droit algérien, au même titre qu’une société dirigée par un Algérien. S’agissant du nombre de cartes délivrées jusque-là, nous avons accordé au premier semestre de l’année en cours 15 cartes de commerçant étranger, alors que le nombre total des entreprises créées à ce jour par des étrangers est de près de 3 000.
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InfoSoir:Quelles sont les activités commerciales les plus demandées par la communauté étrangère souhaitant s’installer en Algérie et les nationalités retenues ?
Youcef Lamari:Toutes les activités commerciales confondues : commerce de détail, ouverture d’un bureau d’études, entreprise de travaux publics, activités réglementées…
Nous sommes ouverts à toutes les nationalités, à l’exception des Israéliens. Cela dit, la grande partie des demandeurs de carte de commerçants étrangers au niveau de la wilaya d’Alger est de nationalité chinoise, égyptienne, marocaine, syrienne, palestinienne, française…
A. B.
(*) Directeur de la concurrence et des prix.
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