Sommaire

- Stratégie Algérienne en matière de commerce extérieur                                           
le contexte , les accords                                                                                           consulter

- Communication de Mr .HEDIR Mouloud                                       Conseiller Économique
Le Commerce Extérieur Algérien Contraintes et  Perspective                      consulter

- Communication de Mr .AMER Yahia Hocine                             Consultant international

L'Algérie  à la  Veille  de son Accession à L'OMC                                 Consulter   

- Communication de Mr. BELARIMA Mohamed EI-Hadi          Directeur  au  Ministère

                                                                      du Commerce et Membre de la Cellule OMC

L’Accession de  L’Algérie à l’OMC et les Zones de  Libre Échanges      consulter

- Communication de Mr BOURAS Mimoune                       Membre de la cellule OMC
 Accession  de   l’Algérie à l’OMC Obstacles Techniques au Commerce Mesures        Sanitaires et   Phytosanitaires                                                             consulter

- Communication de Mr DJELLAB Said                 Directeur au Ministère du Commerce
                                                                                           Membre de la cellule OMC
Le Traitement  de  la   Question   Agricole à LOMC Soutien Interne, Subventions

aux Exportations et accès au marché                                                     consulter

- Communication de Mr GACEB Ahmed                                                                consulter
  Accord Général sur le  Commerce des Services (AGCS) :Offres de l’Algerie

- Communication de Mr Taoussar Abdelhakim                Directeur Général de l'ONDA
  L’OMC : Aspects Relatifs aux Droits de  Propriété Intellectuelle             consulter

    - Communication de  M. BENNINI Mohamed      Directeur Général d’ALGEX
       A L G E X :  La Promotion  des   Exportation hors Hydrocarbure         consulter

Stratégie Algérienne en matière de Commerce Extérieur

CONTEXTE

Le système régissant le commerce multilatéral a été consacré avec la création de l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995, cette organisation a succédé à l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Crée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ce système a été développé à travers plusieurs cycles de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT.

Les premiers cycles portaient essentiellement sur l'abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d'autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires.

- Le dernier cycle

- Appelé Cycle d'Uruguay

- La duré de 1936 a 1994 et a conduit à la création de l'0MC.

 

LES ACCORDS

Les accords résultants des négociations menées par les membres constituent les règles de l'0MC Elles représentent au total quelque 30 000 pages. soit une trentaine d'accords et d'engagements distincts, contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l'abaisse­ment des taux de droit ou : ouverture du marché des services.

Ces accords permettent aux Membres de l'OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l'assurance d'un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en oeuvre de leurs engagements. Ce système encadre, a travers des règles claires et opposables à tout un chacun, le commerce des marchandises, des services, la protection des droits de propriété intellectuelle.

Il met en outre en place un mécanisme de règlement des différents pour traiter des litiges commerciaux résultants de la non application ou de l'inobservation des règles dans les accords. Nos experts pourront donner plus de détail quant à la portée et aux contenus des différents accords.

 

Le processus d'accession de l'Algérie

Notre pays ne pouvant se permettre de rester en marge d'une économie tendant à se mondialiser et soucieux avant tout de pérenniser et de raffermir sa volonté d'ouverture au commerce mondial a décidé, en 1999, de relancer et d'activer son processus d'accession à l'Organisation Mondiale du Commerce.

Les principaux objectifs visés par l'Algérie peuvent entre circonscrits autour des trois axes suivants :

• Libéralisation du commerce extérieur comme condition première de la diversification de la production et des exportations ;Relèvement du niveau général de compétitivité du secteur industriel afin de le préparer à mieux affronter les effets d’une concurrence , de plus en plus large, des produits étrangers sur le marché domestique comme sur les marchés extérieurs ;

• Maîtrise des importations de produits agroalimentaires, destinés à  la consommation de la population.

MONDIALISATION ET ÉVOLUTION DES MENTALITES LES JEUX ET LES ENJEUX

Le concept de la mondialisation semble aujourd'hui avec l'intensité des conflits planétaire et la complexité des intérêts que se nouent les détenteurs des grands capitaux convenir à toutes les sauces idéologiques et comme une viscosité linguistique à tous les usages de la communication.

Alors de facto, le concept devient une sorte de fumée blanche qui ressemble à une sorte de code approximatif et à usage multiple.

Cet usage qui s'embourbe souvent dans une sorte de magnificence qui lui donne son caractère plutôt magique que cognitif est d'abord l'expression manifeste que tant comme concept que comme réalité s'est imposée aux différents secteurs de l'économie monde vecteur des relations internationales aujourd'hui.

Elle se pose et s'impose encore avec plus de rigueur à, l'efforts de l'analyse et de la conceptualisation qui accompagne avec la réflexion et la critique les logiques de la transformation et les modernisations du monde et particulièrement,les configurations structurelles et leurs impacts directs sur l'homme et son devenir.

Ces différents segments du savoir contemporain (philosophie, anthropologie, économie, droit et sociologie) harcèlent et en permanence et souvent avec des hypothèses objectives les significations actuelles et éventuelles du processus de la mondialisation et son corollaire le plus direct, le mondialisme comme usage intéressé de la puissance dans toutes ses formes pour imposer l'hégémonie.

Alors si pour certaines sphères  la mondialisation et son visage caché le mondialisme, la mondialisation reste d'abord un ordre dont dépend « la sécurité vitale »  de l'empire et ses intérêts planétaires, et pour d'autres un rouleau compresseur qui réduits les marges de manœuvres des économies dépendantes.

Si les infrastructures des différentes économies sont en train de subir chacune selon les atouts qu'elle possède et qu'elle met en oeuvre pour préserver, conserver et maintenir un tant soit peu, ses espaces d'influence et surtout ses marches et ses débouchés, le champs des cultures et des superstructures quant ont lui vit alors tout un autre imbroglio qui ne cesse de manifester ses enjeux et ses stratégies qui reflètent à leur tour que dans ce champ les jeux son complexes et les imprévues sont souvent au rendez-vous.

Et si le concept de la mondialisation et le mondialisme somme soubassement arrivent aujourd'hui est s'imposer d'abord comme objet souvent privilégie, des différents discours qui structurent les sciences des humanités et des civilisations, le monde des médias, et le système médiatique en général permettent en effet au phénomène de la mondialisation et aux différents processus mondialisant la vie contem­poraine de se faufiler et de glisser dans les méandres des imaginaires des hommes et des femmes pour en fin de compte s’installer  comme une réalité intangible et un événement  incontournable.

Le flux médiatique sur les sens et les impacts visibles ou invisibles de la mondialisation et le mondialisme les « imposent » alors comme une  réalité intangible et une logique incontournable et une évidence de la civilisation contemporaine.

La compression drastique du temps et de l'espace que les technologies de l'information et de la communication mènent avec plus d'efficacité, la mobilité que l'économie mondialisée  et effets mondialisant imposeront aux hommes et exigeront des acteurs et des décideurs de la planète, engendreront sur deux humanités distinctes : celles des mobiles et des mobilisables pour les intérêts de l'entreprise et ses différents projets et celles fixes et des fixés par décision des centres décisionnels de la planète. Le caractère globalisant de la mondialisation ne serait alors qu’une chimère.

La civilisation du futur ressemblerait à une grande cité bien agencée et rationnellement structurée pour offrir à ses «  habitants » un confort et un cadre de vie qui répondent aux exigences du nouveau concept de la modernité.

Sur ces contours, et pas très loin vivent alors d'autres hommes qui seront d'abord les témoins et les victimes de la grande fracture a venir, mais d'un autre coté, ils ressembleront à des voleurs de poules qui dans le meilleur des cas n'auront que leurs intimités a offrir pour le marché futur des dépravations et des perversions que la culture du plaisir et les médias de l'instinct auront alors enraciné comme norme de la vie.

Au delà des effets imprévisibles, mais qui n'échappent pas a l'esprit critique, la mondialisation et le mondialisme, commencent, et ce depuis les fissures qui ont apparu sur les murs du bloc communiste, à imposer aux ordres politiques et sociologiques de la périphérie  les recommandations et aussi des directives de mise en conformité avec l'esprit de l'empire de l'hégémonie qui ne supporte plus de voir  < le mal> des « autres » souiller son « bien » qu'il soit évangélique, biblique ou politique.« Le médiatique »,«  le militaire » et «l'économique» sont les nouveaux vecteurs de l'hégémonie de l'empire. Ils harcèlent chacun de son coté ou en collaboration programmée, les rebellions des uns réduisent à néant l'esprit de négociation des autres. Les puissances auxiliaires, complices, ou impuissantes n’ont que leur histoire à faire prévaloir dans leurs rapports avec les nations écrasées.

 La recomposition du monde qui rime avec sa décomposition est une destruction à peine nuancée de son héritage politique, de son patrimoine culturel, et surtout de ses nuances et de ses différences. La voie des humbles n’est plus entendue, et les sagesses qui n’ont pas de territoires ni de cultures précises se perdent dans les fumées d'un incendie planétaire.

- Les représentations de la légitimité politique :

L'unification du modèle de la représentation (démocratisation aux pas de charge) et peut nuire en fin de compte aux particularismes que les cultures et les traditions politiques ancestrales ont élaboré pour la gestion des intérêts communs des collectivités. Ainsi Les espaces publics traditionnels sont remplacés de plus en plus par des espaces produits de manière privée, c'est a dire des espaces dont le propriétaire et l'administration sont privés, mais qui sont conçus pour le remplacement du public, des espaces de consommation ...L'accès à ces espaces est fondé sur la possibilité de payer ... se sont des espaces réservés , ce qui permet d'assurer le degré de contrôle nécessaire pour empêcher que l'irrégularité, l'imprévu et l'efficacité ne viennent perturber le flux ordonné du commerce »« L'homme » de la globalisation est en train de dilapider des systèmes de la communautaire qui ont montré globalement leur efficacité aux profit d'un système fondé sur l'aléatoire et surtout sur les incertitudes les plus criardes. Cette tendance du remodelage de la tradition politique influe structurellement sur la notion de l'état qui a marque profondément la pensée politique contemporaine.

 La globalisation est en train de Remodeler des assises traditionnelles de l'état en dépit de ses variantes juridiques et de ses variables sociologiques. Le règne de l'entreprise et la prédominance du pouvoir des financiers est un signe des logiques qui ébranlent les sources de la souveraineté traditionnelles et limitent en profondeur le particularisme politique circonscrit en outre les fondements culturels de la politiques. Les acteurs de la vie sociale et politique perdront progressivement leurs repères idéologiques pour se fondre dans le moule du système de la globalisation. L'adaptation et la mise en conformité est en elles-mêmes une aventure qui mettrait l'ordre du monde dans une situation d'incertitude.

Alors, la culture de l'incertitude et de l'imprévisible rangerait et réduirait la norme et les pratiques qui fondent les ordres politique et se traduit par la fragilisation remarquée des concepts de l'autorité et du commandement dans divers pays qui se soumettent au concept de la réforme pose et impose par l 'empire du mondialisme.

 Ainsi « Pour les générations précédentes, la politique sociale reposait sur l'idée que les nations et les villes étaient en mesure de contrôler leurs biens ; aujourd'hui une faille est en train de se creuser entre le politique et l'économique » Richard Sennett in Ztgmunt Bauman «  le coût humain de la mondialisation 8»

Alberto Mellucci de son  coté pense que l'influence grandissante des organisations supranationales a pour conséquence d'une part d'accélérer l'exclusion des zones faibles, et d'autre part, de créer de nouveaux circuits de distribution qui échappent au moins en partie aux contrôle des états nationaux » 89

L'ordre mondial en gestation semble exprimer aux yeux des philosophies et des guetteurs des évolutions des consciences humaines un recul et une déception :

Le lexique et le système conceptuel qui ont prévalu durant la période post-coloniale ont ouvert alors avec l'engagement des grands intellectuels une étape d'espoir et un esprit d'espérance et d'humanisme.

La critique du système coloniale, les condamnations sans appel de toutes les formes de discriminations et de ségrégation ont permit l'émergence d'un discours où on découvre d'abord l'esprit de l'universalité, les réhabilitations de toutes les cultures humaines, l'esprit du consensus dans les modèles de développement, la coexistence dans la différence.

Ce registre de l'ouverture et de la tolérance a dompté le capitalisme en lui, donnant un visage moins hideux et circonscrit le totalitarisme pour le rejeter en fin de compte.

Cet esprit qui était le fruit de la dynamique des grandes idées a tente pour un moment de planter les repérages d'une universalité féconde ou le partage du progrès aboutirait alors d'abord a un équilibrage logique et justes des systèmes des échanges économiques et ensuite à des passerelles entre les cultures et les hommes. Cet esprit n’est plus en vogue

Mais au-delà des schéma idéologiques, et des recouvrement progressifs des identités déracinées par les différentes formes d'agressions et d'acculturation avec les puissances de l'Occident, et en dépit aussi des différentes formes de  nationalismes arabes qu'ils soit libérateur comme en Algérie ou mobilisateur comme en Égypte, le monde arabo-mususlman est resté, bien avant et bien après « ses révolutions auréolés de slogans qui ont meurtri en fin de compte les consciences sociales, coincés entre les replis et ses peurs d'un coté et les intégrations et ses conséquences.

La dynamique du mondialisme et la brise d'une mondialité joyeuse par ses images, ses désirs et ses plaisirs, ne laissent de choix ni pour les capitaux arabes qui préfèrent l'ailleurs en guise de sécurité (1000 milliards en termes de capitaux arabes sont investi a l'extérieur du monde arabe), ni pour les élites qui tentent se réaliser intellectuellement et existentielle ment loin de leur pays souvent gérés par un despotisme archaïque et sans perspective.

 

Les  mourabitoune et les autres

Or les systèmes politiques sont des mécanismes évolutifs et c'est leurs évolutions par la pensée et par les institutions qui engendrerait alors l'évolution des statuts sociaux et marqueront alors les différences fonctionnelles entre les espaces politiques de l'exercice du pouvoir et les espaces des acteurs de la société ahlia

L'Algérie : les atouts et les handicapes

L'Algérie est plus qu'un pays, c'est un continent ses richesses inépuisables (énergie) son capital humain (jeunesse et formation) son histoire comme nation combattante et de combat, font d'elle une nation pivot.

Ces atouts qui s'ajoutent a ses profondeurs arabes, africaines et méditerranéennes (un segment de 1200 km de cote la prédispose comme un espace géopolitique incontournable et non négligeable dans les grands équilibres stratégiques et aussi dans la recompositions des zones d'alliances en cours.

En outre, l'Algérie, ayant globalement bien négocié « sa crise » de croissance politique et économique , a bien engage ses ruptures fécondes dans le domaine de la modernisation économique et les reformes politiques qui achevées lui permettent de négocier ses intérêts sans complexes ni blocages. L'identité politique actuellement, ne réside pas dans les fanfares d'un nationalisme mobilisateur ou assabien mais dans un état de droit qui offre les conditions de l'exercice d'une citoyenneté consciente dans le cadre d'une autorité légitime et éclairé.

La société algérienne a son propre histoire. L'évolution des idées et des mentalité est marquée par cette histoire. L'Algérie est delà des remontrances et des vicissitudes de l'histoire est un espace d'influence, de convergence et de conflits.

Les hommes ont appris et compris les exigences de la cohabitions avec l'autre. La mouvance et la transhumance qui caractérise l'algérien sont a comptabiliser comme des prédispositions positives à communiquer, à échanger et à changer selon les situations qui s'imposent sans pour autant négocier les fondements de son identité ancestrale.

La conquête du monde est d'abord dans le mental et dans l'histoire. Le champ de la culture en Algérie nous renseigne sur le profil dune Culture des modernisations qui suit son chemin dans le domaine technologique et scientifique et une modernisation de la culture qui se lit et se dit dans le domaine des arts, de la littérature et de la pensée sociale en général .

C'est des atouts que le système politique national doit comprendre, évaluer et investir comme force dans nos rapports avec l'environnement international et surtout dans les négociations avec nos partenaires. L'Algérie ne doit pas être vue uniquement comme une source d'énergie pour l'occident, mais comme un capital humain et un espace géoculturel souverain qui cultive sa différence conforme aux normes des modernités politiques et culturelles.
Le rapport avec «l'autre »,est une négociation continue qui ne se limite ni dans le temps ni dans l'espace. Elle exige conséquemment le renouvellement de nos ressources en  intelligence et en efficacité politique. C'est une sorte de course contre les archaïsmes et une  entreprise est seule capable de réduire, le retard des uns et amortir l'arrogance autres.

 

Le rôle des élites est de ce fait vital les processus des négociations qui dépasserait dans l'avenir les cadres purement commerciaux et sécuritaire pour s'inscrire dans l'identitaire. les idées de la négociation passent alors par le registre des idées sur les négociations.

Le particularisme géoculturel algérien aujourd'hui mal capitalise et peu investi comme  carte dans les négociations d'intégration. Dans les espaces des modernités et des puissances. Trois secteurs mettront la pays sur l'orbite d'une puissance pivot dans la géopolitique moderne :

1- Une école et des infrastructures du savoir performantes
2- Une modernisation politique intelligente et efficace fondé sur la bonne gouvernance
3- Une communication qui permet aux espaces publics de progresser et à la société civile de participer aux mutations et au développement
4- Un marché structurellement moderne et normativement organisé Ces axes qui sont la matrice féconde de tout  programme économique imposeront à long  terme une évolution notable des mentalités et surtout une mutation sociologique et démographique qui engendrerait alors une urbanité équilibré garante de la paix civile.

L'Algérie : les atouts d'une négociation de positionnement acceptable

Il n’est ni nécessaire ni utile de faire la politique de l'autruche et ne pas dire et admettre que nous appartenons à notre corps défendant à un espace et à une profondeur qui ne convient pas au laboratoire d'analyse des évolutions des mentalités et ne cadre pas avec les convictions des faiseurs des opinions et qui influent fortement sur les grandes décisions géopolitiques et géoculturelles.

Les religions et leurs structures, les cultures et particularités, l'histoire et ses pesanteurs, sont devenues avec le recul des idéologies des classes dans le monde des vecteurs qui cultivent non seulement les différences, mais qui manifestement constituent l'argumentaire privilégié des classifications normatives des cultures et des identités. L'islam est ainsi «cuisiné » à toutes les sauces, les musulmans sont de facto catalogués comme porteurs de virus de la  « non intégration ».

Les grands discours qui entourent actuellement l'intégration de l'Algérie dans les systèmes des modernisations des différents modèles sociaux et culturels semblent pièges par une sorte d'affolement qui cachent mal une certaine incertitude pour ne pas dire un manque de confiance dans le « nous » sensé négocier non seulement les espaces de notre présence dans l'arène des nations qui comptent dans l'échiquier géopolitique, mais préserve aussi les équipements qui fondent notre différence c'est à dire notre identité .

Les logiques de la puissance qui ont accompagné de bout en bout l'histoire de l'humanité, l'opportunisme des modèles dominants semblent tétaniser notre capacité non seulement à négocier, mais surtout à sous-estimer souvent les valeurs de nos cartes de négociation

Les pièges de l'enfermement et les impasses de la modernisation
La mondialisation n’est pas seulement le système qu'on vient de décrire, elle est aussi un phénomène qui par son ampleur et sa viscosité provoque des réactions et des attitudes qui différent d'une culture à une autre et d’une nation à une autre.

Ces réactions se manifestent à travers des écrits et des comportements qui ratissent soit par la critique soit par le rejet des incidences réelles ou virtuelles du système mondialiste.
Ce mouvement d'idées se traduit aussi par des mouvements organisés qui manifestent chacun selon ses argumentaires et ses convictions sa position et choisit par conséquences les moyens pour le combat qu'il juge légitime.
Les anti-mondialistes qui combattent avec vigueur « le capitalisme sauvage », militent aussi pour une mondialisation humaniste. Dans d'autres contrées la lecture des effets et des projets stratégiques des forces de la mondialisation sauvage renvoie plutôt à une sorte de peur identitaire qui se traduit par une nette opposition contre l'ordre mondialiste et ses maîtres.

Les postions tranchées contre la mondialisation sont dictée soit par le refus catégorique du système normatif imposé par l'ordre mondialiste, soit clairement à cause de ses effets pervers sur le partage des richesses et surtout à cause de la course effréné vers l'accumulation de ces richesses, l'accaparement des pouvoirs et les compétitions déloyales entre les nations.

Le monde arabo-musulman ou cette histoire qui nous rattrape toujours

Les argumentaires religieux consacrés depuis la Révélation de l'Islam à la norme de l'ordre social et aux codes de sa hiérarchisation et son adaptation ont emprunté jusqu'a maintenant deux voix :

Un premier registre consacrant le montage théorique et normatif emprunté aux oussouls et marqué par les différente interprétations doctrinaires. C'est les réalisations et les constructions d'argumentaires entrepris par les acteurs de la daawa qui souvent étaient soit auxiliaire de la dawla, soit dépositaire d'un statut d'opposant ou de réfractaire
 Un deuxième registre qui tout s'enveloppant du discours religieux comme point d'appui, consacre la ghalaba et les différentes assabiates comme fondement d'un ordre structuré alors autour de la puissance.

Entre ses deux repères ( Dawwa et dawla) les différentes socialisations que le monde musulman ait connues étaient et sont partagé entre le Ad et la ghalaba.La culture politique est ainsi marquée par un dualisme structuré autour de la notion de la ghalaba et ses exigences comme l'allégeance, la domination d'un coté et le adl comme fondement de la légitimité sultanienne et comme exigence de la foi.Dans cet imbroglio inextricable, des modèles de conformité ont existé et sont devenus alors pour la mémoire des croyants des exceptions de la règle dans le monde musulman ( Omar Ibn Abdel Aziz, Omar Ibn Al Khattab, ) Mais autour de ces concepts (Adl et Ghalaba) se cachent en réalité et ce depuis l'émergence du Mulk des musulmans deux problématiques sociologiques majeurs :

- Les fondements légaux de la formation et la gestion du capital public et son corollaire les intérêts communautaires
- La place et le rôle des acteurs de la socialité autonome qui est un fondement du Omran en Islam (Moujtamaa ahli)

Or les fondements théoriques d'un « état islamique »  n'existent pas dans les Oussoul ; mais sont approximativement élaborés par les doctrines et les idéologies ou sont expressément analysées par les philosophes du politique tel Ibn Rochd et les historiens des sociétés tel Ibn Khaldoun

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Communication de M. HEDIR Mouloud     Conseiller Économique

Le Commerce Extérieur Algérien

CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

INTRODUCTION
Remarque:
Une stratégie de commerce extérieur est celle qui facilite un développement économique et social équilibré et continu, sur le long terme.

Problème posé

L'Algérie a-t-elle une stratégie pour son commerce extérieur ? Pas de stratégie explicite ;Y aurait-il une stratégie implicite?Démarche implicite : insertion dans le système commercial multilatéral (OMC) ; négociation d'accords commerciaux régionaux (Euromed UMA , etc.) ; ouverture très large à l'investissement étranger et privatisation avec l'espoir de transférer progressivement la garantie du risque économique et financier des projets de développement économique, de la banque centrale (ou des recettes hydrocarbures) vers le capital national ou international.

Question : quelle efficacité ?

Observations préliminaires

•Avant l'indépendance, le commerce extérieur algérien était le reflet du régime colonial.

- Spécialisation dans l'exportation de produits agricoles, puis d'énergie à la fin des années 1950
- Importations d'inputs et biens de consommation durable
- Industrie : faibles capacité installées
- Organisation commerciale libérale liée fortement au pouvoir colonial

•Après l'indépendance, le commerce extérieur

- Régulation par les restrictions administratives
- Montée rapide en puissance de l'industrie d'exportation d'hydrocarbures
- Dépendance croissante en biens d'équipements et de consommation
industrielle
- Dépendance croissante dans le domaine alimentaire.

• Le système vole en éclats en 1986 (chute brutale des prix pétroliers), puis en 1994 (Ajustement structural impose par les institutions financières internationales):
la libéralisation totale et brutale du commerce extérieur est un des signes les plus marquant du changement de la politique économique et de la transition vers l'économie de marché

 

• Depuis 1995 à ce jour, la sphère du commerce extérieur, de même que l'ensemble du système économique, est entré dans une phase de changements de très grande amplitude, marquée notamment par l'amarrage lent et difficile à l'économie mondiale (Accords OMC - UE).
C'est une période qui se prolonge encore à l'heure actuelle; la longueur de cette transition est révélatrice, en soi, d'un problème: déstabilisation des acteurs (les entreprises,mais également les administrations partenaires étrangers) face à un environnement juridiquement et économiquement en perpétuel mouvement.

• La leçon principale de ce survol historique : une extrême fragilité liée a une dépendance insupportable a l'égard des exportations d'hydrocarbures
La dépendance vis-à-vis des exportations d'hydrocarbures est un problème récurrent, mais paradoxalement peu étudié. Il expose à quatre types de faiblesses.

• La croissance est fortement coûteuse en importations ; à la base, les projets d'investissement ont un coût moyen élevé en  importations : en biens d'équipement indispensables de même qu'en assistance technique. Il en va de même de toute augmentation de la consommation, qui profite également aux importations,en biens de consommation industrielle finale et en biens alimentaires.

• La permanence des déséquilibres commerciaux dangereux dans tous les secteurs, l'inefficacité étant couvert disponibilité des ressources

- Balances déficitaires dans le commerce des biens industriels et agricoles.
- Balance déficitaires dans le commerce avec les partenaires  (plus de 90 % des balances pays)
- Balances déficitaires dans les services. L'Algérie est le seul pays méditerranéen qui connaît une balance des services  déficitaires. Ce déficit est lié, notamment, aux faiblesses de deux secteurs : les transports et le tourisme(en comparaison avec les pays en développement de la région).

Le déficit des services rend extrêmement critique toute diminution de l'excèdent de la balance des marchandises. Tout fléchissement des prix pétroliers est une menace immédiate pour la balance des paiements.
L'Algérie s'est habituée a la permanence de ces déficits, comme si les exportations d'hydrocarbures et l'excèdent commercial global qu'elles contribuent a préserver, devaient couvrir a tout jamais l'inefficacité économique du reste de l'économie national.
Refus de regarder l'avenir?

• La diminution structurelle de la rente, liée à un ensemble de phénomènes qui sont notamment:

- L'augmentation progressive du coût du baril extrait ;
- Le poids croissant des exportations de gaz ;
- Les coûts de gestion d'un programme d'investissement gigantesque, dont le financement reste adossé à celui du risque Algérie
- La part croissante des entreprises partenaires, aux cotes de SH
Il est vrai que l'accroissement du niveau des prix au cours des dernières années empêche, par ailleurs, de voir cette évolution. Il reste que, sur le fond le problème demeure.

• Une difficulté a tirer profit de l'ouverture économique et commerciale

La faiblesse des secteurs exportateurs explique l'absence de tout lobbying interne en faveur de l'entrée dans des organisations comme L'OMC ou dans des organisations économiques régionales (UE, Maghreb, ZALE, etc.). Cela explique en partie Ies retards pris par notre pays en la matière par rapport aux économies en développement voisines.

• Au total, nous avons

- Un commerce extérieur extrêmement vulnérable
- Un faible intérêt des entreprises à l'ouverture
- Un financement du développement tout entier reposant sur les hydrocarbures
- Une dépendance alimentaire et technologique en croissance continue.

Dans la mesure ou la stratégie de commerce extérieur est celle dictée par l'ouverture extrême, on comprend qu'il n'y pas de stratégie franchement revendiquée. En effet, le problème à résoudre est complexe, dans la mesure ou il s'agit de concevoir le développement économiques national dans un contexte global très difficile, où :

- Développement et croissance accentuent la dépendance commerciale;
- Le développement par des ressources non liées aux hydrocarbures, sur la base des IED, est une voie très aléatoire;
- Les changements à opérer dans le cadre légal sont immenses, du fait de nos propres retards, comme du fait des évolutions du contexte mondial ;
- Ouverture imposée par la situation internationale, enlevé les moyens d'une régulation restrictive des importations;
- Une poursuite des tendances actuelles conduit inéluctablement à l'échec. Dans un tel contexte, que faire? Deux suggestions :
- Un débat national sur le commerce extérieur. Le commerce extérieur n’est pas une attribution du seul Ministère du commerce ;
- Passer d’une stratégie implicite à une stratégie explicite.

• Les grandes lignes d'une stratégie explicite: un travail immense Se donner une stratégie explicite, cela signifie:fixer des objectifs; définir une démarche Arrêter un calendrier. Concrètement,il s'agit des trois volets suivants : calendrier des reformes économique; politique de développement et démarche de mise en oeuvre. Mettre en place le cadre législatif des réformes liées au commerce extérieur,avec un calendrier

Objectif: donner une visibilité au processus de réforme commerciale et mettre de la cohérence dans la démarche actuelle.

Explicitation :

•Mettre en place le cadre législatif des reformes liées au commerce extérieur, avec un calendrier

Objectif :donner une visibilité au processus de réforme commerciale et mettre de la cohérence dans la démarche actuelle .

Explicitation :

-Prendre la mesure du problème et des lacunes à combler dans le cadre légal de l'économie de marché moderne et en phase avec la mondialisation. Nombreuses insuffisances: commerce électronique ; numérisation du traitement des opérations commerciales; droit des affaires (propriété intellectuelle concurrence- sûretés- tribunaux économiques­ arbitrage etc.); information économique;

 

Coordonner entre sphère des échanges matériels (commerce des marchandises) et immatériels (commerce des services) ;

traiter les problèmes horizontaux comme ceux posés par le secteur de la justice économique ;préparer les transitions :progressivité à aménager selon les implications,parfois dangereuses de l’ouverture(cas du secteur de la santé) ;

Fixer des priorités :priorités à l’ouverture de quels secteurs : hydrocarbures,transports,audiovisuels,santé,etc. ?Préparer à chaque fois les études d’impact,au moins sommaires.

Éviter les débats inutiles sur des questions non essentielles (cas du dossier des zones franches).

Traiter   la   dimension   humaine   des  réformes,  à  savoir  la  formation   des  compétences qui vont prendre en charge leur mise en œuvre. Importants retards prise en la matière.

Enfin aspect majeur : lier les négociations en cours (OMC notamment) à la Logique,aux contraintes,au calendrier des réformes. Cela signifie :

(a) si les négociations sont nécessaires et si l'entrée dans l'OMC (par exemple) est un choix indiscutable, cela n’en fait pas un objectif en soi ; la finalité recherchée est celle du développement économique et social.

(b) il y a un arbitrage à faire entre calendrier des reformes internes et celui de l'entrée dans l'OMC.
En bref, cela signifie: EVITER D'ALLER VERS LES REFORMES à RECULONS

Fixer des objectifs de politique économique à long terme, tenant compte de la nécessite de rééquilibrer progressivement les balances commerciales
Une stratégie du commerce extérieur ne constitue pas une finalité en soi : elle doit être  adossée à une politique de développement économique et social national. Trois remarques à cet égard : 

•  L'absence de repères de la politique de développement économique et social

- La loi des finances est quasiment le seul document public national où sont abordés le problème de la politique économique algérienne.
Problème:
(a) cadre annuel;
(b) prééminence des aspects budgétaires;
(c) pas de prise en compte de la dimension extérieur, hors le prix du baril servant de base a la confection du document. Observation intérêt de la mise en place d'un espace de coordination de la politique économique et financière, à travers la révision de la Loi Monnaie et Crédit ; mais besoin de documents publics pour éclairer les stratégies des acteurs (entreprises et investisseurs notamment).

 

Confusion entre la politique actuelle de dépenses publique (budget d'équipement de l'Etat) avec la politique de développement des différents secteurs et activités économiques.

 

Il ne s'agit pas de retour à la planification du développement des activités économiques telle que pratiquée antérieurement, mais plutôt de traitement explicite et cohérent (public et documenté) de questions essentielles telles que : politique du taux d'intérêt;         du        taux     de       change;          de l'investissement national et international; l'exportation; de la mise a niveau; etc.

Dans ce contexte, une attention particulière est a accorder aux implications sur les équilibres des balances commerciales des projets de développement mis en oeuvre par les différents agents économiques.

 

(a) Cas des importations de marchandises
qui ont augmenté de + 40% entre 2003 et2004: quelle signification et quelle évaluation?
(b) quid des échanges de services: pas d'information données par la banque centrale ni par les secteurs concernes;
(c) impacts  devises des  projets d'équipement public: intérêt à associer au maximum les entreprises locales dans leur réalisation;
(d) priorité politique à donner au développement des exportations hors
hydrocarbures.

Mettre sur pied le cadre de mise en oeuvre Objectif

- Créer des conditions appropriées à la mise ouvre des politiques publiques.
- Mettre l'entreprise algérienne au centre de la politique économique nationale.
- Les entreprises sont les centres de création de la richesse en économie de marché.

Trois aspects :

(1) l'aspect de l'économie informelle: dimension fiscale, sociale et surtout économique: l'économie informelle phagocyte de nombreux secteurs; dissipe des ressources indispensables aux budgets publics; et décourage  l'investissement, notamment externe.

(2) L'information économique indispensable à tous les acteurs économiques et au débat économique national.
Les lois existent (LMC-Statistiques-etc.) Mais souvent peu appliquées. Responsabilité partielle des entreprises, mais tache éminemment publique

(3) Nécessité absolue de reconnaissance du rôle économique et social de l'entreprise et de l'entrepreneur.
Mentalités anciennes toujours pesantes :entrepreneur assimilé à affairiste et spéculateur. Dimension politique du problème de la reconnaissance du rôle de l'entreprise; de l’argent  de plus en plus réelles sur la scène nationale, mais pas de réponse publiques appropriées. Danger lié à l'ouverture au capital international. Associations nombreuses mais souvent peu  professionnelles.

Élément de conclusion

- Disponibilité de ressources importantes à consacrer, aujourd'hui, au développement économique national.
Situation comparable à celle des années 1970: important secteur privé; économie de marché ;société plus ouverte.

-   Le défi est toujours le même: comment nous allons préparer la diversification de notre commerce extérieur, réduire la dépendance hydrocarbures et affronter le choc à venir ? Comment tirer profit des leçons du choc extérieur vécu en 1986?
C'EST TOUT L'ENJEU DU COMMERCE EXTERIEUR ALGERIEN AU COURS DES  PROCHAINES ANNEES.

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Communication de M.AMER-YAHIA Hocine,Consultant international 

L 'ALGÉRIE à LA VEILLE  DE SON ACCESSION à L'OMC

L'Organisation Mondiale du Commerce constitue ces dernières années un fort sujet  d'actualité en Algérie.
Une plus grande volonté politique et un meilleur cadre macro-économique sont aujourd'hui présents pour favoriser l'accession de l'Algérie à la plus grande organisation internationale qui organise les règles régissant le commerce dans le monde.

 

Le processus de réformes économiques ne sera jamais total si l'Algérie ne s'intégrait pas à cet espace multilatéral, comme elle a été amenée, au plan régional, à signer en avril 2002 un accord d'association avec l' Union Européenne qui est l’un de ses plus grands partenaires économiques, en vue de l'instauration progressive dune zone de libre-échange.

 

D'emblée, il est permis de penser que ces accords représentent pour l'Algérie un signal, fort en direction des investisseurs tant nationaux qu'étrangers, car ils b garantissent une meilleure prévisibilité dans le monde des affaires. Ils offrent aussi à l'Algérie de grandes opportunités pour son insertion dans l'espace économique mondial.

Ces accords sont appelés à favoriser l'instauration de meilleures pratiques commerciales en Algérie, à travers notam­ment les règles de concurrence, la stabilité du cadre juridique, les règles d'origine, l'administration de la valeur en douane et la lutte contre la contrefaçon, le dumping, les obstacles techniques au commerce et tout fait de nature à fausser le jeu concurrentiel ou à affecter la transparence dans les transactions commerciales.

 

Les tarifs douaniers ne constituent plus de nos jours les seuls moyens utilisés pour la protection des produits locaux, ils sont appelés à travers le monde à se réduire progressivement dans le cadre de l'0MC et à disparaître dans le cadre des zones de libre-échange.

Il est donc temps que l'Algérie s'initie à d'autres instruments plus adaptés au contexte de mondialisation, à travers les normes, l'administration de la valeur en douane, l'élimination de toutes formes de pratiques commerciales déloyales et la surveillance des marchés pour éventuellement prendre des mesures de sauvegarde prévu dans le cadre de l'0MC en cas de dommages avérés.

 

C'est à ce niveau que se joue désormais la compétitivité des produits, à l'intérieur comme à l'extérieur, en plus de mesures internes que se doit de mettre en oeuvre toute entreprise pour améliorer ses performances, tant en termes de coûts que de qualité.

Ceci étant, il est utile de rappeler en quelques mots ce qu'est en réalité l'OMC. A la différence du GATT (crée en 1948), dont le rôle était limité au seul commerce des marchandises (certaines marchandises comme l'agriculture et les textiles en étaient exclues) et qui n'était pas reconnu en droit international comme une organisation,auquel elle a succédé, l'0MC régit le commerce des biens, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au  commerce.
L'OMC est également doté d’un organe de règlement des différends.

Dans son essence, l'0MC constitue l'organisation internationale la plus démocratique décisions au sein de l'0MC se prennent généralement par consensus, chaque état membre a droit à une voix même si dans les faits il y a des membres plus influents que d'autres.

 
Dans tous les cas, cette institution internationale constituée présentement de 148 membres et à travers laquelle transite 90 % du commerce mondial est à composante majoritairement pays en développent  et pays moins avancés.
Le forum de l'0MC constitue donc l'instance mondiale où les pays moins développés peuvent faire entendre leurs voix et représenter une force de proposition afin de mieux défendre leurs intérêts économiques.

 

L'OMC est le résultat de négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994 ( cycle l’Uruguay) ainsi que des négociations antérieures du GATT. Actuellement un nouveau cycle est lancée depuis 2001, dans le cadre du « programme de Doha pour le développement .»
Par ses différents cycles de négociations elle vise une diversification de son champ d'actions et une plus grande libéralisation du commerce mondial, en éliminant les obstacles discriminations.
Ses fonctions essentielles se résument comme suit :

L'OMC est constituée d'organes au sein desquels agissent les pays membres, dont notamment:

• La Conférence ministérielle qui en constitue l'organe suprême, qui se réunit au moins une fois tous les deux ans;
• Le Conseil général qui assure les fonctions de la Conférence ministérielle durant l'intervalle des sessions;
•  L'Organe de règlement des différends administré par le Conseil général.

L'OMC est également constituée de trois conseils (marchandises, services, droits de propriété intellectuelle) ainsi que de plusieurs comites en liaison avec les questions techniques.

Ce sont les pays membres qui agissent au sein de ces diverses structures.
Nous avons dit que les décisions sont prises par consensus. A délaut , elles sont prises a la majorité des 2/3 ou 3/4 selon la nature de la question. Ainsi, l'accession d'un nouvel État à l'0MC peut titre décide a la majorité des 2/3.

La qualité de membre de l'OMC implique l'acceptation de toutes les disciplines contenues dans le dispositif juridique multilatéral. Pour y adhérer, chaque pays doit offrir un ticket d'entrée en matière de consolidations tarifaires et de services et adopter les règles de protection en matière de propriété intellectuelle.
 

A tout cela doit s'ajouter la mise en conformité de la législation commerciale aux règles de l'OMC afin d'assurer la transparence, la suppression des obstacles techniques et l'instauration d'une concurrence loyale dans les transactions commerciales.
 

Il est cependant admis au sein de l'OMC que les pays moins développes peuvent bénéficier d'une plus grande souplesse dans leurs engagements de concessions en matière tarifaire et de services ainsi qu'en ce qui concerne la mise en conformité de leur législation commerciale.
 

Au plan des règlements des différends, l'objectif visé est de réaliser la mise en conformité de la mesure jugée incompatible avec un accord donné. Toutefois, le dialogue plutôt que la confrontation est le principe essentiel qui fonde le système.

Quels sont les principes cardinaux qui caractérisent l'OMC ? On peut les résumer au nombre de six, à savoir :

• la clause de la nation la plus favorisée qui signifie que chaque membre doit traiter tous les autres membres de façon non discriminatoire;
• le traitement national qui signifie que les produits importés doivent bénéficier des mêmes conditions que les produits de fabrication nationale;

• l'accès au marché qui suppose l'interdiction des restrictions quantitatives, la consolidation des tarifs (plafonds à ne pas dépasser) et la réduction progressive de la protection.
• la concurrence loyale qui impose la surveillance et l'organisation des pratiques de dumping, des subventions et du commerce dit d'État;
• la transparence qui impose la notification des règles qui régissent le commerce;
• l'encouragement du développement des nations et le traitement différencié en faveur des pays moins développés.
Ces principes sont assortis d'exceptions et de mesures de sauvegarde dans certaines situations, dans le cas par exemple ou l'ouverture économique engagée met en danger une branche d'activité ou menace l'équilibre de la balance des paiements.
Où en est-on  dans le processus d'accession de l'Algérie ?
Il est reconnu que le processus d'accession a l'OMC est un examen long et complexe, comme le sont d'ailleurs les règles qui régissent l'OMC.
Le processus de négociations se déroule en deux étapes:
• les négociations multilatérales qui exigent du pays candidat à l'accession de présenter un mémorandum sur tout ce qui à trait à leurs régimes de commerce extérieur (ainsi qu'à leurs processus de réformes) et de répondre aux questions des pays membres qui en découleront; dans ce cadre de larges pans de notre législation ont été refondus en conséquence;
• les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés des biens et des services se traduisant par des engagements en matière de consolidations douanières et d'ouverture de secteurs de services; dans ce cadre l'Algérie a déposé des offres en matière tarifaire et de services.

Il est permis de dire que l'Algérie a franchi ces étapes.
L'acte d'adhésion ne doit pas cependant être considéré comme une victoire ou une fin en soi. La victoire ne viendra que d'une mise à niveau des institutions et des structures économiques du pays, condition nécessaire pour tirer profit de notre adhésion aux règles régissant le commerce international, dont l'objectif recherché par les instances de l'OMC est bien évidemment de les rendre progressivement de plus en plus ouvertes et de plus en plus transparentes.

Concernant précisément les consolidations tarifaires de produits industriels, les considérations suivantes ont été prises en compte :
• engagements des nouveaux pays accédants en terme de moyenne tarifaire non pondérée;
• enquêtes auprès des opérateurs économiques nationaux pour recueillir leurs avis sur les niveaux de taux initiaux, de taux finaux et de périodes de convergence à proposer à la consolidation;
•études réalisées sur les filières industrielles; calendriers de démantèlement tarifaire retenus dans le cadre de l'accord d'association qui, rappelons-le, prévoient d'une manière générale,un démantèlement immédiat pour les produits bruts et les demi-produits frappés actuellement à 5 et 15 %, et un démantèlement sur 7 ans  pour les biens d'équipement et les produits énergétiques et lubrifiants frappés actuel­lement à 5 et 15 % et un démantèlement sur 12 ans pour le reste des produits (essentiellement des produits finis frappés actuellement a 30 %.Il  faut souligner ici que les produits agricoles et agro­industriels ne s'intègrent pas dans la mécanique de démantèlement tarifaire. Seules des concessions mutuelles (suppression ou réduction de droits de douane, contingentements) ont été retenues mais un rendez-vous est prévu clans cinq ans après la mise en vigueur de l' accord pour étudier les possibilités d’une plus grande libéralisation.

Il est à noter que 60 % des importations de l'Algérie proviennent de l'Union européenne. De même, 60 % de ces importation connaîtront un démantèlement rapproché (immédiat et sur 7ans).
L'adhésion à l'OMC ne se traduit pas, à l'inverse de l'accord d'association, par l'instauration d’une zone de libre échange. Il s'agit de consolidations tarifaires assorties le plus souvent de périodes de convergence. Autrement dit il s'agit de s'engager sur des niveaux plafonds de droits de douane (en initial et en final à l' issue de la période de convergence) à ne jamais dépasser, sauf cas de mise en oeuvre de mesures de sauvegarde dûment justifiées par des enquêtes économiques.
Il faut bien souligner qu'une réduction des droits de douane frappant les inputs et les demi-produits, aujourd'hui généralement importés, se traduira par une plus grande compétitivité des produits de fabrication nationale puisqu'elle viendra améliorer leur protection effective.

Il est important également de noter que l'accord d'association est bâti sur les mêmes règles qui régissent l'OMC, à la différence qu'il vise l'instauration d’une zone de libre-échange, dérogation que permet l'article XXIV du GATT.

Par ailleurs, l'accord d'association est établi sur des bases de réciprocité, cependant un délai est accordé à l'Algérie pour procéder à la suppression des droits de douane et à la mise en oeuvre d'autres engagements.

Dans le cas de l'OMC, les pays accédants offrent un ticket d'entrée et bénéficient en retour, sans discrimination, de tous les engagements des autres pays membres (cas de la Chine actuellement, surtout après la suppression des quotas sur les textiles depuis janvier 2005).

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Communication de Mr. BELARIMA Mohamed EI-Hadi
Directeur au Ministère du Commerce et Membre de la Cellule OMC

L’ACCESSION DE L’ALGERIE à l’OMC ET LES ZONES DE LIBRE ECHANGE

Face à la mondialisation, une nation n'a que deux possibilités : ignorer le phénomène où  y participer. Ignorer le phénomène ne le fera pas disparaître. Y participer pour construire son avenir et décider de son orientation est par conséquent la meilleure attitude à adopter.

La participation à la mondialisation signifie l'adaptation à ce phénomène, comme elle signifie être prêt à accepter Ies changement. Les exemples des pays qui ont réussis à s'adapter sont nombreux. Ces pays qui ont réussis à s'adapter sont nombreux. Ces pays connaissent des évolutions très positives dans des secteurs divers aussi bien dans le domaine des biens que des services. La mondialisation comme tout environnement pressente des avantages (opportunités) et recèle des menaces (coût).

Les échanges et l'ajustement structurel permettent d'optimiser les avantages et de réduire les secteurs d'activités et le pays dans son ensemble doit être prêt à tirer profit des mécanismes du marché. Si l'économie nationale montre des rigidités, l'ouverture du commerce peut aggraver la situation.
Aussi, la libéralisation commerciale doit être accompagnée de véritables réformes nationales. Cela implique entre autres un marché du travail flexible, une réglementa­tion efficiente, des instituions efficaces ainsi que des politiques économiques favorisant la stabilité et la croissance. le commerce West qu'une branche de l'économie.

L'ouverture ou la libéralisation du commerce ne peut titre considérée que par rapport à la situation passée, c'est à dire lorsque l'Algérie limitait ses importations et ses exportations afin de protéger son économie.
Ainsi, dans le cadre des réformes de la construction de l'économie de marché et de construction à l'économie mondiale, l'Algérie a en premier lieu (dés le début des années 90) éliminé les monopoles sur le commerce extérieur, libéralisé les opérations d'importation et d'exportation,réformé sa politique tarifaire, baissé ses droits de douanes et éliminé certaines obstacles non tarifaires et certaines taxes d'effet équivalent aux droits de douane (telle la valeur administrée).

Comment fonctionne la politique commerciale de l'Algérie ?

La réponse à cette question vient en précisant les relations commerciales que l'Algérie entretien avec le reste du monde (dans les espaces économiques régionaux et dans l'Organisation Mondiale du Commerce).

Dire sans obligations contraignantes envers ses partenaires commerciaux et ces, mis à part ses relations commerciales avec la Jordanie qui sont régies par un accord de libre-échange en vigueur. Ainsi,à l'exception des relations commerciales avec la Jordanie,l'Algérie n’est partie d'aucun système commercial qu'il soit multilatéral, bilatéral ou régional.

Par conséquent, elle a adopté une stratégie d'ouverture et d'intégration progressives à  l'économie mondiale. Cette stratégie est menée à deux niveaux complémentaires.

Le premier est multilatéral. C'est à dire qu'il vise l'intégration au système du commerce multilatéral qu'incarne l'Organisation Mondiale du commerce. Il s'agit du système des règles régissant les échanges de marchandises,de services et d'élément de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Ce système est constitué par l'ensemble des règles d'échanges convenues à l'échelle internationale et consacré par les accords de l'OMC.

Le deuxième est bilatéral et régional. Il s'agit des règles des échanges convenues entre l'Algérie et des partenaires commerciaux individuels (pays) ou entre l'Algérie et des groupes de pays qui forment un seul bloc commercial dans une région donné (Ex: UMA, Zone Arabe de libre échange, AELE, Turquie, Jordanie, Mauritanie). La politique commercial algérienne va au-delà de l'ouverture des échanges. Elle vise la mise à jour et l'amélioration des règles internationales afin de garantir le commerce équitable maîtrise de la mondialisation.

Au niveau multilatéral, la dynamique d'insertion est menée dans le cadre du processus d'accession à l'Organisation Mondial du Commerce, Institution Internationale qui incarne  le système du commerce multilatéral. Le régime du commerce algérien est à ce titre progressivement  adapté et réformé selon les règles établies au niveau de L'OMC que ce soit pour ce qui est des tarifs que des autres mesures non tarifaires. Il ne s'agit pas dans ce cadre d'établir le libre-échange, mais d'une libéralisation progressive.

Au niveau bilatéral/régional, la dynamique est impulsée par le processus de Barcelone. Il s'agit dans ce cadre de l'instauration à terme de zones de libre-échange. Toutefois, sur le plan sectoriel, l'agriculture et les services font l'objet de dispositions particulières. En effet, la libéralisation du protéger la plupart des produits et prévoit des renégociations régulières pour tendre vers une libéralisation totale.

Pour ce qui est des services, une clause de rendez-vous est prévue pour des négociations avec l'UE. L'Algérie a signé un accord de fibre échange avec la Jordanie et des négociations sont projetées avec la Mauritanie, la Turquie et L'AELE.
Toujours dans le cadre de cette dynamique de Barcelone, des perspectives sont ouvertes et aux quelles adhèrent l'Algérie pour l'établissement d'un marché intérieur au niveau des partenaires euro méditerranéens.
L'Accord d'Association avec l'Union Européenne entrera en vigueur au mois de Juillet prochain. Il constitue la base des relations commerciales avec les 25 pays de l'Union Européenne.

Le processus de Barcelone constitue de son coté la base des relations commerciales avec les pays de l'espace Euro méditerranéen. Comme l'AELE (Association européenne, de libre échange) fait partie de l'espace européen, un accord de libre échange est prévue avec cette zone.

Ce sont la les grandes actions de la stratégie du commerce extérieur de l'Algérie. Le processus d'accession à L'OMC vise la participation au système d'ouverture bilatéraux et régionaux visant l'intégration à l'espace Euromed auquel l'Algérie appar­tient sur les plans culturel et géographique

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Communication de M.BOURAS Mimoune
Membre de la cellule OMC

ACCESSION DE  l’Algérie à l’OMC OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE   MESURES   SANITAIRES ET  PHYTOSANITAIRES

OTC : pourquoi l'accord ?
- Article XX b du GATT de 1947
- Grand nombre de règlements techniques et de normes

Incidence sur le commerce international

- Du code de la normalisation du Tokyo Round à l'Accord OTC de l'0MC
- Préserver les droits des membres
- Réduire l'arbitraire.

OTC : définitions

- Règlements techniques et normes de l'Accord OTC
- Différence entre un règlement technique et une norme
- Procédure d’évaluation de la conformité.

OTC : objectifs
- Protection de la sécurité ou de la santé des animaux et préservation des végétaux
- Protection de l'environnement
- Préservation pratiques de nature a induire en erreur
- Autres objectifs.

L'Accord OTC : les principes
- Éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce
- Non-discrimination et traitement national
- Harmonisation
- Équivalence des règlements techniques
- Reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation de la conformité.
 

OTC : éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce
-Les règlements techniques et les procédures d’évaluation de la conformité ne doivent pas avoir ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international (article 22)
-Les règlements techniques doivent avoir un objectif légitime et ne doivent pas avoir des effets restrictifs sur le commerce qu'il est nécessaire pour parvenir à l'objectif légitime
-Les règlements techniques ne doivent pas être maintenus si les circonstances qui ont conduit à leur adoption ont cessé d'exister ou ont changé, ou que l'objectif légitime peut être atteint d'une manière moins restrictive pour le commerce.
 

OTC non-discrimination et traitement national
Règlements techniques  et  procédures d’évaluation de la conformité :
L'accord OTC fait référence à travers ses articles 2.1 pour les règlements techniques et 5.1.1 pour les procédures d'évaluation de la conformité à la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et aux obligations en matière de traitement national.

      OTC : harmonisation

Avantages pour les producteurs

- Compatibilité et interconnexion des pièces et composants de produits
L'absence de compatibilité technique peut créer des obstacles au commerce international. Avantages pour les consommateurs :
- Dans un environnement règlementaire harmonisé,la concurrence permet aux consommateurs d'avoir accès à un choix très large et financièrement attractif de produits.

Harmonisation et accord OTC

- Pour l'élaboration des règlements techniques (article 2.4) et des procédures d’évaluation de la conformité (article 5.4),l'Accord encourage les membres à utiliser les normes internationales existantes ou leur éléments pertinents « sauf lorsque ces normes seraient inefficaces ou inappropriées », pour réaliser un objectif donné.
Participation aux organismes internationaux à activité normative (article 2.6 et 5.5)
OTC équivalence des règlements techniques Qu'est-ce l'équivalence?
- C'est une approche complémentaire à celle de l'harmonisation technique
- L'article 2.7 de l'Accord OTC dispose que l’on peut éliminer des obstacles techniques au commerce international si les Membres acceptent de reconnaître que des règlements techniques différents des leurs remplissent les mêmes objectifs de politique général, même par des moyens différents.
Comment l'équivalence fonctionne-t-elle ?
OTC reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation de la conformité Reconnaissance mutuelle et Accord OTC :
-  L'article 6.3 de l'accord OTC encourage les membres de l'0MC en vue de la reconnaissance mutuelle des résultats de leurs procédures  d’évaluation de la conformité Existence d'une trés grande confiance dans les organismes d'essai et de certification.
- L'article 6.1 de l'Accord OTC reconnaît que des consultations préalables pourront être nécessaires pour arriver à un accord mutuellement satisfaisant sur la compétence des organismes d’évaluation de la conformité.

SPS : portée
Elle est déterminée par l'objectif des mesures (innocuité des produits alimentaires, protection de la santé des animaux ou préservation des végétaux) et non par leur type. Elles s'appliquent aussi bien aux produits qu'aux procédés et aux méthodes de production.
  Traitement national
Les mesures sanitaires et phytosanitaires, s'appliquent aux aliment produits localement ou aux maladies locales des animaux et plantes,de la même manière qu’au produits originaires d’autres pays.

Discrimination
Toute discrimination établie entre les fournisseurs étrangers doit être justifiée par la situation zoo et phytosanitaire de ces derniers.

SPS : définitions et champ d'application

Définitions et mesures SPS

Cas n°1: protection de la vie ou de la santé des personnes ou des animaux contre les risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires.
Cas n°2: protection de la vie des personnes contre les maladies véhiculées par des plantes ou des animaux.
Cas n°3: protection de la vie des animaux ou préservation des végétaux contre l'introduction de parasites, de maladies ou d'organismes pathogènes.
Cas n°4: protection d'un pays contre les dommages causés par l'entrée, l'établissement ou la dissémination des parasites.

Type de mesures

- Critères pour un produit ou un procédé
- Obligation pour les produits de provenir de zones exemptes de maladie,
- Régimes de quarantaine,
- Procédures de certification ou d'inspection,
- Prescription en matière de d'échantillonnage et d'essai,
- Prescription d'étiquetage dans un but sanitaire,
- Fixation de niveaux maximums autorisés pour les résidus de pesticides,
- Autorisation de certains additifs dans les aliments.

L'Accord SPS : les principes
 

SPS : harmonisation
- Définition,
- Rôle des organisations à activité normative,
- Les trois secteurs : Codes Alimentarius FAO/OMS, CIE, CIPV,

Utilisation des normes internationales.
 

 SPS : équivalence
- Différentes manières d'évaluer les risques,
- Charge de la preuve,
- Consultations bilatérales.
 

SPS : évaluation des risques
Processus :
Les mesures SPS sont prises sur la base d'une évaluation des risques encourus.
Cohérence des décisions relatives à la gestion des risques :
- Le droit de déterminer un niveau approprié de protection sanitaire (NAP),
- Ne pas être un moyen de protéger les producteurs nationaux contre la concurrence ou constituer une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international.
 

Choix d'une mesure SPS
Ne pas choisir une mesure qui soit plus restrictive pour le commerce qu'il n’est nécessaire pour assurer le NAP.
 

Exceptions
Le droit de prendre des mesures de précaution en cas d'urgence.
 

 SPS : zones exemptes de maladies
- Principe
- Charge de la preuve
 

OTC/SPS : dispositions communes
 

OTC/SPS : transparence
Autorité nationale responsable de notifications,
- Point d'information national,
- Procédures de notification : procédures ordinaires, mode de présentation, aspect double :OTC/SPS, procédures d'urgence.
 

OTC/SPS : pays en développement
- Traitement spécial et différencié;
- Assistance technique,
- Activités de formation.
 

OTC/SPS : règlement des différends
- Procédures unifiées de règlement des différends de l'OMC,
- Avis techniques et scientifiques,
- Autres procédures de règlement des différends,
- Affaires.
 

 OTC/SPS : comité
-Rôle,
-Taches ordinaires : examen de la mise en oeuvre, vérification du respect,
 

Taches spécifiques :
surveillance du processus d'harmonisation, élaboration de directives sur la cohérence.
Travaux engagés dans le cadre du processus d'accession Aux plans législatif et réglementaire Intégration des obligations découlant des Accords OTC/SPS.

Obstacles techniques au commerce

- Adoption et promulgation d'une nouvelle loi sur la normalisation,
- Finalisation de trois projets de décrets exécutifs relatifs à :

1- L'élaboration et l'adoption des normes et des règlements techniques;
2- l’évaluation de la conformité ;
3- L'accréditation.

- Notification a l'ISO CEI de l'acceptation de l'Annexe 3 de l'Accord OTC par le Conseil Nationale de Normalisation (1er semestre 2003).
Mesures sanitaires et phytosanitaires : Adoption et promulgation de deux projets de décrets exécutifs relatifs à :

1- l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des mesures SPS ;
2- Transparence des OTC et des mesures SPS.
Aux plans législatif et réglementaire
Harmonisation des dispositions en vigueur

Règlements techniques

- Étiquetage des produits alimentaires,
- Contrôle aux frontières,
- Produits cosmétiques,
- Produits toxiques ou présentant un risque particulier,
- Produits industriels,
- Additifs -contaminants.

Normes
Transformation de l'ensemble des normes obligatoires en règlements techniques (travail engagé par les différents secteurs)
Transparence
  Mise en place

- Point d'information SPS : Ministère de l'agriculture (dsval@wissal.dz )
- Point d'information OTC : Institut Algérien de Normalisation Ministère de l'Industrie (www.ianor.org)
- Autorité de notification :Ministère du Commerce
Participation aux espaces internationaux de normalisation
- Le Ministère du Commerce au CODEX Alimentarius,
- Le Ministère de l'Agriculture a l'OIE et a la CIPV,
- L'Institut Algérien de Normalisation (Ministère de l'Industrie) au CEI, à l’IUT, à l'ISO et à l'AIDMO.

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Communication de M. DJELLAB Said
Directeur au Ministère du Commerce Membre de la cellule OMC

LE TRAITEMENT DE LA QUESTION AGRICOLE à LOMC Soutien interne, subventions aux exportations et accès au marché

ACCES AU MARCHE
Règles de l'OMC : l'offre tarifaire, c'est la tarification des obstacles tarifaires en droits de douanes ; le taux de DD consolidé est largement supérieur au taux appliqué.
Règles pratiques d'accès a l'OMC :pour les pays accédants, les taux consolides sont négociés sur la base des taux appliqués.
 

Exemples des pays accédants

Exemples TMC/pays accédants
- Jordanie : 25 %
- Bulgarie  : 34,9%
- Oman    :30,5%
- Chine    :15%

SOUTIEN INTERNE

Règles de l’OMC:

l'accord sur l'agriculture distingue trois types de soutiens :
-le soutien des prix ayant un effet direct sur le commerce :ce soutien est autorisé à hauteur de 10 % de la valeur de la production agricole (MGST) ;
-Autres types de soutien n'ayant pas d'effet ou à effet minime sur le commerce :soutien à l'investissement,services d'infrastructures...(Annexe 2);
-Traitement spécial et différencié: aides destinées aux petits agriculteurs démunis.

Exemples des pays membres

UE             : 94,8 milliards US$

USA          : 64,9 milliards US$

Australie : 877 millions US$

Maroc      : 430 millions US$

Tunisie    : 161 millions US$

Afrique du Sud : 554 millions US$

Turquie   : 401 millions US$

Algérie    : 438 millions US$

SUBVENTIONS AUX EXPORTATIONS

Règles de l'OMC: l'accord sur l'agriculture autorise deux mesures de soutien a l'exportation pour les pays en développement pendant la période de mise en oeuvre (Art. 9.4):

Exemples des pays membres
Dans la pratique, les pays accédants ont consolidé le niveau de soutien à l'exportation au niveau ZÉRO.
  CAS DE L'ALGÉRIE
Les interventions budgétaires de l'État : boite verte
• Dépenses de fonctionnement de l'administration agricole et les instituts d'appui a la production agricole (formation, recherche, vulgarisation et appui technique) ;
• Services d'infrastructures (équipements, préservation des ressources naturelles et mise en valeur des terres) ;
Versements a titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (lutte contre les organismes nuisibles et indemnisation des agriculteurs en cas de calamites);
Soutien à l'investissement à la ferme:60%du soutien va à l'utilisation rationnelle des ressources hydriques (adaptation des systèmes de cultures, reconversions ).
 

Les interventions budgétaire de l’état : boite orange
Soutien des prix à la production : prime à la collecte des blés et du lait cru ( calcul de la MGS par produit) ;
Bonifications d'intérêts de crédits octroyés aux agriculteurs (calcul de la MGS autre que par produit ).

PREOCCUPATIONS MAJEURES SUITE aux 08 ROUNDS DE NEGOCIATIONS DE L'ACCESSION DE L'ALGERIE A L'OMC
Le soutien interne et les subventions aux  éxportations

• Les réunions plurilatérales organisées font ressortir que le soutien interne tel que présenté dans le document ACC4 est conforme aux disciplines de l'AsA ;

• Par contre, les subventions aux export, constituent un volet de négociations difficile étant donné la position de principe des pays du groupe de Cairns pour consolider le niveau de  subventions à zéro : la majorité des PED et des PMA ont consolidé les subventions aux exportations à zéro (créer des précédents);
• Il y a lieu de rappeler que le recours à des mesures de subventions aux exportations PED est conforme aux textes de l'OMC (Art.9.4 de l'AsA ).

 L'accès au marché
L'Algérie propose une démarche sélective pour assurer :
Une marge de protection pour les produits dits sensibles (poids économique et social avéré) ;
Une période d'adaptation à la compétitivité internationale pour les produits compétitifs à terme (produits à valeur ajoutée importante ).

Préoccupation à prendre en charge
Les principaux points ci-après, constituent pour les PED des éléments pouvant contribuer à la garantie du développement économique et social local.

Au plan national
•  Les périodes de transitions pour la mise à niveau de l'outil de production : période d'adaptation ;
•  Les aides budgétaires en faveur du développement agricole orientées : la boite verte ;
•  Pour les produits sensibles : instruments de sauvegarde;
•  Les subventions aux exportations des produits agricoles : mesures autorisées ;

Au plan international
• Une plus grande ouverture des marchés des pays développés ;
L'élimination/diminution des subventions agricoles des pays développés.
 

Les mesures de défenses commerciales
Trois (03) mesures :

- mesures antidumping
- mesures de sauvegarde
- mesures compensatoires.

Mesures antidumping
• Une mesure antidumping est appliquée à l'encontre des importations d'un produit dont le prix à l'exportation est inférieur à sa valeur normale (le prix du produit pratiqué sur le marché intérieur du pays exportateur) ;
• Il faut entendre par dommage, non seulement le dommage causé à une branche de production mais aussi la menace de dommage ou le retard dans la création d'une branche locale de production ;
• Un lien de causalité doit être établi de façon nette entre les importations faisant l'objet de dumping et le dommage causé à la branche de production ;
• Tous les facteurs économiques pertinents qui influent sur la situation de la branche touchée doivent faire l'objet dune évaluation ;
• Un droit antidumping provisoire peut être appliqué pendant l'ouverture de l'enquête (04 mois) sur demande de la branche de production touchée par le dommage ;
• Le droit antidumping reste en vigueur le temps de corriger le dommage, une période de 5 ans est admise ;
• Des consultations avec les pays exportateurs concernés fait partie de la procédure de l'enquête.

Mesures compensatoires
• Il y a subvention lorsqu'un avantage direct ou indirect est accordé par le pays d'exportation aux entreprises pour la production, la fabrication, l'exportation et le transport d'un produit exporté vers l'Algérie;
•   La mesure compensatoire est déclenchée lorsque cet avantage cause un dommage ;
• Il faut entendre par dommage, non seulement le dommage causé à une production locale mais aussi le retard dans la création d'une branche de production ;
• Pour appliquer une mesure compensatoire, une demande d'ouverture d'enquête doit être faite par les acteurs de la branche concernée et doit comporter des éléments de preuve sur l'existence de subventions, d'un dommage et du lien de causalité entre les deux ;
• Pendant l'ouverture de l'enquête, des droits compensateurs provisoires peuvent être appliqués (04 mois) ;

      Mesures de Sauvegarde

• Une mesure de sauvegarde ne peut être instaurée que si les importations d'un produit ont augmenté dans une proportion telle qu'elle cause ou menace de causer un préjudice à la production nationale ;
• Ce sont des mesures commerciales d'urgence prises temporairement par un membre pour soulager son industrie nationale ;
• Il s'agit de mesures tarifaires : retirer ou modifier une concession tarifaire ;
• Une mesure de sauvegarde ne peut être appliquée sans une enquête menée par l'autorité compétente ;
• Durée: 04 ans avec 04 ans de prorogation avec justifications ;
• Un plan de démantèlement doit accompagner la mesure en question ;
• Les pays d'exportations touchés par la mesure doivent être consultés.

Rôle du Gouvernement

• Le Gouvernement doit disposer de lois, réglementations et procédures administratives pour agir ;
• Le Gouvernement a mis en place l'ancrage juridique :
• Lois sur le commerce extérieur élaborée et publiée ;
• Décrets fixant les modalités de mise en place du dispositif des mesures de sauvegarde, compensatoires et d'antidumping sont en cours d'examen au niveau du Secrétariat Générale du Gouvernement ;
L’élaboration du dispositif opérationnel est en cours.
• Le Gouvernement désigne l'Autorité compétente chargée de mener les enquêtes Ministère du Commerce ;
• La mise en place d'un système d'information sur le commerce extérieur ;
• Il faut avoir une bonne vole de communication entre l'Administration et les branches de production.

Rôle des branches de production dans le dispositif des défenses commerciales
• Les branches de productions ont un rôle déterminant dans le déclenchement des mesures de sauvegarde, puisque ce sont elles qui sont touchées directement par l'augmentation des importations ou par les mesures de dumping ou de subventions ;
• Elles ont un rôle importants pour apporter les preuves de déclenchement des enquêtes
•Consolider un système d'information pour surveiller les flux dans, notamment les secteurs sensibles ainsi que sur l'état de santé de ces secteurs, particulièrement en ce qui concerne la production et la productivité, l'investissement et l'emploi ;
• Le système d'information permet de surveiller l'impact des importations sur la production nationale. Les branches de production doivent s'adresser au Gouvernement ( dans le cadre du dispositif qui sera mis en place) pour proposer des mesures de défenses commerciales dés qu'il est constaté un préjudice grave cause par une augmentation des importations.
Dans le contexte du développement rapide des échanges, il est devenu indispensable que l'Algérie se dote des instruments modernes de politique commerciale destinés à protéger l'outil de production contre les pratiques déloyales ou pour éviter a certains secteurs sensibles des difficultés temporaires.
La mise en oeuvre de ces nouveau instruments de politique commerciale appelle:
•   Une maîtrise des procédures basée sur la formation de la ressource humaine;
•   Un système d'information a la portée de l'administration et des hommes d'affaires;
• Une implication des branches de production à tous les niveaux du dispositif de défenses commerciales.

Communication de M. GACEB Ahmed

ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) :
OFFRE DE L’ALGERIE

INTRODUCTION
Qu'est-ce L'OMC ?
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au coeur de l'Organisation se trouvent les Accords de L'OMC, négociés et signes par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les exportateurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

INTRODUCTION (Suite1)
Accord de Marrakech instituant L'OMC
ANNEXE I
Annexe 1A : Accord multilatéraux sur le commerce des marchandises.
Annexe1B  : Accord général sur le commerce des services.
Annexe1C  : Accord sur les ADPIC.
ANNEXE 2  : Mémorandum Règlement de Différends.
ANNEXE 3  : Mécanisme d'examen des politiques commerciales.
ANNEXE 4  : Accord commerciaux plurilatéraux.

INTRODUCTION (Suite 2)
FICHE SIGNALITIQUE
Siège       : Genève, Suisse
Créée le   : 1er janvier 1995
Créée par : les négociations du Cycle D'Uruguay (1986-1994)
Budget      : 154 millions de francs suisses pour l'an 2003
Effectif du Secrétariat : 550 personnes

Rôle
Administration des accords commerciaux de I'OMC
Cadre pour les négociations commerciales
Règlement des différends commerciaux
Suivi des politiques commerciales nationales
Assistance technique et formation pour les pays en développement
Coopération avec d'autres organisations internationales

AGCS proprement dit comprend
Six (06) parties et Huit (08) annexes
AGCS (Textes Juridiques)
Partie1 : Portée et définition.
Partie2 :Obligations et disciplines générales.
Partie3 : Engagements spécifiques.
Partie4 : Dispositions institutionnelles.
Partie5 : Dispositions finales.

AGCS (Textes juridiques)
Annexe sur les exemptions à la clause NPF.
Annexe sur le mouvement des personnes physiques.
Annexe sur les services de transport aérien.
Annexe sur les services financiers.

AGCS (Textes juridiques)
Seconde annexe sur les services financiers.
Annexe sur les négociations sur les services de transport maritime.
Annexe sur les télécommunications.
Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base.

AGCS (Textes juridiques)
Quelques notions de l'AGCS
Droit NPF
Mode fourniture des services.
Liste des secteurs de services.

AGCS (Textes juridiques)
Droit NPF:(article 2 de l'AGCS)
En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord,chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services similaires et  fournisseurs de services similaires de tout autre pays.
EXEMPTIONS à la clause NPF.

AGCS (Textes juridiques)
Mode de fourniture des services
Mode 1: Fourniture transfrontière.
Mode 2: Consommation à L'étranger.
Mode 3: présence commerciale.
Mode 4: Présence de personne physique

AGCS (Textes juridiques)
Liste des secteurs de services:
Services fournis aux entreprises
Services de communication
Services de construction et services d'ingénierie connexes.
Services de distribution.
Services d'éducation.
Services concernant l'environnement

AGCS (Textes juridiques)
Services financiers.
Services de santé et services sociaux.
Services relatifs au tourisme et aux voyages.
Services récréatifs culturels et sportifs. Services de transport.
Autres NCA.

OFFRE DE L'ALGERIE
QU’EST CE QU'UNE OFFRE?
Préalablement à toute accession à l'OMC,le pays candidat à cette accession est tenu de faire une offre qui est une présentation des conditions d'accès à son marche dans les
différents secteurs de services.
L'offre est faite aux Membres de L'OMC; elle est déposée au Secrétariat de L'OMC. L'offre est soumise aux négociations bilatérales avec les pays Membres de L'OMC intéressés.

OFFRE DE L'ALGERIE
Secteurs de services concernes par l'offre algérienne:
Secteur des services fournis aux entreprises.
Secteur des services de construction et services d'ingénierie connexes.
Secteur des services de distribution.
Secteur d'éducation.
Secteur des services concernant l'environnement.
Secteur des services financiers.
Secteur des services de santé et services sociaux.
Secteur des services relatifs au tourisme et aux voyages.
Secteur des services récréatifs, culturels et sportifs.
Secteur des services de transport.

OFFRE DE L'ALGÉRIE
 

Niveau d'ouverture du marche algérien des services :
  1. Accès au marche
Mode 1 : globalement aucune limitation.
Mode 2 : globalement aucune limitation.
Mode 3 : aucune limitation
Mode 4 : conformément aux engagements horizontaux.
 

2. Traitement national
Globalement aucune limitation sur les quatre modes
CONCLUSION : Impacts
MEILLEURE PERFORMANCES DES ENTREPRISE
TRANSFERT DE L’ECONOMIE
INVESTISSEMENT DIRECT
CREATION D'EMPLOI
DISPOSNIBILITE ET QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX ENTREPRISES ET CITOYENS ALGERIENS.

Communication de M.TAOUSSAR Abdeihakim
Directeur Général de I'ONDA
 

L’OMC : ASPECTS RELATIFS AUX DROITS De PROPRIETE INTELLECTUELLE

INTRODUCTION

Accord de Marrakech 15 avril 1994 portant création de I'OMC
Annexe1: ADPIC ou trips. propriété industrielle
Anterieurement: p.i. relevait des conventions internationales droit d'auteur et droits voisins
1 - Convention universelle de Paris 1952
2 - Convention de berne de 1886 révisée en 1971
3 - Convention de Rome 1961

Propriété industrielle:
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 1995
- Traité de coopération en matière de brevets (pct) 2000
- Arrangement acte de Madrid concernant l'enregistrement international des marques 1972
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1972

Accord ADPIC : recouvre 7 branches de la propriété intellectuelle
1. Le droit d'auteur et les droits connexes
2. Les marques de fabrique et de commerce
3. Les indications d'origine
4. Les dessins et modèles industriels
5. Les brevets d'invention
6. Les circuits intègres
7. Les renseignements non divulgués

Accord ADPIC/conventions internationales:
- Institution de normes de protection spécifiques
- La mise en place d'un dispositif d'application communication au public de ces normes et mesures
- Application aux d.p.i des procédures de règlement des différends du GATT
- Dispositions particulières aux p.e.d et aux p.m.a

Normes de protection

a- Principes de base

- Rapport avec les conventions propriété intellectuelle.
- Le traitement national
- Le traitement de la nation la plus favorisée

b-Dispositions de fonds spécifiques aux droits d'auteurs et droits voisins:
1 -droit d'auteur

- Convention de Berne art.1 à 21 à l'exception de l'article 6 bis
- Dispositions substantielles
- Les programmes d'ordinateurs
- Les compilations de données (base de données).
- Consécration d'un droit de location des programmes d'ordinateurs et des oeuvres cinématographiques
- Durée de protection :au moins 50 ans à compter de la fin de l'année civile de la publication autorisée ou sa réalisation

2-les droits connexes (droits voisins)

- Article 14 de l'accord ADPIC :
- Artistes interprètes ou exécutants: empêcher la fixation de leur exécution non fixée, sa reproduction, sa radiodiffusion et sa transmis­sion publique.
- Producteurs de phonogrammes : droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction de leur fixation, la réemission de leur émission et leur communication au public.
- Durée de protection:
Artistes / interprètes : 50 ans fixation ou exécution
Producteurs de phonogrammes 20 ans radiodiffusion

c- Dispositions spécifiques aux droits de propriété industrielle

1. Marques de fabrique de commerce service
- Règle fondamentale: article 15 de l'accord ADPIC : tout signe, ou autre combinaison de signes propre à distinguer des produits susceptibles d'être enregistres comme marques de fabrique ou de commerce

2-Marque de service: même protection que les marques de fabrique ou de commerce
-Marque notoire:interdiction d'enregistrer ou de protéger une marque susceptible de créer une confusion avec une marque notoire.

3-Indications géographiques : indications servant à identifier un produit comme originaire du territoire d'un membre, ou région ou localité de ce territoire.

4-Dessin et modèle industriels : protection des dessins et modèles industriels nouveaux ou originaux crées de manière indépendante

5-Brevets d'invention : permettre l'obtention d'un brevet pour toute invention de produit procède, dans tout les domaines technologiques

Exclusions

-Ordre public ou moralité
-Méthodes diagnostique thérapeutiques et chirurgicales.
-Végétaux et animaux autres que les micro-organismes

6-Shemas de configuration de la topographie des circuits intègres nouveau dispositif

 

d- Limites contre l'usage abusif des normes

- Institution de mesures appropriées pour éviter l'usage abusif des d.p.i
- Article 1 de l'accord ADPIC : protection plus large sans contrevenir au dispositions de l'accord ADPIC
- Article 7 - protection des d.p.i : favoriser l'innovation et le transfert technologique et assurer un équilibre entre droits et obligations
Cadre mis en place pour assurer le respect des normes de protection

a- Disposition concernant les moyens de faire respecter les d.p.i :
- Mise en place de procédures qui permettent d'assurer une protection efficace des d.p.i
1-Procedure civiles :

- Accord ADPIC : règles visant à garantir des procédures loyales et équitables
- Tribunaux :éléments de preuve, paiement des d.p.i, retrait des circuits commerciaux des produits contrefaits ...
- Mesures rapides et efficaces pour sauvegarder les éléments de preuve.

2-Prescriptions spéciales concernant les mesures aux frontières :

- Mesure devant faire obstacle a l'atteinte imminente des d.p.i.
- Suspension de la mise en circulation de produits portant atteinte aux d.p.i.

3-procedures pénales :

- Accord ADPIC : principes devant régir les procédures pénales applicables aux atteintes aux d.p.i.
 

4-Legislations des états membres :

- Prévoir des procédures pénales et des peines dissuasives en cas d'atteinte aux d.p.i. -Emprisonnement et / ou des amendes importantes saisie, confiscation et destruction des marchandises et matériel ayant servi a la fabrication des produits contrefaits

b- Mécanisme de prévention et de règlement des différends
1 -Règlements relatives a la transparence

-Publication des lois, règlements, décisions judiciaires et administratives pour leur mise à disposition à l'OMC et du public.
-Publication des accords bilatéraux entre les pays membres de l'OMC sur les d.p.i.

2-Reglement des différends:
-Institution de l'organe de règlement des différends (ORD) au sein de l'OMC
 

c- Mécanisme de consultation et de surveillance :

- Conseil des ADPIC dont les missions sont :
- Suivre le fonctionnement de l'accord.
- Contrôler si les membres s'acquittent de leurs obligations
- Possibilité pour les membres de procéder à des consultations sur les aspects des d.p.i.
- Fournir une aide dans le cadre des procédures de règlement des différends.
Dispositions particulières aux P.E.D et P.M.A
a- Régime dérogatoire accord ADPIC :
- Entrée en vigueur : le 1er janvier 1996

1-P.E.D et pays en transition vers l'économie de marché

- Différer de quatre ans à l'entrée en vigueur de l'accord (an 2000)
- P.M.A: délai supplémentaire de dix ans (an 2006) avec possibilité de prorogation du délai.
- Assistance technique et juridique.
- Assistance des pays développes aux P.E.D et P.M.A
- Élaboration des législations nationales
- Soutien pour l'établissement le renforcement des organismes chargés de la protection de la propriété intellectuelle.
- Incitation des pays développes de leur entreprise qui transfert la technologie vers les PM.A

2-Protection de la propriété intellectuelle en Algérie
a- Système national de protection
- Révision en 2003 de tous les textes relatifs aux DPI
- Ordonnance n° 03.05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteurs et droits voisins .
- Ordonnance n°03.06 du- 19 juillet 2003 relative aux marques
- Ordonnance n° 03.07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets
- Ordonnance n° 03.08 du 19 juillet 2003 relative à la protection de la topographie de configuration des circuits intègres

b- État de ratification par l'Algérie des conventions internationales :
1- Droits d'auteur et droits voisins

- Convention universelle de paris de 1952 sur les droits d'auteurs (UNESCO)
- Convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques de 1886 Acte de Paris de 1971
- Convention de Rome sur la protection des droits voisins de 1961

2- Droits de propriété industrielle

- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1996)
- Traité de coopération en matière de brevets (2000)
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1972).

- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine (1972)

c- Dispositif additionnel de mise en conformité :
- Textes d'application
- Droits de la propriété littéraire et artistique

3-Statuts de l’OND :

- L'exception pour copie privée
- Organe de conciliation pour les litiges D.P.L.A
- Droits de suite
- Droits réservé sur les oeuvres audiovisuelles

4-Droits de la propriété industrielle :

-Modalités de dépôt et de délivrance des brevets d'invention
-Modalités de dépôt et d'enregistrement des marques
-Modalités de dépôt et d'enregistrement des schémas de configuration des circuits intègres

 

Forum Algerien pour la Citoyenneté et la Modernité
Communication de  M. BENNINI Mohamed
Directeur Général d’ALGEX (ex. PROMEX)

A L G E X :  LA PROMOTION  DES  EXPORTATIONS  HORS HYDROCARBURES

L’accélération depuis les deux dernières années des réformes économiques globales, qui ont des retombées directes sur le commerce extérieur, rend aujourd'hui plus impérative à une dynamique de développement et diversification des exportations hors hydrocarbures.

Ainsi, la révision de la politique d'exportation du pays devient inévitable à la vue des objectifs non atteints des politiques précédentes. En effet, le seuil de deux (02) milliards de dollars de revenus annuels en hors hydrocarbures, dés l'année 2000, n'a pas été atteint, d'où la nécessite de revoir le dispositif existant dans le sens de l'amélioration et I'adéquation avec les nouvelles réalités.

Car les indicateurs économiques de I'Algérie laissent encore apparaître, pour ces deux dernières années, une tendance a la stagna­tion de ses exportations hors hydrocarbures qui ne dépassent pas les 500 millions US.
La trop grande dépendance de notre économie à l'égard des produits énergétiques et du niveau des prix sur le marche pétrolier international, fragilise les possibilités d'un processus de développement économique et sociale à moyen et à long terme.

A cet effet, l'amélioration des performances des entreprises, la mise à niveau de I'environnement économique, l'harmoni­sation des textes en faveur des exportateurs, un ciblage plus approprié des produits à l'exportation, le développement de programmes de formation, une gestion plus rigoureuse et plus cohérente de l'information commerciale, pour ne citer que celles-là, sont autant d'actions urgen­tes à mettre en oeuvre si Ion veut atteindre I'objectif assigné.

CONSTAT ET EVALUATION

1-EVOLUTION DES EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES:Les exportations hors hydrocarbures varient généralement entre 300 et 600 millions de dollars par an, le maximum à été de 881 millions de dollars en 1996 (ce chiffre record s'explique par les exportations de produits effectués dans le cadre du remboursement de la dette russe).

Pour l'année 2004, les exportations algériennes hors hydrocarbures ont atteint une valeur globale de 800 millions de dollars, soit 2% seulement des recettes du pays dominées à 98% par les hydrocarbures.

En outre, 75% des exportations hors hydrocar­bures de l'Algérie vers cinq pays, tandis que I'exportation en agroalimentaire, en amélioration sensible en raison du PNDA, représente encore 5 a 6% du volume globale.

2- LES CONTRAINTES A LEXPORTATION :

LE CADRE INCITATIF A L'EXPORTATION

Parmi les actions et mesures d'appui aux exportations hors hydrocarbures initiées et mises en place, il convient de citer :
- La création des organismes de soutien et d'appui à la stratégie de promotion du commerce extérieur, à savoir :1/ Le Conseil National Consultatif de Promotion des Exportations (CNCPE) qui vise et a pour missions fondamentales la définition des objectifs et de la stratégie de développement des exportations :2/ I'Agence Nationale de Promotion Commerce Extérieur (ALGEX), suite à la refonte de I'ex. PROMEX par la révision de ses statuts, mission, prérogatives et attributions, qui vise à la mise en relations d'affaires, la promotion de leurs produits et la concrétisation de leurs transactions d'exportation ;

• La création d'un Fonds Spécial de Promotion des Exportations (FSPE) qui offre des subventions au titre de la participation algérienne au foires et manifestations se déroulant à l'étranger et du transport international des marchandises exportée.
• Élaboration d'une étude sur la stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures qui sera soumis au Chef du Gouvernement.
• Prise en charge accrue de la promo­tion des exportations agricoles et agroa­limentaires.
• L'élimination de toute restriction à l'export en dehors de quelques excep­tions visant à protéger notre cheptel, notre flore et notre patrimoine archéolo­gique ou historique.
• La libération de l'acte d'exportation par une immatriculation plus simplifiée des exportateurs au registre du commerce avec toutefois une obligation de domiciliation bancaire et de rapatrie­ment du produits des opérations en devises.
•L'allégement fiscal des opérations d'exportation (TVA, TAP, IBS, VF).
•La refonte de certains textes réglementaires régissant les échan­tillons, les procédures de certification et l'admission temporaire.
•D'autres instruments ont été initiés, puis révisés, dans l'objectif d'organiser certaines filières ainsi que l'ensemble de la profession. Il s'agit de la création, puis de la suspension, du certificat d'exportation pour une catégorie de produits et pour certains desquels des prix planchers sont établis, de la suspension de l'exportation du liége brut, ainsi que de l'exportation du corail.
Dans le même ordre d'idées, l'initiative visant l'organisation des professionnels de certaines filières a vu la création de diverses associations, telle que l'Association Nationale des Exporta­teurs Algériens (ANEXAL).

LE RÔLE DE L'AGENCE DANS LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
HORS HYDROCARBURES

L'Agence, créée par le décret exécutif n° 04-174 du 12 Juin 2004, est chargées de contribuer aux efforts de promotion du produit algérien et de diversification des exportations à travers ses différentes missions qui se résument comme suite:

• Assurer la vulgarisation et la disponibilité d'informations commerciales, économiques, réglementaires et techniques nécessaires à la conduite des opérations de commerce extérieur ;
• Assister les opérateurs économiques Algériens dans la concrétisation des relations d'affaires avec leurs partenaires étrangers,
•   Identifier les débouches à l'export et diffuser les opportunités d'exportation et de partenariat ;
•   Animer des missions de prospection et d'expansion commerciale ;
• Accompagner, et apporter I'assistance des entreprises dans les foires et manifestations économiques à I'étranger;
•   Assurer la fonction des opérations aux techni­ques et procédures du commerce international;
• Gérer les instruments de promotion des exportations hors hydrocarbures ;
•Assister les opérateurs économiques algériens pour le développement d'actions de
communication, d'informations et de promo­tions relatives aux produits et services destines à l'exportation ;
• Diffuser des publications spécialisées et notes de conjoncture en matière de commerce international.
• D'autres actions menées par I'Agence concernant la mise en place d'un réseau national d'information commerciale.
• Ce réseau vise à rationaliser et a améliorer la gestion des information commerciales utiles aux opérateurs économiques et aux décideurs institutionnels intéresses par ce domaine.
• Il s'adresse en priorité aux exportateurs hors hydrocarbures et aux opérateurs qui ambition­nent de le devenir.

PERSPECTIVES ET SUGGESTIONS VISANT IMPULSER LE DEVELOP­
PEMENT DES EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

• La dé bureaucratisation ou simplification de la logistique douanière, la création des capacités d'entreposage et de chaînes de froid, l'extension de zones portuaires, une gestion plus efficiente des espaces portuaires, la formation et le perfectionnement des personnels intervenant dans la chaîne logistique, la création de couloirs vert pour les opérations d'exportation ainsi que d'organes, d'intervention et de coordination, d'information et de conseil au niveau des ports et aéroports sont quelques unes des actions à mettre en oeuvre.

• La refonte de la gestion du fonds spécial de promotion des exportateurs (FSPE), dans le sens d'un assouplissement et d'un élargissement de son bénéfice à un plus grand nombre d'exportateurs pour la prise en charge des coût de la mise a niveau à l'exportation, notamment à travers les frais d'amélioration de la qualité, de la certification, de I'emballage, certains frais de prospection des marches extérieurs et d'études de marché, ainsi que ceux liés a la formation dans les métiers de l'exportation.

• Mise en place d'un comite charge des travaux de refonte du dispositif législatif et réglementaire.

•Mise en place de bureaux de promotion et d'expansion commerciale.

• Création d'un guichet unique regroupant, en un même lieu, tous les intervenants dans la commerciale.

• La miss en oeuvre du projet relatif au réseau national d'information commerciale qui permettait une circulation efficiente et systématique de l'information, tant pour les opérateurs que pour les institutions et auxiliaires du commerce extérieur