-
La contrefaçon phénomène en expansion en
raison de la globalisation des activités économiques et
de l’explosion des transports.
- La
contrefaçon représente entre 5 à 10 % du commerce
mondial
- Jusqu’au
à la fin des années 80, la contrefaçon affectait
essentiellement les produits de luxe mais depuis la
gamme n’a cessé de se diversifier
beaucoup de secteurs :
-
alimentaire
-
des jouets
-
produits cosmétiques
-
pièces de rechange
-
électroménager
-
médicaments
A partir
des années 90 , la contrefaçon est passée d’une activité
artisanale« petits ateliers clandestins » à une
logique industrielle sur les installations
coûteuses et modernes
Définition de la contrefaçon :
définition donnée par le LAROUSSE :
« la
contrefaçon est définie étant la reproduction
frauduleuse d’œuvre
Littéraire ,artistique ,d’un produit manufacturé,d’une
monnaie,…
Définition juridique :
En matière
de protection intellectuelle, la contrefaçon est un délit
consistant
À porter
atteinte sous quelque forme que ce soit aux différents
droits de la Propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des
brevets d’inventions, des marques,des dessins, des modèles,
des appellations d’origine et indications de Provenance, des
droits d’auteurs et droits voisins.
- les enjeux de la contrefaçon
-
Dommages
causés pour le consommateur
-
Dommages
causés pour les États
-
Contrefaçon
une forme de criminalité organisée
les différents acteurs de la lutte
contre la contrefaçon
L’intervention des douanes
Base juridique:
- Articles
22, 22Bis, 22Ter, 22Quater du code des douanes –Article 52
de la loi de finances pour 2008
Champ d’intervention:
Art 22Bis du code des douanes: les conditions
d’interventions de l’administration des douanes :
-
Déclarées pour la mise à la
consommation
-
Déclarées à
l’exportation
-
Découvertes à
l’occasion d’un contrôle effectuée sur des marchandise sous
surveillance douanière.
-
Placés sous un
régime douanière économique
-
Placées en zone
franche
Les modalités d’intervention des douanes
Intervention
sur Intervention d’office
Requête
(ex-officio)
L’intervention sur requêtes:
- Demande
d’intervention établie par le titulaire du droit ou son
représentant mandaté déposée auprès de la DLCF.
-
Justification de la propriété du DI (certificat
d’enregistrement ).
-
Description détaillée des produits authentiques et
contrefaits pour permettre leur
détection.
Constatation d’une contrefaçon
III/ Evolution du phénomène de la contrefaçon
en Algérie
III/ Evolution du phénomène de la contrefaçon
en Algérie
Details des chiffres de contrefaçon pour
2006 :
Tendances par produits
Détails des chiffres de contrefaçon pour
2006 :
Tendances par pays de provenance
Détails des chiffres de contrefaçon pour
2006 :
Tendances par pays d’origine
Détails des chiffres de contrefaçon pour
2007 :
Tendances par produits
Trente interventions pour répression de la
contrefaçon ont été opérées par les services des douanes au
courant de l’année 2007 et qui ont abouti à la retenue en
douane de 1.684.983 articles. Le détail de ce chiffre ainsi
que les tendances de la contrefaçon par produit, pays
d’origine et de provenance sont comme suit :
Détails des chiffres de contrefaçon pour
2007 :
Tendances par pays d’origine
Détails des chiffres de contrefaçon pour
2007 :
Tendances par pays de provenance
II/
Actions entreprises au courant de l’année 2007
A/ sur le plan de la formation spécialisée
-
Formation organisée par la société Général Motors à Sofitel
au mois de mai 2007
-
formation organisée par les societés
RENAULT ,PEUGEOT,CITROEN à Hilton le 14
novembre 2007
-
Journées de formation prévue pour les 3,4 et 5 décembre
2007
organisée par l’entreprise nationale BCR
B/ sur le plan de la coopération
Signature de 5 protocoles d’accord entre
l’administration des douanes et les sociétés détentrices de
DPI
-
protocole d’accord Douanes/BAT signé le 05//5/2007
-
protocole d’accord Douanes/UNILEVR signé le 18/6/2007
-
protocole d’accord Douanes/PHILLIPP MORRIS signé
le11/9/2007
-
protocole d’accord Douanes/NESTLE signé le 6/10/2007
-
protocole d’accord Douanes/BCR signé le 10/1O/2007
Actions entreprises au courant de l’année
2007
C/ sur le plan organisationnel
création d’une nouvelle Sous Direction de la
lutte contre la contrefaçon dans le nouvel organigramme de
la DGD a été approuvée par le chef du gouvernement
Les résultats de ces actions ont été
couronnés par un trophée décerné par l’OMD à
l’administration des douanes algériennes pour les efforts
déployés en matière de lutte contre le phénomène de la
contrefaçon
IV/ perspectives pour l’année 2008
Les
différentes douanières retenues lors la révision des
textes ont été Transmises à M. le Ministre des finances
accompagnées d’exposés des motifs pour leur introduction
dans la nouvelle loi de finance pour 2008
- Elargir
le partenariat douanes/titulaires des DPI
- prévoir
une coopération avec les autres entités du secteur
public
participant à la lutte contre la contrefaçon
-
conception et mise en œuvre d’un logiciel informatique
comme outil
d’aide
aux agents des douanes dans leurs missions de lutte
contre
la
contrefaçon.
-
encourager le partenariat douane/douane
Conclusion
Il est
intéressant d’encourager la coopération à l’échelle
internationale entre les différents Etats victimes de la
contrefaçon pour coordonner les efforts déployés par ces
Etats à l’échelon mondial afin de réprimer et de démanteler
le trafic illicite des marchandises les droits de propriété
intellectuelle.
Création, à
l’instar des autres pays, du Comité national
anti-contrefaçon regroupant les autorités administratives
investies de la mission de lutte contre la contrefaçon, les
titulaires des droits de propriété intellectuelle et les
associations de protection du consommateur et ce en vu de
créer un espace de dialogue entre les différents intervenant
en matière de lutte contre la contrefaçon pour :
- recenser
les difficultés et les problèmes rencontrés sur le terrain
-
élaborer des stratégies de lutte contre la
contrefaçon
Prévoir des
actions de sensibilisation, à l’endroit des consommateurs,
sur les risques de la contrefaçon afin de les
responsabiliser sur chaque achat des produits
contrefaisants.
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