République Algérienne
Démocratique et Populaire
Ministère
du Commerce
Direction du Commerce de la
Wilaya d’ALGER
les produits Cosmétiques
et d'Hygiène Corporelle
Présentée par
M elle O. Chérif
Chef de
Bureau Chargé du Soutien à la Promotion
de la
Qualité des Produits Alimentaires (DCW Alger)
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L’objet de la Communication
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Le Dispositif Légal et
Réglementaire
- Loi n° 89/02 du 07/02/1989 relative aux règles générales de
protection du consommateur
- Décret exécutif n° 97/37 du 14 janvier 1997, définissant les conditions
et les modalités de fabrication, de
conditionnement, d’importation, et de
commercialisation sur le marché national des
produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
- Décret exécutif n° 05-467 du 10 /12/ 2005 fixant les conditions et
les modalités de contrôle aux frontières
de la conformité des produits importés
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Qu’appelle t’on un produit
cosmétique et d’hygiène corporelle ?
Toute substance ou préparation,
autre que les médicaments, destinée à être
mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain.
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Qu’appelle t’on un produit
cosmétique et d’hygiène corporelle ?
- Parfumer
- Corriger l'odeur corporelle
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Quels sont ces
produits ?
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P. Visage et corps |
crème,
émulsion, lotion… |
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P. Hygiène du corps |
savon,shampooing,gel
douche… |
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P. Hygiène de la bouche |
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masque,
teinture… |
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P. cosmétique homme |
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P. Maquillage |
fond
de teint ,rouge à lèvre… |
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P. Parfumerie |
parfum,
eau de toilette… |
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P. Enfants |
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Quelques 9000 substances chimiques sont régulièrement utilisées dans l’industrie cosmétique
Ø-
Celles ayant des effets nocifs sont employées dans
des quantités suffisamment petites pour être
en accord avec les réglementations
Ø-
Mais les effets cumulatifs et
l’utilisation à long terme de telles substances sont
encore inconnus .
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Pourquoi contrôler le produit ?
Le produit peut être
constitué de substances pouvant nuire à
la santé humaine
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Les substances qui ne peuvent entrer dans la
composition des produits
cosmétiques.
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Les substances que les produits cosmétiques
ne peuvent contenir en dehors des
restrictions et conditions prévues.
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Les colorants que peuvent contenir les
produits cosmétiques.
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Les agents conservateurs que peuvent
contenir les produits cosmétiques.
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Les filtres ultraviolets que peuvent
contenir les produits cosmétiques.
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Cette Surveillance est mise à la charge
- Des opérateurs
économiques dans le cadre de l’auto
contrôle
- Des pouvoirs publics
dans le cadre de l’accompagnement des
opérateurs économiques et
du contrôle de leurs produits .
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Fabricants Importateurs Conditionneurs
Avant de
mettre les produits
cosmétiques et d’hygiène
corporelle sur le marché
Quelle est la procédure
à suivre ?
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Le
dossier à fournir :
- Copie de
l’extrait du
registre de
commerce
- Dénomination et
Désignation du
produit
-
Dépôt de formule
intégrale du
produit au
centre
antipoison
- Modalités
et résultats
des tests,et
analyses
effectuées
sur le
produit
- Essais de
toxicité
cutanée,
transcutanée
ou muqueuse
- Qualification
professionnelle
du
responsable
- Usage et
mode
d’emploi du
produit
- Précautions
particulières
d’emploi du
produit
- Indication
de la
composition
qualitative
du produit
- Mode
d’identification
des lots de
fabrication |
L’obligation d’information du Consommateur
Pour que les consommateurs puissent acheter en toute sécurité et en étant bien informés, la législation stipule que le récipient et l'emballage d'un produit doivent mentionner au minimum un certain nombre d'informations spécifiques, faute de quoi il se verrait interdit sur le marché.
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Produit cosmétique et d’hygiène corporelle
- Dénomination et désignation du produit
- Nom ou raison sociale et l’adresse ou siège social
§ - Indication de la proportion d’un composant lorsqu’il en est fait
- référence dans la dénomination commerciale .
- conditions particulières d’emploi et les contres indications
- Date de fabrication ou la référence permettant l’identification de fabrication .
- Pays d’origine pour les produits importés .
§ - Conditions particulières de conservation et /ou de stockage
§ - Date de péremption Obligatoire pour Produits de durabilité minimale<30mois
Apposées de façon visible , lisible indélébile en langue nationale et à titre complémentaire en langue étrangère .
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Est interdit dans le commerce des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
L’emploi, sous quelque forme que ce soit,
Ø - Signe, dénomination de fantaisie,
Ø - Mode de présentation ou d'étiquetage,
Ø - Tout procédé de publicité, D'exposition ou de vente
de nature à laisser croire que le produit a des caractéristiques qu'il ne possède pas, notamment en ce qui concerne:
• - Les qualités substantielles,
• - Le mode de fabrication,
• - Les dimensions ou l'origine des produits
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Présentation Du Secteur des Produits Cosmétiques
et d’Hygiène Corporelle au niveau de la Wilaya d’Alger. |
Marché des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Entreprises inscrites au centre national des registres de commerce ( CNRC )
National
Importation 3 555 Wilaya d’Alger
1 235 34.73%
Fabrication 750
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Marché des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Wilaya d’Alger
CHIFFRE d’AFFAIRE 2006 ( Total :Fabrication - Importation) : 3 056 386 665 DA
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Implantation des trois subdivisions territoriales du commerce
dans la wilaya d’Alger
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Évolution du nombre de fabricants de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Durant les cinq dernières années (2002-2007)
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Évolution du nombre d’importateurs de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Durant les cinq derrières années (2002-2007)
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Étude comparative de l’évolution du nombre de fabricants - importateurs de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Durant les cinq dernières années (2002-2007)
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Répartition des fabricants au niveau de la wilaya d’Alger
Sur les trois subdivisions (2002 – 2007)
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Répartition d’importateurs au niveau de wilaya d’Alger
Sur les trois subdivisions ( 2002 – 2007 )
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Étude comparative de déclarations préalables
à la fabrication , à l’importation (2002-2007)
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Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Contrôle 2007:
produits mis à la consommation
Ø
* 382 Interventions ( 2,6 %)
* 322 Infractions (
4,2% )
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Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Contrôle 2007 : Inspections
aux frontières
Ø
* 919 déclarations d’importation
Ø*
13 décisions de refus
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