§
Définition des déchets spéciaux
Tous déchets issus des activités
industrielles, agricoles, de soins, de services et toute autres activités qui, en raison de leur nature et la
composition des matières qu’ils contiennent, ne peuvent être
collectés, transportés et traités dans les même conditions
que les déchets ménagers et assimilés.
(Art 3 )
§
Définition des déchets spéciaux dangereux
Tous des déchets
spéciaux qui, par leur constituants et par les
caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent,
sont susceptibles de nuire à la santé publique et /ou à
l’environnement. (Art 3)
§
Obligations des générateurs et détenteur
Ces déchets ne
peuvent être traités que dans des installations autorisées
par le Ministère chargé de l’environnement conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur. (Art
15)
ü
Les générateurs et/ou détenteurs des déchets
spéciaux sont tenus d’assurer ou de faire assurer à leur
charge, la gestion de leurs déchets.
(Art 16)
il est interdit à tout générateur et/ou
détenteur de déchets dangereux de les remettre ou de les faire remettre à: toute autre personne que l’exploitant
d’une installation autorisée pour le traitement de cette
catégorie de déchets.
Toute personne qui remet ou fait remettre
des déchets spéciaux dangereux est responsable
des dégâts et dommages induits par la
violation des dispositions du présent article autant que la personne ayant accepté les dits déchets (Art 19)
§
Obligations des générateurs et détenteurs
ü
Le dépôt, l’enfouissement et l’immersion des
déchets spéciaux dangereux dans des lieux autre que les
sites et les installations qui leur sont réservés sont
interdits. (Art 20)
§
En application de la loi 01-19 du 12
/12/2001
07 Décrets Exécutifs
04 Arrêtés Interministériels
§
En application de la loi 01-19 du 12
/12/2001
ü
Décret exécutif n° 03-477 du 9 décembre 2003
fixant les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national des déchets
spéciaux.
ü
Décret exécutif n° 03-478 du 9 décembre 2003
définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins.
§
En application de la loi 01-19 du 12
/12/2001
ü
Décret exécutif n° 05-315 du 10septembre 2005
fixant les modalités de déclaration
des déchets spéciaux
dangereux.
ü
Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006
fixant la nomenclature des déchetsspéciaux , y compris les
déchets spéciaux dangereux.
ü
Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004
fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
§
En application de la loi 01-19 du 12
/12/2001
ü
Décret exécutif n° 04-410 du 14 décembre 2004
fixant les règles générales d’aménagement
et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les
conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces
installations.
ü
Décret exécutif n° 05-315 du 10septembre 2005
fixant les modalités d’agréments des groupement de
générateurs et tous détenteurs de déchets spéciaux.
§
En application de la loi 01-19 du 12/12/2001
Arrêtés Interministériels fixant:
ü
Les modalités d’élimination des pièces
anatomiques d’origine humaine.
ü
Les modalités d’octroi de l’autorisation de
transport de déchets spéciaux dangereux, le
contenu du dossier de demande d’autorisation ainsi que ses
caractéristiques techniques.
§
En application de la loi 01-19 du 12/12/2001
ü
Les caractéristiques du document de mouvement
des déchets spéciaux dangereux.
ü
Les caractéristiques techniques des
étiquettes des emballages des déchets spéciaux
dangereux.
§
2. Instruments de Planification
Afin d’améliorer la gestion des déchets
spéciaux dangereux qui est une des priorités en matière de protection de l’environnement, une stratégie nationale
intégrée visant à un environnement plus sain dans le cadre
d’un développement durable a été élaborée et mise en œuvre.
Stratégie Nationale Intégrée
   
§
Cadastre National des Déchets Spéciaux (CNDS)
Élaboré sur la base de l’inventaire
national des déchets spéciaux réalisé en 2003 par le MATET,
son objectif consiste à faire un état des lieux,
ü
Identification des générateurs et détenteurs
de déchets spéciaux,
ü
Évaluer la quantité de déchets générés,
stockés, valorisés ou traités,
ü
La répartition géographique des déchets
spéciaux par wilaya et par région,
ü
La prise en charge des points chauds.
§
Les résultats du CNDS
- Déchets
industriels spéciaux générés 352 100 t/a
- Déchets industriels spéciaux en
stock 2008 500 t
Les résultats du CNDS
     
§
Les résultats du CNDS
Déchets Cyanurés
- Quantité générée 22 t/an
- Quantité Stockée 272 tonnes
Déchets de Mercures
-
Quantité générée 25 000 t/an
- Quantité Stockée 1000
000 tonnes
§
Les résultats du CNDS
Les Boue de zinc
Ø
Quantité générée 20 000 t/an
Ø Quantité en stock 500 0000 tonnes
Déchets
d’Amiante
Ø
La quantité total stockée est de 82.000 t
(unités amiante-ciment de Gué de Constantine Alger, de Meftah Blida et de Skikda).
§
Les résultats du CNDS
Déchets de PCB « Askarels »
- 6 770 Appareils électriques
-
2 994 tonnes d’huiles
Les Huiles Usagées
Ø
La quantité générée 59 000 t/a
§
Les résultats du CNDS
Produits Pharmaceutiques
Périmés
Ø
Quantité Totale en Stock 12 000t
Produits
Phytosanitaires Périmés
Ø
Stock total 2360 tonne
§
Plan National de Gestion des Déchets
spéciaux (PNAGDES)
Il s’appuie principalement sur le
cadastre, c’est un outil de gestion, de planification et
d’aide à la décision, établi pour une période dix années.
v
Résorber les points chauds.
v
Réhabiliter les sites contaminés.
v
Adresser un état évolutif de l’action de
dépollution de façon permanent.
§
Plan de Wilaya de Gestion Déchets Spéciaux (PWAGDES)
Est la traduction à un niveau régional
intégré des principes et des priorités dela politique de
gestion et d’élimination des déchets, avec les mêmes
principes,à savoir
v
La prévention et la réduction de la
production et la nocivité des déchets à la source.
v
L’organisation du tri, de la collecte, du
transport et du traitement des déchets.
v
La valorisation des déchets par leur réemploi
et par leur recyclage.
v
Le traitement écologique rationnel des
déchets.
§
Instruments Institutionnels
|
Le Ministère l’Aménagement du Territoire, de
l’Environnement et du Tourisme est représenté par |
|
D.E. des Wilayas |
ONEDD |
CNTPP |
AND |
CDRB |
4. Instruments Économiques
Ministère de l’Aménagement du
Territoire, de l’Environnement et du Tourisme
Mis en place une
fiscalité
Ø
Taxe
d’incitation au déstockage fixée à 10.500 DA/T stockée de
déchets industriels spéciaux et/ou dangereux, 75% de cette
taxe est affectée au profit du FEDEP.
Ø
Taxe d’incitation au déstockage fixée à
24.000DA/T stockée de déchets de soins, 75% est versée au
profit du FEDEP.
§
Actions Prioritaires
Au
niveau national
Ø
L’élimination des PCB (Opération pilote
831transformateurs dont 100 au niveau de
la wilaya d’Alger)
.
Ø
Etude de
faisabilité pour l’élimination des stockes de pesticides
périmés.
Ø
Traitement des déchets cyanurés.
Ø
Etude de dépollution du mercure Complexe
Mercuriel de Azzaba Skikda.
Ø
Etude d’aménagement du CET du Complexe
d’électrolyse de Zinc Ghazaouet
§
Actions Prioritaires
Au
niveau national
-
Traitement des Produits Pharmaceutiques
Périmés, 2610,5 t de PPP sont triés par
catégorie en vue de
leurs incinération.
- Dépollution des unités d’amiante-ciment
-
La réalisation en cours d’un CET classe 1
pour déchets industriels spéciaux à Bir
El Ater (Tebessa).
Au Niveau de la Wilaya d’Alger
La Direction de l’environnement de la wilaya
d’Alger, sélectionne actuellement des bureaux d’études pour
l’élaboration des schémas directeurs suivants:
Ø
Schéma Directeur de Gestion des Déchets
Industriels .
Ø
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