window.close(); "; } ?> Avis et communiqué de presse

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة التجارة

Textes Réglementaires concernant

la sécurité alimentaire

 

- Décret exécutif n° 12-203 du 06 Mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. (J.o N° 28 du 09 Mai 2012).

- Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (Jo n°23 du 19/04/2009) Consulter

- Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°34/2005)

 

- Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produit (JO N°18 /1998)

 

- Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ( JO N°46 /1997)

 

-Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mise en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux   Consulter

 

- Arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certaine denrées alimentaire Consulter

 

- Décret exécutif N° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d’hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires  Consulter

 

- Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications micro biologiques de certaines denrées alimentaires Consulter

 

- Arrêté interministériel du 13 chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération , congélation ou surgélation   des denrées alimentaires Consulter